Crise Service Public

décisionnelle I- La décision parlementaire II- La modification de la loi de finance Partie 2 : La mise en œuvre de la loi de finance Chapitre 1: Les instruments d’exécution I- Les exécutions administratives et comptables II- Le trésor public Chapitre 2: Le contrôle de l’exécution I- Les contrôles financiers internes II- Les contrôles juridictionnels III- Les contrôles parlementaires Chapitre préliminaire: Généralités sur les finances publiques 1- Historique Origine des

DCB 18 Mémoire d'étude / janvier 2010 La notion de service public Giraudon Anne Sous la direction de M. François Rouyer-Gayette Chef du bureau de la diffusion du livre, Centre national du livre et de M. Dominique Varry Professeur des Universités, École nationale supérieure des Sciences de l'information et des bibliothèques école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques Remerciements Mes remerciements vont en premier lieu à monsieur ROUYER-GAYETTE

www.cemea.asso.fr/spip.php?article2886 L’air du temps et les préoccupations des décideurs ont développé la place de l’usager. Rapidement sortie de l’espace du service public (initialement des transports publics comme la RATP) elle s’étend maintenant à l’ensemble des services particulièrement dans le champ sanitaire et médico-social. L’usager est désormais pourvu de droits précis, consacrés par des textes récents en particulier depuis la réforme des lois de 1975 dite Loi de rénovation de l’action

La notion de SP est « l'une des plus décevante du droit public ». Marcel Waline. INTRODUCTION L'expression de service public est très ancienne. En effet, sous l'Ancien Régime il en était déjà question. Cependant, la notion même de service public apparaît assez tardivement. Elle apparaitra réellement alors que l'État est en plein mutation. En effet, les les révolutions industrielles se succèdent. Ainsi les progrès économiques, politiques et sociaux ont en quelque sorte participaient au développement

ORGANISMES D'INTERET PUBLIC Cons. qu’aux termes de l’art.18 du sénatus-consulte susvisé du 3 mai 1854, les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion sont régies par décret : Cons. qu’en vue d’améliorer les conditions d’existence des populations indigènes de l’Afrique occidentale française, les décrets des 4 juill. 1919, 5 déc. 1923 et 10 oct. 1930 ont prévu l’institution de sociétés de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles groupant obligatoirement les cultivateurs

------------------------------------------------- FICHE DE LECTURE HURON David, SPINDLER Jacques, Le management public local, Paris, L.G.D.J. (politiques locales), 1998, 117 p. Auteurs Cet ouvrage est coécrit par David HURON et Jacques SPINDLER, respectivement chercheur et directeur du CRIFP (Centre de Recherche en Ingénierie Financière et Finances Publiques). Ce dernier est en outre Professeur de Sciences Economiques, tandis que David HURON est titulaire d’un DEA en Sciences de Gestion

Partie II : LES FINALITÉS ET LES ENJEUX DESORGANISATIONS CHAPITRE 4 / LES ORGANISATIONS PUBLIQUES : Fournir des services publics et assurer la gestion du domaine public) I-Comment atteindre les objectifs fixés par les politiques publiques : A/Les politiques publiques : 1) Premier objectif : Assurer les fonctions régaliennes: Ce sont les fonctions de souveraineté de l'État. Elles sont entièrement financées par les impôts et assurées par des administrations publiques. Ces fonctions

Abdourahmane Dioukhane 3eSemestre Introduction générale: Les finances publiques présentent un caractère tri disciplinaire. C’est la raison pour laquelle cette précision a été apportée dans l’intitulé du cours : droit des finances publiques ou droit public financier. L’importance du cours se trouve d’abord dans la formule suivante : « dis moi qui tu impose et comment tu dépense et je te dirais quel type de société tu reflètes ». Ainsi donc toute la problématique des finances publiques s’articule autour

Dissertation juridique : Le principe de continuité du service public Premier des trois grands principes du service public, le principe de continuité se justifie par l’essence même du service public, à savoir la satisfaction des besoins publics. Pour autant, ce principe mérite d’être précisé quant à ses fondements et ses modalités d’application. Par ailleurs, la conciliation de ce principe avec un des droits contemporains les plus fondamentaux, à savoir le droit de grève, appelle certaines

Droit public économique I. Le service public à la Française 16ème siècle : Les services publics datent du 16ème siècle. Le pouvoir tel qu’il soit a toujours voulu intervenir sur le service public. Les plus importants sont dit de services « régaliens » : droit, armée, justice, police, monnaie et impôts. On peut considérer que les premiers services publics ont été toutes les infrastructures qui organisent le territoire. A l’époque, l’économie intéressait le pouvoir du moment qu’il la renforçait