Crise De La Notion De Service Public

Introduction : phénomène politique et droit constitutionnel Objectifs : principales notions et concepts Paragraphe 1 : Définitions et notions de base A. Société politique et Etat (première série de concept) * Politique : mot grec « polis » la cité, la ville, la contrée -> ville moyenne et campagne environnante au V/IVème siècle avant JC, correspond également à 1 organisation politique -> affaire de la cité (politica) + organisation de la cité (politeia) en latin cevis est synonyme

Droit Constitutionnel «  Mr IBRAHIMI » Droit constitutionnel renvoie un ensemble d’énoncer, un ensemble de connaissance relative a la matière constitutionnel, c’est pourquoi le droit constitutionnel est constitué d’un ensemble de notion, un ensemble de catégorie, de classification qui contribue à la spécificité du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel fixe les relations entre l’individu et l’Etat, ce sont des connaissances relatives à l’organisation du pouvoir politique dans l’Etat

Les critères du service public Certains auteurs comme Yves Madiot ont pu parler au sujet du service public « d’instrument de cohésion sociale et de l’aménagement du territoire au sujet du service public », d’autres de « mythe fondateur profondément lié au statut de l’état et à la nature du lien social » comme Jacques Chevallier. Diverses approches existent afin de déterminer la notion de service public. D’après la définition donnée par M. René Chapus, le service public est « une activité

de la crise). Dette publique : Elle cumule les déficits d’année en année. Les pays pauvres s’endettent auprès des organisations internationales (FMI, Banque mondiale) Les pays riches s’endettent auprès des marchés financiers (dette par des étrangers, marché mondial) Exemples • France avant la crise / dette = 1300 milliards d’€. La dette ne doit pas dépasser les 60% du PIB (aujourd’hui proche des 80% !) • Japon / dette = 200% du PIB • Italie / dette = 100% du PIB Bien ou service marchand

A. GIDE ET LA NOTION DE FAMILLE : "Famille je vous hais" La phrase d'André Gide « Familles, je vous hais » était le sujet de Sciences Po Bordeaux en 2013. Intitulé exact du sujet : "Famille je vous hais", André Gide, Les nourritures terrestres, 1897 Plusieurs mots-clés : famille : sans doute le plus important, bien définir toutes les acceptations : famille large, famille restreinte - nucléaire -, famille traditionnelle, famille de coeur, famille biologique vous hais : défini comme un sentiment

France, la nationalisation est une procédure encadré et prévue par la constitution. Premièrement avec l’Alinéa 9 du préambule de la constitution de 1946 : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » On peut ajouter à cela le droit à la propriété régie par l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 qui a toujours valeur constitutionnelle :

marquée par un net ralentissement de la progression du PIB, analysé comme le retour d'une crise économique, situation que le monde avait déjà connue en 1929. La différence avec la Grande Dépression est que, depuis 1975, les années de baisse de production ont été peu nombreuses, la production sur longue période continuant à progresser, bien qu'à un rythme modeste. En 2009, cependant, dans le sillage de la crise financière ouverte en 2008, les pays développés ont connu des baisses sévères de leur PIB

Conditions: → la classe foncière dépense la totalité de son revenu: elle a l'initiative des dépenses et de la circulation des flux. S'ils décident de thésauriser, les classes productives et stériles ne vendraient pas leurs produits → entrainerait une crise →des salaires aussi élevés que possible: contribue à l'accroissement de la demande → libéralisation du commerce des grains: contre toute restriction à l'exportation afin de soutenir la demande et empêcher toute baisse du prix. → réforme fiscale:

mondial en matière d’initiatives d’investissement social. Mais ce n’est pas seulement un phénomène anglo-saxon. Ce mouvement mondial s’appuie sur une demande croissante pour des modèles d’affaires plus équitables et une meilleure distribution des services publics. Le Maroc a bien sûr ses propres protagonistes. Le Centre Marocain de l’Innovation et de l’Entreprise Sociale (CISE marocain) ouvre la voie à une génération de jeunes innovateurs sociaux marocains visant à résoudre les problèmes d’analphabétisme

Les fondements de la politique économique. Dans cette partie, vous trouverez les définitions contenues dans les « notions essentielles » et « complémentaires ». Ce sont des rappels de vos cours de Première nécessaires à la compréhension des politiques économiques dans le cadre de l’Europe. 1. Les fondements et les objectifs de la politique économique. Depuis les années 1930, on distingue deux grandes traditions dans la pensée économique. Le courant néo-classique confiant dans l’efficacité de l’ajustement