Crise économique Actuelle En Guadeloupe

COSTIER, BERNARD COURCOUX, MARIE-CHRISTINE FLOURY, FRANÇOIS GITTON, MALIKA KROURI, JEAN-PIERRE LAFARGE, GUILLAUME LEFORESTIER, FLORIAN LEZEC, ANGÉLINE MAHEN, KARINE SOGUET, MARIE-CHRISTINE TAVAN SOUS DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L'ACTION ÉCONOMIQUE, PATRICK AMOUSSOU-ADÉBLÉ, AUDREY BONNAL, FRANÇOISE BOST, DAVID COCHU, AURELIEN DEHAINE, ELODIE DUCROHET, MAGALI HOUERROU, ALEXANDRA JARDIN, REGINE LE CREFF, ALARIC MALVES, SEBASTIEN PINO, ANNIE PORCHERON, CAROLE PUIG, ALICIA SAOUDI, MATTHIEU SEINGIER

Sept Ans qui oppose la France à l’Angleterre et à la Prusse. Louis XVI tente de réorganiser les finances du royaume en s’appuyant sur Turgot et Necker. Mais les difficultés s’accentuent : mauvaises récoltes et banqueroute de l’ État conduisent à la crise de 1789 et à la convocation des États généraux. Le philosophe éclairé. Dans l’esprit des Lumières, le philosophe est un homme qui s’engage et propose des solutions pour réformer le système politique, car la réflexion critique permet de libérer l’homme

cette administration fonctionnelle on trouve à la fois des personnes morales de droit privé et de droit public. TITRE I : L’ADMINISTRATION DE L’ETAT INTRODUCTION AU TITRE I : 1. Délimitation de l’Administration d’Etat. Le régime politique actuel de la France repose sur le principe de la séparation des pouvoirs. Nous étudierons le pouvoir exécutif, dans lequel nous étudierons les organes administratifs qui gravitent autour du pouvoir administratif, c'est-à-dire qui mettent en œuvre le pouvoir

structure de la décision o 3.3 Différents types de décisions  3.3.1 Combinaison des différents types o 3.4 Effets juridiques et autorité des décisions o 3.5 Publications officielles o 3.6 Grandes décisions du Conseil constitutionnel o 3.7 Rythme actuel • 4 Compétences du Conseil constitutionnel o 4.1 Deux catégories de compétences  4.1.1 Une compétence juridictionnelle  4.1.1.1 Contentieux normatif  4.1.1.1.1 Les compétences en matière de contrôle de constitutionnalité  4.1.1.1.2 Les incompétences

n'est pas toujours atteints, il existe régulièrement des ruptures et des enclaves dans les territoires des états . La France connaît se phénomène l’hexagone territoire principale de la France mais il faut ajouter plusieurs îles comme la Corse , TOM (Guadeloupe ou Guyane). Pour certains, la maîtrise du territoire est plus compliqué, chapelet d'îles sur des zones sismiques: Exemple le Japon ou Philippines. Le territoire de l’État est strictement délimité. La question de la délimitation du territoire

saisine facultative : le gouvernement peut consulter le conseil d'État dans des affaires politiques, sociales… Exemple : en 1989 ils avaient étudié le port du voile à l'école et avaient rendu un avis. 2. le conseil économique et social : chargé de donner son avis en matière économique dans le cadre de l'élaboration du plan. Il peut se saisir lui-même de sujet qu'il estime important, quand celui-ci rentre dans ses compétences. Celui-ci rédige un rapport sur ces questions. Il est composé de 231 membres

II/ Les distinctions imposées par la notion de service public 12 A/ SPA et SPIC 12 B/ Services publics nationaux et services publics locaux 12 1/ Les services publics nationaux 12 2/ Les services publics locaux 13 C/ Services publics régaliens, économiques et sociaux 13 Section deux : La police administrative 14 I/ Notion de police administrative 14 II/ Distinctions 14 A/ Distinction entre police administrative et police judiciaire 15 B/ Distinction entre police administrative générale et polices

population civile, des idées socialistes qui commencent à s’affirmer dans d’autres pays, des bouleversements économiques et sociaux provoqués par la guerre. ► Notion d’assistance s’étend : Etat prend l’habitude des secours. Par les hôpitaux, puis des secours en argent : attributions de subventions aux entreprises, à des activités privées nécessaires afin d’éviter les troubles économiques et sociaux. On aide les entreprises pour ne pas aggraver le chômage. ► Puis, l’Etat devient lui-même

son identité complexe et de son identité commune avec tous les autres humains. r‘ Ainsi, la condition enseignement. humaine devrait être un objet essentiel de tout 2; Ce chapitre indique comment il est possible, à partir des disciplines actuelles, de reconnaître l’u nité et la complexité humaines en rassemblant et organisant des connaissances dispersées dans les sciences de la nature, les sciences humaines, la littérature et la philosophie, et de montrer le lien indissoluble entre l’u nité

Droit pénal général (P. Canin) 1 3 7 Droit des entreprises en difficulté (J. Bonnard) 143 Droit matériel de l’Union européenne (J. Dutheil de La Rochère) 146 Méthodes de travail de l’étudiant en droit l’Union (J. Bonnard) 147 Droit public économique (J.-P. Valette) 148 Droit civil/Les obligations (P. Canin) 1 4 9 Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire (P. Rambaud) 156 Droit civil/Les biens (R. Desgorces) 1 6 1 Quel droit pour l’environnement ? (S. Maljean-Dubois) 171 Droit