Créances Clients

créanciers. * Administrateur judiciaire, rôle : décide si l’entreprise est viable ou pas, la dirige en partenariat avec le chef d’entreprise pendant la procédure collective et décide ou non de la liquidation. * AGS : Association de Garantie de Créances des Salariés (0,4% des salaires). Le salarié est un créancier privilégié et passe avant l’Etat. Cette caisse sert en cas de défaillance de l’entreprise. * Sauvegarde : procédure permettant à une entreprise de geler ses dettes (et les intérêts

(corporels et incorporels), des droits (créances) et des dettes (obligations) qui appartiennent à une personne juridique (personne physique ou personne morale) à une date donnée. 3 I - Introduction PATRIMOINE CREANCES BIENS : -Corporels DETTES -Incorporels 4 I - Introduction PATRIMOINE BIENS : -Corporels -Incorporels DETTES CREANCES 5 I - Introduction PATRIMOINE FORTUNE BIENS : -Corporels -Incorporels DETTES CREANCES La différence entre le total

comptables Conclusion Bibliographie I. Evaluation des créances et dettes libellées en monnaies étrangères A. Principes généraux d évaluation On distinguera trois cas de figure à ce niveau : l’évaluation à l’entrée dans le patrimoine, à la date de l’arrêté des comptes et à la date du règlement. 1. A l’entrée dans le patrimoine ENCGT - 22005/2006 Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques Comptabilité approfondie Les créances et les dettes contractées en monnaie étrangère sont

l’environnement de l’entreprise, à savoir ses clients ses fournisseurs etc. L’entreprise a donc dû s’adapter et surveiller de près certains postes de dépenses afin de perdurer malgré ces difficultés. La banque reste donc un partenaire indispensable au quotidien pour permettre de financer le cycle d’exploitation et faire face aux besoins de trésorerie mois après mois. Il existe deux principaux types de crédit de fonctionnement. Tout d’abord, la mobilisation de créances est une opération par laquelle une entreprise

contractuelle ou du champ de la responsabilité civile, dont l’existence à été reconnu établie par une décision de justice. Ce sont des procédures qui permettent et autorise le recours à la contrainte, notamment sur le patrimoine (recouvrement de créance), s’il n’y a pas d’exécution spontanée de la part du débiteur. Derrière le terme de PCE, il y a 2 catégories de procédure : Les mesures conservatoires : elles visent à protéger les intérêts d’un créancier sans pour autant et dans l’immédiat priver

fournir ou de recevoir un bien ou une prestation. * Sous leur aspect actif = créances * Sous leur aspect passif = dettes. → Deux aspects de l’obligation : l’aspect dette et l’aspect créance. * La cession de dette n’est possible qu’avec l’accord du créancier. * La cession de créance peut être faite librement (dès lors que l’on a admis la dépersonnalisation de l’obligation). § Section 1 : La cession de créance La cession de créance (art 1689 et suivants) est une convention par laquelle :  Un créancier

caisse sont les crédits qui s’utilisent par une autorisation donnée au client de rendre débiteur son compte, soit la facilité de caisse, soit le découvert ou soit la mobilisation des créances. a) La facilité de caisse A l’instar des particuliers, les entreprises utilisent les facilités de caisse pour résorber leurs difficultés passagères de trésorerie. L’autorisation du banquier peut être écrite ou verbale, et permet au client de passer son compte débiteur pour une durée relativement courte de

|Chargé du suivi du dossier de |Doit aider au redressement de |Doit recueillir et vérifier les | | |l'entreprise. |l'entreprise (bilan de la situation |créances pour établir le passif de | | | |avec le débiteur, établissement d'un|l'entreprise. | | |

- le client = le débiteur = le tiré  - le bénéficiaire = la personne désignée par le tireur = celui qui doit recevoir le paiement à l’échéance.     La lettre de change est un effet de commerce ; les règles qui lui sont applicables sont désignées par l’expression " droit cambiaire ".      Utilité  La lettre de change ou traite est le titre qui :  - matérialise la créance du fournisseur sur son client,  - permet d’assurer le recouvrement de la créance,  - permet de mobiliser la créance (escompte)

au Droit Civil Le droit des sûretés Les sûretés sont des garanties de paiement offertes aux créanciers. Elles sont destinées à rassurer les créanciers puisque grâce à celles-ci les créanciers disposent d’une chance complémentaire de voir leurs créances payées. Pourquoi les sûretés existent ? Quelles sont les sûretés qui existent ? La variété des sûretés. Section I : L’existence des sûretés Les sûretés se présentent habituellement comme étant l’auxiliaire indispensable du crédit. On s’aperçoit