Création Des Tribunaux Administratif Marocain

tenons à exprimer notre gratitude à notre Professeur Mr Mohamed SAIDI, Directeur Général de la CAT, qui nous a offert l’occasion de côtoyer de prés le domaine des assurances. Nous tenons à remercier également Mr Moustapha MONASSIF Directeur Administratif de la CAT et à lui exprimer ici nos sentiments les plus respectueux, et notre vive reconnaissance, de nous avoir soutenu, encadré et comblé de conseils et d’assistance pendant tout le long de ce stage. Nous remercions aussi Mr Mohamed IRGUI

Remerciements Au terme de ce travail nous exprimons notre reconnaissance et nos vifs remerciements aux cadres administratifs et professoraux de l’Institut Supérieur International du Tourisme de Tanger pour leurs efforts, leur disponibilité et leurs précieux conseils. Egalement, nous tenons à exprimer notre gratitude à Monsieur AZERHOUNI qui a su être disponible et qui a grandement participé à la réalisation de notre travail. Nous remercions enfin tout ceux et celles qui nous ont aidés

administratives ; généralement c'est un ensemble d'institutions soumises à un droit spécifique qu'est le droit administratif. 4-Administration : Ensemble de personnes morales de droit public assurant la satisfaction de l'intérêt général et disposant souvent, à ce titre de prérogatives exorbitantes de droit commun qui sont alors, soumises à un droit spécifique, le droit administratif. II - L'Etat D'abord, en tant que notion abstraite, c'est une personne morale de droit. Public territoriale

outre, la consolidation et la complémentarité des actions menées ainsi que l’élaboration de projets et de partenariats ponctuels. Au fur et à mesure, des moyens ont été octroyés par le Fond Communal (à discrimination positive) qui ont permis la création de différentes équipes spécialisées notamment : Le Pont, Antenne J, Le Semja, Le Scav, Le Passh[3]. La volonté des politiques sociales avouée était bien entendu la revitalisation des quartiers autrefois laissés à l’abandon. En 1999, le groupe

Bibliographie……………………………………………………………………………..37 VIII. Table des matières……………………………………………………………………….38 IX. Annexe …………………………………………………………………………………..39 I. R E M E R C I E M E N T S Je tiens à remercier Mr Moustapha MONASSIF Directeur central Administratif de la CAT et à lui exprimer ici mes sentiments les plus respectueux, et ma vive reconnaissance, de m’avoir soutenu, encadré et comblé de conseils et d’assistance pendant tout le long de ce stage. Je remercie aussi Mr ZAKARIA, chef de service

de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété et les articles 14). Voir Copropriété, et Indivision. En Droit bancaire, un syndicat d'émission ou syndicat de placement est un groupement financier qui consent à soutenir la création ou l'augmentation du capital d'une société commerciale, à placer les actions émises et éventuellement, qui s'oblige à se porter acquéreur des titres qui n'ont pas trouvé preneurs. On parle dans ce dernier cas de "syndicat de garantie". En droit

Liste PME marocaines face à la mondialisation : quelles opportunités du système de franchise ? Hanane ROCHDANE Enseignante, chercheur École nationale du Commerce et de Gestion h.rochdane@yahoo.fr Jamila AYEGOU Enseignante chercheur Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales ajam.doc2006@yahoo.fr RÉSUMÉ La PME-PMI constitue le centre névralgique de l’économie marocaine, malheureusement, sa contribution reste faible. Alors que plus de 90% des entreprises sont des PME, elles

dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être efficace , en essayant de découvrir les niches non encore soumises à l’impôt ( secteur informel ) , d’équilibrer les pressions fiscales par secteur ( recherche d’une certaine équité fiscale , pour que l’impôt ne soit pas perçu comme une

au personnel de la fiduciaire pour leur accueil chaleureux et leurs conseils tout au long de cette période. Un remerciement plein de respects pour notre superviseur Mr. Mustapha LAASSILIA ainsi que tout le corps professoral et administratif de l’école supérieure de technologie d’Agadir. Nos gratitudes à toute personne qui a contribuent de prés ou de loin à la réalisation de cet édifice. Sommaire Dédicace Remerciements Introduction………………………………………………………………………

souveraineté. Il n'est aucun des nationalismes européens ou extra-européens du XIXe ou du XXe siècle où ne se trouve exprimée la volonté de se défendre et de renforcer la cohésion du groupe national sur tous les plans : ethnique, social, politique, administratif, linguistique ou parfois religieux. L'exemple le plus significatif est celui des nationalismes européens du XVIIIe (siècle des lumières) et XIXe siècles. Alors le nationalisme est un mot complexe dont la définition ne fait pas l’unanimité