Création Des Tribunaux Administratif Marocain

l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres socio-économiques Paragraphe II : La région de Casablanca Section II : les incidences des disparités régionales

place le cadre juridique de la libéralisation de ce secteur et qui a débuté avec la promulgation du dahir n° 1-02-663 du 31 août 2002 relatif à la création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle et le décret-loi n° 2-02-663 du 10 septembre 2002 portant suppression du monopole

engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements publics Fonds de développement institutionnel Fédération internationale des ingénieurs conseils Accord général sur

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure

1 : La dualité des ordres de juridictions A partir de la séparation des juridictions administratives et judiciaires a été décidé lors de la révolution Française qui révèle le dualisme de juridiction. Il existe donc 2 ordres de juridictions (administratif et judiciaire) mais aussi des juridictions qui échappent au dualisme. Section 1 : La séparation des autorités administratives et judiciaires Sous l’ancien régime l’état est hostile au fait que les juges judiciaires connaissent des actes

Rapport du projet de Création d’entreprise Unité de recyclage de papier et carton Ce travail a été réalisé sous l’encadrement de Mme A.ASLI /ENCG SETTAT 2010 Les porteurs du projet 1. Ilyasse YAHIA | G4 | Finance | 9320 | 2. Zouhair ELMOUTARAJI | G4 | Finance | 2058 | 3. Khadija SABRI | G4 | Marketing | 2103 | 4. Soukaina BENMOUSSA | G4 | Audit | 2037 | 5. Ahmed Bassim SENHAJI | G4 | Marketing | 2137 | 6. Salim BOUANANI | G3 | Finance | 1897 | 7. Omar ELIDRISSI NOUMARE | G4 | Marketing

le contrat ou la convention. L’accord des parties et nécessaire pour la création des droits et des obligations. Paragraphe 2 : Les divisions du droit public : Les divisions de droit public ont été établit pour des raisons didactiques et pédagogiques, elles n’ont aucun fondement scientifique. Sur cette base on distingue généralement quatre grandes branches de droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit financier, et le droit international public. A – Le droit constitutionnel

particulier à la moralisation de la vie publique, thème omniprésent aux conférences internationales et régionales et objet de plusieurs conventions internationales.   Avant d’établir le constat de la problématique de l’éthique dans l’administration marocaine, il importe tout d’abord de préciser le sens du terme éthique entendue par cette intervention.   De prime abord, nous devons souligner qu’il n’y a pas une définition précise et commune du mot éthique.   En général, on entend par éthique du service

Administration Marocaine : Diagnostic général INTRODUCTION I- Les Carences de l’Administration 1) 2) L’absence d’une vision commune et partagée d’un programme De réforme administrative La concentration excessive des services, des pouvoirs de décision et des moyens au niveau central de la faiblesse des moyens et du Rendement au niveau des services extérieurs La multiplication excessive des structures administratives Situation de l’Administration dans le monde rural La problématique de l’éthique dans

fiscale résultent, d’une part des décisions variables de gestion des autorités territoriales et, d’autre part, des disparités de situation, économique sociale, géographique, des localités, amplifiées par la finesse plus ou moins grande du découpage administratif. Secundo, en tant qu’instrument de collecte des ressources, indicateur de cout des services, l’impôt local constitue aussi un vecteur de redistribution des revenus et donc d’atténuation des inégalités sociales. Or, un même système fiscal ne peut