Criminelle 4 Mai 2000

Affaire d'Outreau L'affaire d'Outreau part d'une affaire pénale d'abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais) en France du 4 mai au 2 juillet 2004, puis un procès en appel à Paris en novembre 2005. Elle suscita une émotion dans l'opinion publique et mit en évidence les dysfonctionnements de l'institution judiciaire, des medias, du monde politique et de certains acteurs sociaux, notamment dans

l’entreprise », D. 1998, chron. 256. - G. ROUJOU DE BOUBÉE, « Mise en œuvre du principe selon lequel nul n’est responsable pénalement que de son propre fait », D. 2000, somm. 113. - E. DREYER, « L’imputation des infractions en droit pénal du travail », Rev. sc. crim. 2004, n° 4, p. 813 et s. - Les étudiants du Master 2 « droit pénal et sciences criminelles » de l’université Toulouse I, « La délégation de pouvoirs : jusqu’où ira le juge pénal dans le contrôle de l’organisation interne de l’entreprise », Dr

les paradis fiscaux Les listes de juin 2000 L’année 2008 et le G20 d’avril 2009 Les pressions internationales SECTION III : Quel avenir pour la place financière suisse ? Importance du secteur bancaire suisse Impact économique de la faillite du secret bancaire Le développement des banques suisses à l’étranger CONCLUSION INTRODUCTION : « La Suisse tremble pour son sacro-saint secret bancaire qui vient de subir sa troisième brèche depuis 2000. Du coup, Singapour se profile déjà comme

Brigitte Bouchard poursuivait l’accusé, Mario Ethier pour des actions qui pourraient être qualifié de voies de fait sur sa personne. La cause avait été reporté deux fois car l’ancien juge, Pierre Lalande, refusait d’entendre Bouchard comme témoin. Le 20 mai 1990, Charbonneau accepta d’entendre la victime. On lui raconta les faits ainsi : La victime est médecin. Elle cohabitait avec l’accusé. Un incident se produisit et la police de Laval se rendit chez la victime et l’accusé pour entendre la déposition

Foucault «Surveiller et Punir», supplice de Damien, il avait tenté de blesser le roi, il est donc condamné pour parricide. En 1757, Damien est condamné au supplice public, ce qui permet de rappeler que le Roi a le monopole de la justice pénale. 30 mai 1791, Discours de Robespierre devant l'Assemblée. Il affirme que la peine de mort est injuste. La peine capitale sera maintenu dans le code pénale révolutionnaire de 1791, mais elle est toutefois humanisé. Tout condamné à mort aura la tête tranché,

de naissance de la guerre froide (1945-1949) 1945 : Entente entre les Alliées : Réunion conférence de Yalta de Staline, Roosevelt et Churchill (février 1945) Entente pour : - finir la guerre contre l’axe - créer l’ONU - juger les criminels de guerre - favoriser l’installation de régimes démocratiques dans les pays libérés. * La grande alliance se fissure (E.U, URSS) : Les E.U ont fini seul la guerre contre le Japon + en Europe, les soviétiques sont de plus en plus influents

Licence en droit 2ème année Droit pénal général Leçon 4 Le délinquant 15 mai 2008 Corine Vandenbussche Maître de conférences – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) des Universités de Paris Conception réalisation : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – service TICe Droit pénal général > Leçon 4 – Le délinquant Sommaire Objectifs pédagogiques........................................................................ 3 Remarques préliminaires

contrairement à d’autres pays, la criminologie ne sera jamais une discipline universitaire à part entière. À l’époque, cette science qu’animent essentiellement des médecins et des juristes (pénalistes) est le plus souvent dénommée anthropologie criminelle. De leur côté, les deux grandes figures intellectuelles qui se disputent le leadership pour incarner les nouvelles sciences sociales vers 1900, Émile Durkheim et Gabriel Tarde, sont suffisamment occupées à faire reconnaître institutionnellement

juridiction supérieure. L’appel circulaire sera abandonné avec l’instauration de la cours d’appel. Aujourd’hui encore, nous trouvons dans notre système juridique, et plus précisément en matière criminelle, une manifestation de l’appel circulaire. Jusqu’à la loi du 15 juin 2000, l’appel n’existait pas en matière criminelle. Les crimes étant jugés par une cours d’assise constituée d’une assemblée populaire, on jugeait qu’il n’était pas nécessaire de faire appel. Depuis cette loi, l’appel dans ce domaine est

principes fondamentales sous une double influence ( CEDH, conseil constitutionnel) L’exécution des peines est aujourd’hui entrée pleinement dans la sphère du droit grâce à la juridictionnalisation de l’exécution des peines opérée par la loi du 15 juin 2000 et complété pas la loi du 9 mars 2004. Prononcé de la peine est question de la mise en exécution : L’exécution des peines avant était au mains de l’administration pénitentiaire, revient dans la sphère juridictionnel avec le juge de l’application des