Crise Service Public

un rôle minimal de l’Etat. Le marché coordonne l’économie et l’Etat se cantonne à ses fonctions régaliennes : police et justice pour assurer la sécurité intérieur, armée pour la sécurité extérieure. b. … à « l’Etat-providence » L’ampleur de la crise des années 1930 va entraîner le développement des interventions économiques et sociales de l’Etat avec le passage d’un Etat minimal à l’Etat providence. Au sens large, l’Etat providence correspond à l’ensemble des interventions économiques et sociales

réformes structurelles favorisant la croissance économique : étant donné que la consolidation fiscale est plus facilement atteignable dans un contexte économique fort (ex. l’Alberta), la mise en place de réformes structurelles touchant le secteur public, les marchés financiers et du travail stimulera la croissance économique. Le gouvernement du Québec a décidé de consacrer près de 43 milliards de dollars à la réalisation d’un plan majeur d’investissement dans les infrastructures publiques de 2009

administratif est une branche du droit public destinée à régir les institutions administratives ainsi que leur rapport avec les administrés, c’est le droit applicable à l’administration. L’administration peut être envisagée au sens organique. Dans ce sens organique elle désigne alors les services et personnes qui participent à l’action administrative. Il s’agit des personnes publiques qui sont principalement l’état, les collectivités territoriales et les établissements publics. Il y a également les groupements

Séance 1 TD 1 Le Service Public « Commune d’Aix en Provence » 2007, AJDA 21 mai 2007 TD 2 Police administrative TD 3 Actes Administratifs TD 4 Contrats Administratifs TD 5 Recours pour excès de pouvoir TD 6 Partiel Blanc TD 7 Responsabilité pour faute TD 8 Responsabilité sans faute TD 9 Séance libre Méthodologie Commentaire d’arrêt Intro : -phrase d’attaque -rappel des faits -procédure -problème de droit -problématique -solution rendue par la juridiction -sens de l’arrêt

de continuité du service public ? Le service public a été créé pour faire face, non à un caprice, mais à un besoin d'intérêt général. Par définition, ce besoin est continu. En conséquence, le service public doit fonctionner sans solution de continuité, sans interruptions intempestives. Le principe de continuité s’accommode des interruptions fondées sur les textes, l’intérêt général ou la nature des choses. Pour le Conseil constitutionnel, la continuité du service public constitue un principe

à elle-même ces derniers temps, c'est en réalité parce qu'elle traverse une période de graves incertitudes et que l'état d'urgence, qui frappe épisodiquement les quotidiens depuis 20 ans, est proclamé pour l'ensemble du secteur. La PQN est en crise, une crise sans précédent qui fait même craindre pour sa survie. Certes, depuis 1945, le nombre de titres, les tirages et les recettes publicitaires ont connu une chute vertigineuse mais depuis les années 1980, l'industrie de la PQN doit faire face à des

  les entreprises publiques de télévision et les missions de service public   Rapport de mission au ministre de la culture et de la communication   Jean-Louis MISSIKA décembre 1997   S O M M A I R E   introduction : sortir de la confusion   Première partie un marché en mutation accélérée chapitre 1 : concurrence d'aujourd'hui et de demain chapitre 2 : la révolution de la télévision payante chapitre 3 : les effets de la réglementation européenne   Deuxième partie la nouvelle

autorités administratives et judiciaires. I) LES GIP Organisme institué dans le domaine de la recherche par une loi du 11 juillet 1982 et 23 juillet 1987 a étendu à d’autres domaines la possibilité de groupement d’intérêt public. Les GIP regroupent plusieurs établissements publics et des personnes privées pour leur permettre de gérer en commun des moyens matériels et de poursuivre des activités communes. C’est le tribunal des conflits qui a publié une décision pour régler le conflit: 14 février 2001

population incite à reformer le système de retraite. 2) La remise en cause de la redistribution (principe de la redistribution, point de déséquilibre) Les prélèvements obligatoires sont élevés en France mais ils permettent de financer les services publics et les systèmes de protections. Ce sont autant de frais que les ménages n’ont pas à dépenser dans leur budget privé. L’effort collectif est malheureusement mal réparti. Il existe deux types redistribution des prélèvements obligatoire : - La redistribution

droit constitutionnel, toujours en deux branches Droit Publique et Droit Privé de l'autre. Quel est la différence entre eux ? Droit public: C'est le droit des relations entre les individus et l’État. l’État : l'administration, la justice administrative, les services publics et les relations entre les États également (internationales). Le droit public est dominé par la supériorité de l’État, c'est un droit profondément inégalitaire qui relève de la puissance supérieur de l’État sur l'individu