Criminelle 4 Mai 2000

Introduction Le phénomène criminel Durkheim avait relevé que le crime s’observe dans toute société. Et l’étude du phénomène criminel est l’objet d’une science qui est la criminologie. Elle est apparue à la fin du XIXème siècle avec deux auteurs fondamentaux : Lombroso et Garofalo. La criminologie n’est pas du droit. Depuis les années 70 on utilise les statistiques, annuellement publiées en France. Ces statistiques donnent une vision partielle de la délinquance : elles donnent les infractions qui

permettent-elles des dérives délictueuses et criminelles ? • Comment lutter contre-elles lorsqu’elles s’inscrivent dans des espaces mondialisés et parfois virtuels ? Définitions Qu’est ce que la Cybercriminalité ? « Ensemble des infractions pénales susceptibles de se commettre sur les réseaux de télécommunications en général et plus particulièrement sur le réseau Internet » La Commission européenne, définit "cybercriminalité" par trois catégories d'activités criminelles : – les formes traditionnelles de

continue, afin de demeurer un véritable outil au service du citoyen. Daniel Labetoulle, ancien président de la Section du contentieux du Conseil d'État, est Vice-président de la Commission supérieure de codification depuis 2005. Entretien réalisé en mai 2009. Vous avez engagé un vaste mouvement de codification du droit français. Où en êtes-vous ? Quels sont les principaux chantiers en cours ? Le mouvement engagé depuis la création en 1989 de la Commission supérieure de codification fait qu’à

sont des préoccupations récentes. On en trouve les prémices à la fin du 19ème siècle lorsque sont fondées 2 types de groupements destinés à venir en aide aux enfants que leur parents ne sont pas parvenus à protéger de la misère ou de la dérive criminelle : - La Société pour la protection de l’enfance abandonnée ( crée en 1878 - Les Comités de défense pour les enfants traduits en justice ( crée en 1891 C’est surtout au lendemain de la 2ème guerre mondiale qu’on va prendre conscience

février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. En 2004, le législateur avait déjà introduit une nouvelle catégorie d'infractions primaires que sont les infractions prévues aux articles 496-1 à 496-4 du Code Pénal concernant l'obtention de subsides d'une manière frauduleuse. Avec cette nouvelle loi, le législateur élargit de manière significative la définition de l’infraction de blanchiment en ajoutant une liste conséquente d’infractions primaires

substance jusqu’en 1994 date à laquelle est ENV le nouveau code pénal voté en 1992. Ce code pénal de 1810 était consacré au droit pénal général et au droit pénal spécial. A côté de ce code pénal on trouvait un deuxième code, un code de l’instruction criminelle qui fut voté et promulgué en 1808 relatif à la procédure pénale et qui fut remplacé bcp plus tôt en 1859 par notre code de procédure pénal actuel mais qui sur le fond a fait l’objet de nombreuses modifications. Entre 1810 et 1992, de nombreuses

oblitérer le fait que mille hommes, c’est l’addition d’un millier d’hommes, chacun avec une conscience et un pouvoir de décision propre, et la capacité de distinguer le bien du mal. Heidegger, dans Être et Temps dénonçait déjà la dictature du « ON »4 ; le recteur de Fribourg explique : « Ce n’est pas lui-même qui est, les autres lui ont ôté l’être »5. Le ON comme LES AUTRES n’est plus une entité individualisée mais est dépossédé de lui-même dans l’êtrel’un-avec-l’autre (das Miteinandersein) pour

organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis de délinquants qui méconnaissent les valeurs de la société. Par extension, en parlant de Droit pénal on parle aussi du Droit criminel, qui n’est pas le même que le Droit des crimes, car c’est le Droit des infractions. On parle aussi du Droit des sanctions (= des peines). ◊ Le contenu du Droit criminel Le législateur nous donne dans le Code Pénal une liste d’infractions. Ces infractions, ce sont des actes interdits. Cette liste fait l’objet d’un cours de Droit pénal

| | |2001 : 14 décembre, adhésion de la Chine à l’OMC | | |2004 : 5 & 6 mai, accord de coopération douanière entre l'Union européenne et la Chine | | |1997 : 1er Hong Kong devient la première région administrative spéciale chinoise.

................... 44 GLOSSAIRE .................................................................................................... 46 BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................. 47 4 I/ L’HISTOIRE DE LA PEINE DE MORT PAUL BEAUDRON 5 6 A/ LES ORIGINES DE LA PEINE DE MORT AUX ETATS-UNIS La peine de mort aux Etats-Unis a été importé par les colonies anglaises du 17ème siècle sur la côte Est américaine. Les gouverneurs des 13