Créances Clients

l’entreprise A. L’ordre de paiement des créances non salariales 1. La diversité des situations Les créances privilégiées Les créances chirographaires 2. Les créances nées après un jugement d’ouverture de procédure collective B. Le sort des créanciers 1. En cas de continuation de l’entreprise 2. En cas de liquidation de l’entreprise Section II. Les salariés dans les procédures collectives A. Le maintien de l’emploi B. Le règlement des créances salariales 1. Le superprivilège des salariés

concernant le service caisse.  Les contrôles d'usages relatifs aux divers bordereaux à remplir au niveau du guichet.  L’authentification de la régularité des bordereaux déjà remplis par la clientèle.  Les remises des bordereaux et tickets aux clients.  La gestion de cartons de spécimen de signature.  La « vérification » des valeurs et contrôles des signatures pour les opérations de retrait.  L’information de la clientèle (solde, relevé…)  La certification des chèques.  L’arrêté de la

au sein même de l’entreprise, les salariés, dont les créances salariales et leurs compléments peuvent être mis en péril. Lors de la mise en œuvre de la sauvegarde, du redressement ou de la liquidation de l’entreprise, il n’est pas toujours possible de payer intégralement tous les créanciers. La variété des créances est prise en compte dans l’organisation de leur paiement. Le droit distingue entre les créances privilégiées et les créances ordinaires, dites « chirographaires ». Les premières bénéficient

d’ajouter, au sein même de l’entreprise, les salariés, dont les créances salariales et leurs compléments peuvent être mis en péril. Lors de la mise en œuvre de la sauvegarde, du redressement ou de la liquidation de l’entreprise, il n’est pas toujours possible de payer intégralement tous les créanciers. La variété des créances est prise en compte dans l’organisation de leur paiement. Le droit distingue es créances privilégiées des créances ordinaires, dites « chirographaires ». Les premières bénéficient

Abandons de créances, renonciations à recettes et autres aides   | | | BIC-IX-50000 s. | 464 | Quels qu'en soient la forme (renonciation à recettes, abandons de créance, subvention...) et le bénéficiaire (entreprise tierce ou filiale), les aides doivent être justifiées par l'intérêt de l'entreprise qui les consent. Mais cette justification est plus largement admise lorsque le bénéficiaire est une filiale. | Aides aux entreprises juridiquement étrangères  465 | Les entreprises peuvent

de suretés, lequel obtiendra alors davantage qu’une quotte part égalitaire. Ce risque d’impayés est toujours mécaniquement transféré sur quelqu'un. Le risque d’impayés C’est le point focal du droit des suretés car ce risque est inhérent à toute créance, à toute espérance d’un paiement futur. Il existe tant que l’obligation n’est pas éteinte par le paiement. Concrètement, un créancier jugera pertinent d’obtenir une sureté s’il estime que le risque du débiteur dépasse un certain seuil. Si le droit

de droit. La première source des obligations c’est le contrat. Les autres obligations naissent de fait juridique, n’importe qu’elle événement va créer des effets de droit. Les suretés Ce sont des instruments qui vont permettre le payement d’une créance. Elles peuvent avoir des sources différentes. Certaines sont mises en place par contrat, d’autre par la loi, les suretés conditionnent le crédit et le fonctionnement d’une société. Il y a des mécanismes qui ne constituent pas des suretés au sens

crédit Le risque de crédit est le risque que ce débiteur ou emprunteur fasse défaut ou que sa situation économique se dégrade au point de dévaluer la créance que l'établissement bancaire détient sur lui. Très prosaïquement, il existe donc un risque pour la banque dès lors qu'elle se met en situation d'attendre une entrée de fonds de la part d'un client ou d'une contrepartie de marché. La banque doit faire face à tout type de risque de faillite pour les sociétés ou d'insolvabilité pour les particuliers

d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à la saisie des rémunérations dues par les employeurs de son débiteur, et dans des proportions déterminées par le c.trav. Avant, il n’y avait pas besoin d’un titre exécutoire pour que le créancier puisse saisir les rémunérations de son débiteur. Les proportions des quotités saisissables sont fixées par décret : c’est une voie d’exécution qui est surtout prévues pour les petites créances (elle est sans frais), et elle est

- | E | .Autres créances financières | 4 100,00 |   | 4 100,00 | 4 100,00 |   | .Titres de participation |   |   | - | - |   | .Autres titres immobilisés | 3 000 000,00 |   | 3 000 000,00 | 3 000 000,00 |   | ECARTS DE CONVERSION-ACTIF (E) |   |   |   |   |   | .Diminution des créances immobilisées |   |   |   |