Création Des Tribunaux Administratif Marocain

aux personnes suivantes : Mr. YAHYA mohamed, le doyen de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Tanger pour ses sacrifices pour nous assurer le bon déroulement de cette formation de DCESS. Tout le corps professoral et administratif de DCESS management des organisations et particulièrement, Mr. TAÄCHA El Hassan responsable de DCESS d’une part, et mon chèr professeur, d’autre part,que je le remercie vivement et tout en ne cessant pas de lui exprimer ma profonde reconnaissance

travailleurs contre les risques liés à l’exercice de leurs professions. L’application de ces mesures de protection a été toujours considérée par les employeurs comme des sources de dépenses inutiles d’où leur résistance à les faire appliquer. La création d’une inspection du travail chargée de veiller au respect de la législation sociale s’impose comme une nécessité pour rendre ces lois effectives sur le terrain. L’inspection du travail est apparue au cours du 19e siècle en vue d’assurer l’application

faisabilité qui conditionne l’obtention du diplôme du premier cycle, le « DSAE ». Pour ce faire, notre choix s’est porté sur la création d’un parc aquatique .Un investissement qui va sans doute participer au développement économique et humain de la ville d’AGADIR d’une part et de tout le royaume d’une autre part. Parmi tous les secteurs qu’épaule l’économie marocaine, notre choix s’est arrêté sur le secteur des loisirs et divertissements du fait que ce dernier représente le vecteur du développement

risques pour l’entrepreneur 4. quel régime fiscal pour l’entrepreneur et les dirigeants a. formalités comptables et fiscales b. statut fiscal de l’entrepreneur c. coût pour la création de l’entreprise CHAPITRE 2 : L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE SECTION 1 : LA DIVERSITE DES ENTREPRISE INDIVIDUELLES A. Les entreprises individuelles (EI) exercent des activités variées B. Les règles de doit différent selon le

l’antiquité ‘‘les juifs commencèrent à exercer le commerce, le courtage et l’usure’’, nous dit voltaire dans ‘‘les contes philosophiques’’ Il est aisé de dire, que seul le degré de développement des marchés est à l’origine du courtage, ce dernier étant une création empirique ‘‘ un fait non pas législatif mais purement naturel, social’’ .Il n’a pas une origine législative, la loi est intervenue pour sanctionner son existence, lorsque les circonstances exigeaient que fusent précisés les droits et obligations

privée ) ← Le droit positif marocain a pris une position médiane: ← « La qualité de commerçant s’acquiert par l’exercice habituel ou professionnel des activités commerciales » ( arts 6,7 & 8 du c-c ) En somme: [pic] Conclusions ← En définitive le droit commercial marocain est à la fois le droit des actes de commerce et le droit des commerçants. THEORIES GENERALES DES ACTES DE COMMERCE Objectif ← Pourquoi le législateur marocain a-t-il procédé à une énumération

salariale au Maroc. A l’heure actuelle, il est important de s’interroger sur la place qu’occupe cet organe de contrôle dont la structure et les missions ont été réaménagées par le nouveau code du travail de 2004. La surveillance de la législation marocaine du travail est exercée par les inspecteurs de travail, ces derniers visitent les établissements pour le contrôle de l’application des lois sociales et les Conditions de travail des salaries. En outre, ils renseignent les employés qui viennent s’informer

AU SEIN DE LA BMCI 3.1 Service Caisse (front office). 3.2 Service administratif (Back office). 3.3 Service Clientèle (front office). CONCLUSION INTRODUCTION Depuis les années 90, le système financier marocain est en pleine mutation. Menées conjointement avec le processus de libéralisation, ces multiples réformes ont pour but de rationaliser le fonctionnement des marchés. Les conséquences pour l'économie marocaine ont été de plusieurs ordres : baisse sensible des taux d'intérêt, meilleure

M.A. BENABDALLAH Réflexions sur la loi en droit public marocain (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi II ne fait pas de doute que les textes constitutionnels que le Maroc a connus depuis 1962 ont ouvert une ère tout à fait nouvelle au regard tant de la période du protectorat que celle qui l'avait précédée. Cette ère s'est traduite par l'adoption du principe de la séparation des pouvoirs avec, cependant, une spécificité quant à la réalité de l'unité

.............................41 SECTION -I I Institution de la Régie 43 - Création de régie et désignation de régisseur ................................4 CHAPITRE II Les régies de dépense SECTION I 41 42 - Définition .......................................................................................42 - Listes des dépenses payables par voie de régie .............................42 SECTION-II -Création de régie et désignation du régisseur……………………43 SECTION III Règles relatives à la