Création Des Tribunaux Administratif Marocain

applicables aux marchés d'études et de maîtrise d'oeuvre. - CCAG-T : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux. - CGED : Contrôle Général des Engagements de Dépenses - CGEM : Confédération générale des entreprises marocaines - CJCE : La Cour de Justice des Communautés Européennes. - CPC : Cahier des Prescriptions Communes. - CPS : Cahier des Prescriptions Spéciales. - DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales. - Ed : Edition - ENA : Ecole Nationale d'Administration

STAGE INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE: PRESENTATION GENERALE DE L'ODEP Chapitre I: Description de l'ODEP 1- Historique : 2- Organisation de L’ODEP : 3- Mission de L‘ODEP : 4- Actions réalisees depuis la création de L’ODEP : Chapitre II: Description de la Direction d'Exploitation du Port de Casa 1 - Historique : 2 - Mission du Port : 3 - structure de la DEPC ChapitreIII: Le département des Ressources Humaines MISSION

• Le recours à des taxes et des redevances locales que les collectivités locales ont été habilitées à prélever ; • Le transfert de ressources fiscales collectées par l’Etat ; • Le recours à des ressources d’emprunt à travers la création d’un organisme financier spécialisé. Le processus de décentralisation s’est accompagné par un renforcement des ressources mobilisées dans ce cadre : Une place particulière est ainsi accordée à la fiscalité qui constitue un instrument privilégié

SECTION 5 SECTION 6 3 : VECTEUR DE 9 13 15 22 27 32 : DEFINITION ET ROLES DES PORTS : EVOLUTION DES PORTS MARITIMES : REGIMES D’ADMINISTRATION DES PORTS : LA POLITIQUE PORTUAIRE NATIONALE : L’ODEP : OUTIL D’EXCELLENCE DU SECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN : AXES DE LA REFORME PORTUAIRE DEUXIEME PARTIE : ANALYSE-DIAGNOSTIC DE LA SITUATION DES ZONES INDUSTRIALO-PORTUAIRES DE JORF LASFAR SECTION 1 SECTION 2 SECTION 3 : DE LA NECESSITE D’AMENAGEMENT DES ZONES INDUSTRIALO-PORTUAIRES : MONOGRAPHIE

La Constitution marocaine révisée Lamghari Abdelaziz N°spécial de la REMALD-2000 La constitution révisée de 1996 ne comporte pas que l’institution du bicamérisme. Elle fait place également, à côté de ce noyau dur, à une série d’autres innovations. Le texte constitutionnel doit être donc lu dans sa totalité. La lecture juridique constitutionnelle vient tout normalement la première à l’esprit. Les nouvelles dispositions - toutes nouvelles dispositions de

de l’état, de son régime politique ; 1 Les pouvoirs publics qui le composent (le parlement, le gouvernement, le pouvoir judiciaire) ainsi que les relations entre ces pouvoirs ; Les droits individuels et collectifs des citoyens ; 2 Le droit administratif : ensemble des règles juridiques régissant : - L’organisation de l’administration - Ses activités et ses relations avec les particuliers lorsqu’elle use de ses prérogatives ou de pouvoirs exorbitants de droit commun 3 Le droit des finances publiques

Rapport de stage à fiduciaire comptable FIDAY Thème  : ( Creation des SARL Cas FIDAY )Creation des SARLCas FIDAY Réalisé par : Yousra EL JARYRY Encadrant pédagogique : Pr. Mohamed HAISSOUNE Encadrant professionnel : Fekkak CHENNANI Période de stage : Du 01/02/2022 Au 28/02/2022Année universitaire  : 2021/2022 Dédicace : Je

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- L’objet : ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Création d’un parc d’attraction des métiers pour enfants, un paradis des jeux de rôle où tout semble réel. ------------------------------------------------- Sommaire  Présentation des porteurs de projet …………… 4 Présentation du projet ………………………………

du fiduciaire………………………..9 3. La fiche technique 4. L’organigramme, Structure et fonction CHAPITRE II : Les travaux appliqués durant le stage A-Les Travaux Juridiques :………………………………...14 1 -Pièces a fournir par la création d’entreprise a- la personne morale : ✓ cas de la société anonyme : ✓ cas de la SARL : ✓ cas de la société non collective : ✓ cas de la société commanditée simple : ✓ cas de la société commanditée par action :

le texte qui prévoit cette infraction, est l’article 505 du code pénal, cet article définissant et encadrant ce délit. ELEMENT MATERIEL :  L’élément matériel est indispensable: c’est un acte matériel qui permet de constituer l’infraction.  Les tribunaux qui condamnent des prévenus pour vol doivent relever l’existence de l’élément matériel  Pour le vol, l’élément matériel se divise en 3 éléments: 1-une soustraction 2-une chose susceptible d’être volé 3-la propriété d’autrui 5. 5 L’acte de soustraction: