Crise De La Notion De Service Public

de la jurisprudence administrative. Il existe dans l'arrêt Blanco une liaison particulière entre la compétence du juge administratif et l'application du droit administratif : il existe des cas où le juge judiciaire applique des règles de droit public et inversement. En Bilan on observe un double dualisme : un dualisme juridictionnel ( différentes autorités ) et un dualisme juridique. Section 2 : définition et champs d'application du droit administratif. Il existe une certaine incertitude

Sujet : Le transport : un enjeu toujours public ? Problématique : Quelle doit-être l’implication de l’Etat dans le transport ? Plan Introduction 1. Le transport : moteur des sociétés actuelles 1.1 Le transport au service des citoyens 1.2 Le transport au service de l’économie 2. Le transport face aux enjeux du XXIème siècle 2.1 Les enjeux financiers 2.2 Les enjeux environnementaux Conclusion INTRODUCTION La SNCF, ou Société Nationale des Chemins de fer

« partenaires », on trouve une marque d’eau minérale qui se veut « partenaire minceur - qu’au niveau des services publics qui parlent eux de « partenariat avec les usagers », tout comme entre institutions. En spécifiant le rôle du partenariat, qui peut être stratégique, financier, technique ou encore opérationnel… « Ce terme semble être devenu un maître mot des institutions et des acteurs des politiques publics. » On observe une tendance de précision du terme, comme s’il ne se distinguait plus de lui-même

DROIT ADMINISTRATIF --> Exam blanc vendredi 7 décembre, 14h-17h INTRODUCTION L'administration est à la fois les agents publics, les fonctionnaires, une autorité, une mission. De manière large, on a une idée aproximative de l'administration, une approche sociologique. Il y a aussi une vision politique, ou constitutionnelle de l'administration. Dans la séparation des pouvoirs par exemple, il y a le pouvoir exécutif dans lequel il y a l'administration. Dans cette conception politique, l'administration

..................................................... fiche schéma 2. Travail et emploi Organisation du travail et croissance 12. Organisation du travail ...................................................................... fiche concept 13. Crise de l’organisation scientifique du travail et nouvelles formes d’organisation du travail .................................................................... fiche schéma 14. Nouvelles formes d’organisation du travail et conditions salariales ...fiche

autorités administratives et judiciaires. I) LES GIP Organisme institué dans le domaine de la recherche par une loi du 11 juillet 1982 et 23 juillet 1987 a étendu à d’autres domaines la possibilité de groupement d’intérêt public. Les GIP regroupent plusieurs établissements publics et des personnes privées pour leur permettre de gérer en commun des moyens matériels et de poursuivre des activités communes. C’est le tribunal des conflits qui a publié une décision pour régler le conflit: 14 février 2001

Chapitre 8 Régulations et déséquilibres macroéconomiques Notions : Fonctions économiques de l’Etat(allocation, répartition, stabilisation) Prélèvements obligatoires, dépenses publiques, déficit public, dette publique Demande globale, inflation, chômage, déséquilibre extérieur Politique budgétaire, politique monétaire Problématique : Pourquoi une intervention dans l’économie et comment ? Plan Repères documentaires I. Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans la régulation

juridique: La notion de service public « Aujourd'hui j'entends dire que nous bradons les services publics. C'est exactement l'inverse que nous faisons », répliqua Dominique de Villepin lorsqu'il exerçait ses fonctions de premier ministre. Aujourd'hui en France, l'État se désengage progressivement du service public avec le changement de statut de La Poste. Le service public est un critère matériel de détermination de la compétence du juge administratif. Une activité de service public peut être exercée

c Table de matière : Introduction…………………………………………………………………….1 Partie1 : Analyse théorique du nouveau public management et la gouvernance  Chapitre 1 : nouveau management public et gouvernance : définitions et fondements théoriques  Section1 : NMP et Gouvernance : ambiguïté des concepts …………………………………...4 Section2 : NMP et Gouvernance : éclairages théoriques cas des pays de l’OCDE…………...5 Chapitre 2 : NMP et Gouvernance : de l’analyse théorique aux pratiques

Typologie des techniques et outils 2.2) Mettre en place l’élaboration d’une analyse 2.3) Rechercher les causes des défauts 2.4) Décrire et analyser un processus 2.5) Optimiser ou sécuriser un processus 2.6) Choix d’une solution appropriée, gestion de crise ou de problème 2.7) Mettre en œuvre un système de pilotage III) Les principales normes 3.1) ISO 9000 : 2005 Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire 3.2) ISO 9001 : 2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences