Création Des Tribunaux Administratif Marocain

vue de fournir aux élections une source de légitimité incontestable. En fin l’élection doit permettre d’une part de dégager des représentants avec mandats représentatif ai niveau de la nation et non la circonscription. Le droit constitutionnel marocain a repris cette théorie de mandat puisque ses dispositions inscrites dans la constitution de 1962 elle à été maintenue pas l article 60 c 2011 puisque les membres des deux chambres tiennent leur mandat de la nation. La consécration de ce principe

de la propriété industrielle conserve les pièces des dossiers de demandes de titres de propriété industrielle, en original ou en reproduction, jusqu’au terme d’un délai de dix ans après l’extinction des droits y afférents. Article 15 : Seuls les tribunaux de commerce sont compétents pour connaître de tout litige né de l’application de la présente loi, à l’exception des décisions administratives qui y sont prévues. TITRE II : DES BREVETS D'INVENTION CHAPITRE PREMIER : DU CHAMP D'APPLICATION

février 2000, le groupement d’action financier international (GAFI) distingue diverses pratiques et méthodes adoptées par les blanchisseurs, à savoir : la création d’une société off-shore, il s’agit en fait des sociétés écrans créées dans des paradis fiscaux, afin de profiter des régimes fiscaux avantageux et de bénéficier des facilitées de leur création, ce sont généralement des sociétés créées sur un territoire autre que celui sur lequel elles exercent réellement leurs activités. Par le recours à des

Que toute personne qui a contribué de près ou de loin au bon déroulement mon stage, trouve ici l’expression de ma reconnaissance et de ma gratitude. Introduction Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. De 21

travailleurs contre les risques liés à l’exercice de leurs professions. L’application de ces mesures de protection a été toujours  considérée par les employeurs comme des sources de dépenses inutiles d’où leur résistance à les faire appliquer. La création d’une inspection du travail chargée de veiller au respect de la législation sociale s’impose comme une nécessité pour rendre ces lois effectives sur le terrain. L’inspection du travail est apparue au cours du 19e siècle en vue d’assurer l’application

instructions. [pic] Nous tenons à exprimer nos sincères gratitudes et nos profondes reconnaissances à toutes les personnes qui nous ont aidés à la réalisation de ce travail. Nous présente mes remerciements profonds au staff éducatif et administratif de Institut Spécialisé de Technologie Appliquée Tinghir pour m’avoir offert la bonne formation et la meilleure infrastructure pendant une durée de deux ans… Un spécial merci à mes professeurs qui n’ont jamais épargné aucun effort afin de mener

cette demande auprès de l’Initiative de la Bonne gouvernance à l’appui du développement dans les pays Arabes, dont il est le coordinateur pour le Maroc. L’Étude d’apprentissage mutuel (Joint Learning Study) représente une activité innovatrice de création et de partage de connaissance autour de thèmes prioritaires pour les pays Arabes. Il s’agit d’une adaptation de la méthodologie de l’OCDE de revue par les pairs dans le cadre de cette initiative régionale. Un élément clé de cette méthodologie est

entreprise. Ceci est dû à l’impact que porte la marque sur l’environnement commercial, vu que celle-ci, dans un monde d’abondance de choix, influe sur les décisions des clients, employés, investisseurs et autorités gouvernementales. La législation marocaine et les conventions internationales sont unanimes. Les droits reconnus aux titulaires de marques ne doivent pas être inquiétés dans l’exploitation commerciale de celles-ci. Toutefois, le choix de la marque ne doit pas porter atteinte aux droits de

rapports collectifs(droit de grève, représentation du personnel etc.) -Droit internationale privé : c'est le droit des relations privés a l'échelle internationale; tout ce qu'on étudie au droit privé mais a l'échelle internationale ex: le mariage une marocaine marié a un français au EU , ou alors un contrat entre une entreprise allemande et française exécuté en italie, quels lois appliquées? Droit internationale par son objet, non pas par sa source; mais c'est une branche du droit nationale. -Le droit

personnel administratif du lycée ALKHANSA et à toute personne qui a contribué à ce modeste travail. -1- DEDICACE Je dédie ce travail : À mes chers parents qui m’ont élevé, éduqué et qui ont financé mes études, À toute la famille AGLAGAL, À tous mes amis, Je rends hommage : Aux enseignants de la formation de brevet de technicien supérieur au lycée ALKHANSAA. À tout le personnel administratif.