Criminelle 21 Juin 2011

êtes en train de lire, intitulé « Le Pactole de Rebeuss. La face cachée de l’AIDSBERG » est une adaptation du livre, pour faire ressortir la relation entre « les fameux fonds politiques » détenus par Idrissa SECK (premier ministre 4 novembre 2002- 21 avril 2004) et ce remède qui menace la plus grande industrie du monde qui pèse quatre cent ( 400) milliards d’euros par an. Le sida cause près de huit mille (8.000) morts par jour, depuis 1981 il y a plus de vingt huit (28) millions de morts ; chaque

règles de bien vivre en société. Droit pénal et sciences criminelles : le point commun est que les 2 disciplines ont le même sujet d’étude : l’étude du phénomène criminel. Les sciences criminelles  recherche des causes du crime, pourquoi le crime ? Le droit pénal  sanctionne les crimes en déterminant les conditions de l’infraction, quand es qu’il y a infraction ? Il y a cependant des interactions entre droit pénal et science criminelle, comme par exemple dans la recherche de preuves ou encore

n’hésitez pas à vous manifester si vous avez quelques difficultés de compréhension. ! Suivant les universités, cette matière est enseignée soit en 1ère année soit en 2ème année. INTRODUCTION ! On appelle également le droit pénal le droit criminel. Ces deux expressions sont synonymes. Le droit pénal est le droit de l’infraction et de la réaction qu’engendre cette infraction (sanction). Le droit pénal général n’est qu’une branche du droit pénal au même titre que le droit pénal spécial qui

d’une grande structure et garantie par une panoplie d’organes afin de progresser le système judiciaire, pas seulement par les magistrats, mais aussi par les auxiliaires de la justice, et même le citoyen, selon les dispositions de la constitution de 2011, raison pour laquelle le législateur a décidé d’utiliser des termes plus larges , à savoir le tribunal ou bien le code de déontologie judiciaire, et non pas le code de déontologie du magistrat, même s’il édicte un seulement la conduite du magistrat

Numéro 4-5, Spécial "Printemps arabe", 2011 Les révolutions arabes et le web 2.0 Tunisie et Égypte Johanne Kübler* Avant même l'avènement des récentes révoltes arabes, le potentiel d'Internet pour ren­ verser les régimes autoritaires a été un argument très populaire évoqué dans le sillage des efforts révolutionnaires en Iran, en Moldavie et en Géorgie. Une véritable onde de choc traverse la zone depuis le début des manifestations en Tunisie, et pour l'instant, Ben Ali, et Hosni Moubarak ont

réglementaire jusqu’à sa ratification alors que incohérence dans cette réforme. Loi 16 janvier 2009 supprime fin de non-recevoir en action de recherche de maternité, car sinon discrimination entre hommes et femmes. Accélération des réformes !!!!! Code 2011 : loi 9 juillet 2010 instaure des dispositions sur le mariage forcé, l’autorité parentale et les violences (pas forcément dans mariage) L’évolution du droit de la famille : Les sources Code Civil : 1ère source. Constitution et jurisprudence

du parlement européen. Elle doit être transposée par les Etats membres dans le droit national de chacun d’eux. Chaque droit national doit reprendre les règles fixées par la Directive. - 1999 : « Signature électronique » transposée en France en 2011. *Droit de la propriété industrielle : protection des brevets par exemple *Droit de la propriété intellectuelle ou artistique : protection des créations littéraires, des vidéos, des textes etc. *La voix est un élément de la vie privée et ne

INTRODUCTION 5 1. Dans le cadre de la consolidation du dialogue constructif engagé avec la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), l’Etat du Cameroun présente son troisième rapport périodique couvrant la période 2008-2011. Il y a lieu de rappeler que l’Etat du Cameroun a entamé en 2002 avec notamment, la défense de son Rapport initial à Pretoria, lors de la 31 ème Session de ladite Instance, suivi du 1er et du 2ème rapport périodiques respectivement soutenus, au

Procédure pénale 03/02/2011 La procédure pénale permet la mise en application du droit pénal général. Le prévenu ne peut subir une peine que lorsqu’il a été condamné, et il ne peut être condamné que s’il a été jugé. On peut définir la procédure pénale comme le droit qui organise le passage de l’infraction à la punition. Le procès pénal doit permettre de rendre possible la démonstration de l’innocence. Le procès pénal peut également permettre l’indemnisation de la victime. Le but premier

 Créatis 1ère année Le marocain et la drogue Encadré par M.A.Boucif Réalisé par : Année universitaire : 2011/2012 SOMMAIRE Remerciements Introduction générale Chapitre I : Conséquences et évolution de la drogue au Maroc 1. Conséquences de la drogue au Maroc 2. Evolution de la consommation de drogues au Maroc Chapitre II : La lutte contre la consommation et le trafic de drogues au Maroc  1. La lutte contre la consommation de drogue au