Crise De La Notion De Service Public

TRAVAIL PAR LE PROFESSEUR AMINATA CISSE NIANG INTRODUCTION GENERALE : PRESENTATION DE LA MATIERE Il existe en droit du travail des notions centrales telles que le salarié et le contrat de travail. Il existe également des instruments tels que le code du travail que l’on confond parfois avec la matière. Il faut, pour bien connaître la discipline, cerner ces notions et supports normatifs. L’application du Droit du travail découle de la conclusion du contrat de travail qui permet de reconnaître la

des organisations, aux côtés de la communication externe, la communication éditoriale, la communication événementielle, les relations publiques, les relations presse, la communication financière, la communication par l'objet, la communication de crise, etc. Dans certaines organisations, (entreprises privées, institutions publiques, associations) sa mise en oeuvre est du ressort du Directeur de ressources humaines (DRH, autrefois appelé Directeur du personnel), parce que les enjeux de la politique

DROIT PUBLIC   DROIT ADMINISTRATIF LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE (A COMMANDER) GAJA Marceau Long Dalloz Notre bible est rené Chapu du droit tome 1 édition moncretien DA général Le dupuit guedon et chretien droit ad au édition collin Rivero Jean et Walline droit ad au édition précis Dalloz 2 ouvrage Bernar Bacteau contentieux ad au edition puf  Le Chapu droit ad mon chretien T Enaudi edition LGDJ 2001 CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ADMINISTRATIF Introduction :

| | |En plus des marchandises (biens| | | |et services), les capitaux et | | | |les travailleurs peuvent | |

Comment expliquer |Fluctuations économiques, |L'observation des fluctuations économiques permettra de mettre l'accent | |l'instabilité de la croissance ?|crise économique, |sur la variabilité de la croissance et sur l'existence de périodes de | | |désinflation, croissance |crise. On présentera les idées directrices des principaux schémas | | |potentielle, dépression, |explicatifs des fluctuations

propriétaire- accomplissement d’un service public. - Monarchie de juillet : théorie de l’État débiteur, interdiction aux juges judiciaires de prononcer des condamnations pécuniaires à son encontre. - Second Empire : plusieurs critères ; le critère formel oppose : · actes d’autorité (ordre, injonction, prescription, mesures de police) · actes de gestion (ceux que pourraient prendre un particulier : contrats dans leur ensemble même à l’occasion du service public et administration du patrimoine)

dispose : «Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Seuls les signes religieux discrets seront dès lors acceptés dans les écoles, collèges et lycées publics.   La France de la III° république, après avoir laïcisé l'enseignement veut aussi évincer des hôpitaux les congrégations religieuses qui en dirigent les services depuis plus de trois siècles. D'abord lié aux ordres

L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS. I ) LES FONDEMENTS DE L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS : A) L’ETAT REGULE LE MARCHE : a) Des fonctions régaliennes aux fonctions économiques : L’Etat, et plus généralement les administrations publiques qui regroupent l’Etat au sens strict ( les ministères ), les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, ont vu leur rôle économique et social s’élargir tout au long du XXe siècle. La loi de Wagner exprime

est un droit spécifique. (II) Et nous verrons que suite au phénomène de privatisation, le droit administratif n’est plus tout à fait le droit de l’Administration (III) I – L’Etat de droit La France est un Etat de droit. L’Etat de droit est une notion qui revêt deux significations : Dans sa signification la plus large, l’Etat de droit est un Etat régit par le droit, soumis au droit, qui pour s’organiser, concours à la technique juridique, à la règle de droit. Mais ce droit peut être un droit

de la croissance ? Indications complémentaires : 1.2 Comment expliquer l'instabilité de la croissance ? Fluctuations économiques, crise économique, désinflation, croissance potentielle, dépression, déflation. L'observation des fluctuations économiques permettra de mettre l'accent sur la variabilité de la croissance et sur l'existence de périodes de crise. On présentera les idées directrices des principaux schémas explicatifs des fluctuations (chocs d'offre et de demande, cycle du crédit),