Création Des Tribunaux Administratif Marocain

2003, soit près de quatre mois après. FSJES- Mohammedia Licence professionnelle en communication 2 Generated by Foxit PDF Creator © Foxit Software http://www.foxitsoftware.com For evaluation only. L’ombre de la législation française La loi marocaine a hérité d’un ensemble de textes régissant le mode de la publication et de la presse, édictés par l’administration française sous le protectorat. Entre mars et mai 1914 le protectorat a mis au point le cadre juridique d’exercice des libertés publiques

de la matière Cette matière est programmée pour les étudiants du Semestre 3 droit. C’est une suite de la matière : l’Organisation administrative (Semestre II Droit) dans la mesure où elle permet de compléter les connaissances en droit administratif à partir de l’appréhension de celles relatives à l’action administrative. L’étude de la matière exige la maitrise d’un ensemble de données relatives aussi bien au cadre général de l’action de l’administration que ses moyens et ses formes

disposait que le conseil des notables devait rejeter toute disposition portant atteinte à la constitution. Par ailleurs, on peut dire qu’il instituait, article 34, une espèce d’exception d’inconstitutionnalité par la possibilité ouverte à tout sujet marocain de déposer, sans conditions ou précisions de délai, devant le Conseil consultatif une plainte contre tout acte contraire à un article de la Constitution. 3 Journées d’études sur le contrôle de la constitutionnalité des lois, organisées à la faculté

tenons à exprimer notre gratitude à notre Professeur Mr Mohamed SAIDI, Directeur Général de la CAT, qui nous a offert l’occasion de côtoyer de prés le domaine des assurances. Nous tenons à remercier également Mr Moustapha MONASSIF Directeur Administratif de la CAT et à lui exprimer ici nos sentiments les plus respectueux, et notre vive reconnaissance, de nous avoir soutenu, encadré et comblé de conseils et d’assistance pendant tout le long de ce stage. Nous remercions aussi Mr Mohamed IRGUI

service du développement du Maroc depuis 1959 Aujourd’hui, avec plus de 5000 collaborateurs et une trentaine de filiales métiers, la CDG est devenue un groupe important qui s’est transformé au fil du temps en acteur de référence de l’économie marocaine. Un groupe financier dédié au développement économique et social du Maroc La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) est une institution financière, créée sous forme d’établissement public en 1959. Elle a pour rôle central de recevoir, conserver

RDH50 3 Introduction Générale Concepts et Trame Animé par la volonté d’éclairer l’avenir de notre pays dans les domaines du développement humain, ce rapport se propose d’identifier les mutations qu’ont connues la société et l’économie marocaines durant le demi-siècle passé, de rendre compte des progrès réalisés et des blocages rencontrés durant cette période. Cette introduction vise à dresser un premier bilan de la performance du Maroc indépendant et à expliciter la richesse et la portée

abdelmajid Moham abdelatif EL Hajaji younes INTRODUCTION MANGO, ZARA, ALDO, CERRUTI, KIOTORI, GUESS, MC DONALD'S, TGI FRIDAY, LA SENZA,MASSIMO DUTTI, HANOUTY, MARWA, LADY FITNESS.... Elles sont Italiennes, Américaines, Françaises, Japonaises, Marocaines ou autres, elles ont pour activités principales l'habillement, la restauration, la bijouterie, la mise en forme... Mais encore toutes ces enseignes ont un point en commun : elles sont internationales, présentes dans les quatre coins du monde, elles

internationales1(*). Par la suite, les organismes internationaux - tels que le fond monétaire international (FMI), la banque mondiale, l'union européenne (UE) - ont conseillé au Maroc d'engager des réformes économiques et de changer la politique marocaine pour relancer la croissance. C'est alors que ce dernier a mené un vaste chantier de réformes structurelles depuis le milieu des années quatre-vingt (programme d'ajustement structurel). Ces réformes qui ont nécessité un travail législatif et réglementaire

légal. Selon l’article 18, deux exemplaires des pièces visées à l’article 17 de la loi 14-07 sont adressés par le conservateur de la propriété foncière contre accusé de réception, 20 jours avant la date fixée pour le bornage, au président du tribunal de première instance, au représentant de l’autorité locale et au président du conseil communal, du territoire sur lequel se trouve l’immeuble concerné, ceux-ci les font obligatoirement affichés dans leurs locaux et maintiennent ainsi exposés au public

formant code de commerce traite essentiellement les matières suivantes : (i) Le commerçant ; (ii) Le fonds de commerce ; (iii) Les effets de commerce ; (iv) Les contrats commerciaux ; (v) Les difficultés de l’entreprise. Egalement, le législateur marocain s’est inspiré du droit musulman, c’est le cas notamment de l’article 17 qui confère a la femme mariée le droit d’exercer le commerce sans l’accord préalable de son mari, et de l’article 484 qui interdit entre musulmans la vente des choses déclarées