Création Des Tribunaux Administratif Marocain

entrepreneurs mais leur support reste centré sur l'information et la mise à la disposition de statistiques ou d'études dont les données ne sont pas toujours mises à jour. De plus, la création de micros entreprises est perçue beaucoup plus comme un outil qui permet de répondre au fléau du chômage dans une logique de "création d'entreprises" sans qu'elle soit accompagnée par des actions qui permettront aux entreprises en question de se développer et d'assurer leur viabilité. Rares sont donc les organismes

dessein, le législateur marocain s’est particulièrement intéressé à la condition du consommateur. De ce fait ; On peut se demander légitimement sur la nature juridique de la clause abusive en d’autre terme est ce que la clause abusive peut être considéré légitime d’après ces fondement, ainsi comme en peut s’interroger sur les caractéristiques de la clause abusives ?, par ailleurs l’intervention du juge en la matière suscité plusieurs problèmes notamment avec la création du projet de la loi de

Chapitre I : différentes approches de la PME Section I  : les différentes définitions des PME marocaines. Section II  : l’importance de la PME dans l’économie marocaine. Section III  : la prépondérance numérique de la PME dans les divers secteurs de production. Section IV  : poids des PME dans le tissu productif marocain Chapitre II : la nouvelle charte des PME Section I  : Dispositions générales de la charte 

leurs conseils précieux. Mes vifs remerciements vont également à M. Aomar ANANE, directeur de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’Oujda, ainsi que tout le corps administratif et professoral.4 Plan : REMERCIEMENT .. 2 NOTIFICATION DU STAGE ... 4 INTRODUCTION ... .....4 Vue d'ensemble . . .5 Département de l’aide a la création d’entreprises……………….….……..…….6 Guichet d’aide aux investisseurs …………………………………….…..….…...11 Le programme « moukawalati » ……………………………………..….…..….16 Les Apports du Stage

la France sur le sol Marocain, est instaurée par le traité de Protectorat signé à Fez le 30 mars 1912, par le ministre plénipotentiaire de la France, Regnault et le chef politique et religieux du Maroc, le Sultan Moulay Hafid, sous la pression néanmoins de cinq mille soldats français qui campaient aux portes du palais du Sultan. Ledit traité installe au Maroc un nouveau régime juridique, par lequel la France, l’Etat «protecteur » prend sous sa tutelle le territoire marocain, l’article 1er de cette

professionnels. Si certains prônent la régulation des marchés et la protection des opérateurs économiques, d’autres prêchent avec fanatisme la loi du marché et la présomption de connaissance de la loi chez les professionnels des affaires. Le législateur marocain largement inspiré du législateur français a suivi- malgré un retard législatif notoire concernant la régulation de certains secteurs économique- la dynamique de la politique pénale adoptée par la majorité des pays tiraillés entre la quête de libéralisme

l’Industrie RAPPORT DU SEMINAIRE ORGANISE A L’OCCASION DU QUATRIEME SALON INTERNATIONAL DE LA FRANCHISE ET DU COMMERCE EN RESEAU Sous l’égide du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications En partenariat avec La Fédération Marocaine de la Franchise Sous le thème : « ENTREPRENDRE EN FRANCHISE » Du 27 au 29 Mai 2004 Office des Foires et Expositions de Casablanca SOMMAIRE Mot de Monsieur le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications Page 3 Programme

condamner, au nom d’une certaine vision du monde, les malversations économiques, politiques et professionnelles des élites. 13 Pour donner du poids à sa démonstration, Sutherland constitue un corpus de soixante-dix entreprises ayant été confrontées aux tribunaux américains au titre de la délinquance économique et montre que les plus grosses d’entre elles sont moins condamnées que les plus petites. À ce propos, il souligne que les sources judicaires ne suffisent pas à cerner toutes les transgressions commises

développement de la concurrence logistique : 3 MMDH : Renforcement de la compétitivité logistique de l’économie nationale ; Secteur de la Justice : 3,43 MMDH : Amélioration des infrastructures et des équipements techniques des tribunaux et construction de 9 nouveaux tribunaux. MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Hypothèses Taux de croissance (en % du PIB) Taux d’inflation (en %) 5 2 75 600 8,5 ▪ ▪ ▪ ▪ DIRECTION DU BUDGET Cours moyen du pétrole brut (en $/baril) Cours moyen du gaz

repose sur le coton, augmentation de la productivité de l’agriculture, ouverture aux entreprises étrangères, libéralisation). En 1866, Ismaïl crée une assemblée consultative, pour que les élites puissent trouver un lieu où s’exprimer, ainsi que des tribunaux mixtes pour diminuer les privilèges des capitulations. L’enseignement est libéralisé (secondaire ou supérieur, mais aussi un début du primaire public). Se développe une bourgeoisie ou une classe moyenne égyptienne. Les minorités grecques, juives