Crise Religieuse 14eme Siecle

COUR HISTOIRE DU DROIT Quelle est la relation du droit et de l'histoire? Depuis 19e siècle on dit que le droit est le résultat de la volonté d'un législateur mais ce législateur peut être dans un système monarchique en droit, dans une assemblée nationale. En réalité, le droit est le produit des différentes conditions existant dans chaque société, et le droit évolue très longuement. La volonté d'un seul peuple ou d'une seule personne ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable

mouvement. Quand la société connait de profondes transformations, si les institutions restent immuables, si elles sont pétrifiées, elles se trouvent très vite en décalage avec le mouvement social. Alors s’ouvre nécessairement une période de crise, de tension. Cette crise dans le meilleur des cas est peut-être surmontée par des réformes, si des mécanismes d’ajustement fonctionnent encore (si la machine réformatrice n’est pas grippée). S’il n’y a plus de procédure permettant le réajustement, ou bien si elles

au droit évolue dans le temps. On va étudier cette évolution au travers de quatre périodes : 1ER -La fondation romaine (-753 -> 565) 2ème- Le temps des coutumes (Vème S -> 11ème s) 3ème - Le retour du roi et des juristes (12ème, 13ème, 14ème + partie du 15ème (1453) 4ème - Le triomphe de la loi moderne (milieu 15ème -> 1789) 1er PARTIE : LES FONDATIONS ROMAINES C’est à Rome qu’est inventée notre tradition juridique. On continue à vivre aujourd'hui sur ces fondations-là. Les romains

D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles vont être subordonnées à la justice royale. Pour se faire, le Roi utilise toutes les ressources du droit féodal et droit romain qui fournit notamment l’appel hiérarchique. 14ème s : on peut proclamer que toute justice émane du Roi, l’offensive contre justice-église est plus tardive et ne sera complétement victorieuse qu’au 16ème s. La justice est rendue par le Roi lui-même. On pense à l’image de Philippe Le Ben. Les nécessités

d'histoire qui en tant qu'opposition réelle n'existe plus de nos jours. Ce sont les relations réciproques du XIV au XIXeme siècle qui ont fait des deux systèmes ce qu'ils sont. Avant d'examiner le sujet, quelques précisions historique et juridique s'impose. D'un point de vue historique la Common law fait son apparition lorsque Guillaume le Conquérant est couronné roi d'Angleterre au xie siècle. Dès lors, les nouveaux rois d'Angleterre vont donner à des juges itinérants la mission de transcrire certains édits

774 de réformer l'Eglise pour restaurer cette hiérarchie. Il réalise la reforme au début du IXème = création d'une province ecclésiastique à la tête duquel on place un archevêque, rattaché directement au pape. Il légifère et est juge en matière religieuse. A l'échelon inférieur, le diocèse est dirigé par un évêque. C'est l'élément le plus important de la hiérarchie : il est entouré de chanoines qui forment son conseil = le chapitre. Il a seul pouvoir d'ordre = il administre, enquête et juge dans

carolingien au monde féodal. Rois, princes et aristocraties de 888 à la première moitié du XIIème siècle. 887 : dynastie carolingienne au pouvoir depuis l’avènement de pépin le Bref en 751. Période faste notamment par Charlemagne. Restauré l’empire en occident à son profit en l’an 800. C’est une personne qui a accompli une forte expansion, unification, d’organisation du royaume franc. Première moitié du 9ème siècle est marquée par une renaissance culturelle : âge d’or. Dès la mort de Charlemagne en 814,

le cas de la légitimité charismatique, amour du peuple personnifié. (contrairement à le roi est mort vive le roiici pas staline est mort vive staline). De Gaulle a bénéficié de ce type de légitimité. Circonstances exceptionnelles. Périodes de crise, révolution, ou le peuple attend l’arrivée de ce leader qui va sortir le peuple de cette situation. Période ds laquelle des attentes multiples s’incarnent ds un mm personnage. De ce fait, cette situation ne peut être que provisoire. Le chef charismatique

Histoire des obligations Introduction La 1ère moitié du 14ème siècle dans le royaume de France correspond à une période de mutation profonde car la Guerre de 100 ans a commencé (1336). L'économie traditionnelle entre en crise, et les structures sociales du vieux monde féodale tremblent sur leurs bases. Partout dans le royaume de France la dévaluation constante du sous d'argent ruine les seigneurs locaux. La ville et son industrie mènent dorénavant le jeu du pouvoir. C'est la ville dorénavant qui

conception que l’on se fait de la famille influe directement sur les règles de droit. Exemples : Le droit du mariage : le mariage peut être conçu comme l’Union de deux familles, ou comme l’Union de deux êtres. Sous l’Ancien Régime, et jusqu’au 19ème siècle, le mariage apparaissait avant tout comme l’union de deux familles. On avait les respectueuses sommations. Dans le domaine du droit successoral : les règles applicables pour le conjoint survivant seront plus ou moins étendues. Sous l’Ancien régime