Création Des Tribunaux Administratif Marocain

Sommaire Le maroc L’infrastructure L’investissement Les coûts des facteurs Le financement L’économie La création d’entreprise Les bonnes adresses 7 25 33 47 87 95 113 145 Préface Répondre à la bonne question c’est en partie réussir son projet. Voilà entre vos mains un des outils d’information sur l’environnement de l’investissement au Maroc. En effet, les 101 questions de l’investisseur peuvent contribuer à la réussite de vos projets et vous aider à mieux cerner l’environnement économique

Par exemple : un juge marocain peut être saisi d’une question de validité d’un mariage entre une française et un marocain. Le juge marocain peut être également saisi des effets d’un contrat de soutraitance ou encore un contrat conclu entre une société française et une société marocaine. La question qui se pose au juge est de savoir à laquelle de ces lois, le litige doit être soumis ? La réponse qui peut nous venir à l’esprit est de se dire pourquoi pas le juge marocain ne soumettrait-il pas

administratives ; généralement c’est un ensemble d’institutions soumises à un droit spécifique qu’est le droit administratif. 4-Administration : Ensemble de personnes morales de droit public assurant la satisfaction de l’intérêt général et disposant souvent, à ce titre de prérogatives exorbitantes de droit commun qui sont alors, soumises à un droit spécifique, le droit administratif. II - L’Etat  D’abord, en tant que notion abstraite, c’est une personne morale de droit public

système bancaire marocain, qui a pour longtemps été un marché de nature anticoncurrentiel, particulièrement protégé, et ce dans le cadre d'un environnement dépassé. Historiquement, le système bancaire marocain est passé par trois phases importantes qui ont marqué la configuration du paysage bancaire national depuis l'indépendance1 : De 1956 à 1966 : La libération de l'héritage colonial et la mise en place de structures fondamentales de bases : création de la Banque du Maroc (1959), création de la monnaie

la transaction aboutirait. C’est en effet au moment des premiers contacts préparatoires que se décide la trame du contrat futur, avec l’expression de la volonté des parties, élément d’importance majeure dans l’hypothèse de litiges ultérieurs. Le Tribunal accorde à ces négociations préliminaires une réelle importance juridique, et exige qu’elles soient menées conformément au principe de bonne foi. D’où l’importance d’être bien conseillé dès cette étape. TROISIEME PHASE : Dès qu’un accord

revue analytique du système marocain de passation des marchés publics en cours de finalisation et la seconde dans l’étude d’apprentissage mutuel relatif à l’intégrité dans les marchés publics au Maroc. Le même constat a été fait par les experts participant à la conférence régionale sur la promotion de l’intégrité dans les marchés publics, organisée par la Trésorerie Générale du Royaume en partenariat avec l’OcDE. Experts, qui ont été nombreux à estimer que le système marocain peut servir de modèle pour

R e v u e d e l a T r é s o r e r i e G é n é r a l e d u R o y a u m e - N° 7 Février 2009 Marchés publics plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

Semestre : 1 Matière : Droit Public Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les finances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un

remplacer un titulaire absent ou empêché. Pour assurer une meilleure représentation pour les salariés, le législateur et la jurisprudence marocaine ont élaboré des modalités de reconnaissance du cadre de la mise en œuvre pour chaque type d’instance représentative. Historiquement la législation du travail doit être perçue comme un facteur de Sauvegarde et de la création de l’emploi et surtout a crée un équilibre entre les Intérêts de l’entrepreneur et les droits des salariés, or nous constatons que cet

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières L'économie marocaine face au défi de libre échange Avril 1997 Document de travail n° 18 Le Maroc a conclu avec l’Union Européenne en 1996 un accord d’association portant sur la création d’une zone de libre échange à l’horizon 2010. Cet accord créera certainement des opportunités pour notre pays en matière de modernisation du tissu industriel, de transfert de savoir-faire, de développement des investissements extérieurs et, partant