Créances Clients

général la créance est à court terme. Ce titre toutefois ne se borne pas à constater la créance (ex : reconnaissance de dette). En effet, à côté de l’  « instrumentum », l’effet contient la créance. Il en devient le support nécessaire dans la mesure où seul le titulaire du titre peut faire valoir le droit => le titre incorpore la créance, c’est l’incorporation du droit au titre dont il découle, la règle de l’ « inopposabilité des exceptions » selon laquelle puisque le titre incorpore la créance, les évènements

ou octroi un crédit (crédit à la consommation, crédit à l’investissement, crédit immobilier, crédit de trésorerie) 2 – les agents économiques résidents échangent des devises contre de la monnaie intérieure (une devise étrangère est un titre de créance sur l’étranger) 3 – la banque achète un actif réel (immeuble par exemple) ou un actif financier (escompte de traites, achats d’actions, achat d’obligations publiques ou privées). Il vaut la peine de s’appesantir un peu sur cette forme de création

cession est donc une moins-value ordinaire. 4. Créances clients La créance sur le client Garbay est irrécouvrable. Elle s’élève à 8 970 € (voir compte 416000). La provision constatée à la clôture précédente (compte 491000 du Grand-livre) le concerne puisqu’il est le seul client douteux. Elle doit être reprise. Date Pièce Comptes Libellé Débit Crédit Général Auxiliaire Intitulé 311202 654000 Pertes sur créances irrécouvrables Irrécouvrabilité Garbay 7 500,00

refinancer auprès de la BC. L’insolvabilité : incapacité du client à régler sa dette même en cas de liquidation de son patrimoine. Pour éviter la faillite, la banque va donc exiger des garanties (sûretés). CREDITS PAR SIGNATURE La banque n’affecte pas de fonds au client, mais s’en porte garante auprès d’une autre banque s’il devenait défaillant : c’est la caution bancaire. SELON L’OBJET DU FINANCEMENT CREDITS A LA CONSOMMATION Le client qui le sollicite est incapable de faire face avec son seul

patrimoine à patrimoine . Si le transfert de la créance est par principe admis il en va différemment en principe de la transmission de la dette qui est normalement interdite. C’est pourquoi pour contourner l’interdiction d’autres mécanismes ont été envisagés. Titre 1 – Le transfert de la créance La créance peut être transféré selon 2 modes. - cession de créance - la subrogation personnelle, mode alternatif. C’est un mode de transmission de créance accessoire à un paiement. Mécanisme par lequel

d’inventaires de l’entreprise SAAD au 31 décembre 2010 a) Etat des clients douteux se présente comme suit (4pts) : Noms Nominal TTC Provision en 2009 Règlement en 2010 TTC Observations Hamid 31500 13125 13500 A éliminer des créances de l’entreprise Adil 22800 9500 17300 Sort indéterminé, totalement provisionné Kawtar 22020 9175 15400 Sort déterminé, créance perdue Zinab 40500 16875 10000 on espère récupérer 20100 SADIK est client ordinaire, débiteur de 30000 et déclaré en faillite, l’entreprise

transfert sur les registres de la société, le gage peut également être établi par un transfert à titre de garantie, inscrit sur lesdits registres. Il n'est pas dérogé aux dispositions du dahir formant code des obligations et des contrats concernant les créances mobilières dont le cessionnaire ne peut être saisi à l' égard des tiers que par la notification du transport faite au débiteur. Les effets de commerce donnés en gage sont recouvrables par le créancier gagiste. Article 339 : Dans tous les cas, le

la banque Andernos (qualifiée de porteur) escompte une lettre de change à échéance et stipulée sans frais. Sa cliente, la société Arcachon (qualifiée de tireur) la tirée sur la société Bègles (qualifiée de tiré) qui l'a acceptée et qui a obtenu la garantie d'un donneur d'aval, la société Blaye (donneur d'aval). A échéance, le porteur présente la lettre de change au paiement mais le tiré lui en refuse le paiement. Ainsi, quelle est l'action en recouvrement que devra exercer le porteur la lettre de

06-mars Remise de chèques 27 060,00 08-mars Paiement chèque TTS 11517 2 245,20 12-mars Versement d’espèces 15 000,00 16-mars Paiement  chèque TTS 11518 4 888,80 20-mars Paiement  chèque TTS 11519 1 922,40 22-mars Virement d’un client 7 440,00 26-mars Paiement chèque TTS 11520 2 532,00 29-mars Paiement chèque TTS 11521 2 548,92 31-mars Coupon TVP 4 922 ,40 31-mars Commissions 753,72 31-mars Net remise effet* 35 367,00(a*) 31-mars Frais 728,4

la créance moins les agios perçus par la banque. C’est pourquoi on assimile le taux d’escompte à un taux d’intérêt (calculé à rebours). L’escompte ne peut pas être assimilé au rabais: le rabais est lié à une opération commerciale alors que l’escompte n’est relatif qu’à une opération financière. Les rabais, remises et ristournes sont des réductions sur ventes accordées. Le.rabais En comptabilité, le rabais est une réduction commerciale exceptionnelle du prix de vente accordée au client pour