Création Des Tribunaux Administratif Marocain

présentation et d’une synthèse qui complètent la note de travail. Le tout rassemblé compose la présente publication appelée «Les cahiers un membre, et de deux Commentaires critiques qui l’accompagnent. Les Composé d’un cercle restreint de chercheurs marocains, cet espace de échanges, auxquels prennent part l’ensemble des membres font l’objet Au plan méthodologique, le parti pris qui commande le choix des sujets et le traitement qui leur est réservé, dérive du regard que nous nous autrement l'actualité

..................... 43 2 Audit social : Outil de pilotage des ressources humaines 2008-2009 Audit de conformité ou bien audit des procédures de GRH ................................................. 43 1. 2. 1.1 La gestion des dossiers administratifs du personnel............................................................. 44 1.2 Discipline :.......................................................................................................................... 45 1.3 Notation du personnel

de développement et du potentiel énorme de croissance que recèle le secteur touristique, l'Etat marocain a érigé le tourisme en priorité économique nationale depuis le discours prononcé par le souverain marocain Mohammed VI, le 10 Janvier 2001 à Marrakech lors des Assises Nationales du Tourisme et la signature de l'Accord Cadre entre le Gouvernement et la Confédération Générale des Entreprises Marocaines (CGEM). Cet acte a été renforcé par la signature, le 29 octobre 2001, de l'Accord d'Application

la possibilité de posséder un domaine public. En fait, il n'en possède pas, car les biens nécessaires au fonctionnement du service public dont il a la charge font partie du Domaine Publique de la collectivité de rattachement qui, au moment de sa création, affecte ces biens au fonctionnement du service public en conservant la propriété2(*). 2. Le rattachement du réseau ferroviaire au domaine public par détermination de la loi. Au Maroc, la domaniabilité publique du réseau ferroviaire est affirmée

........................................ 28 II.2.2 Les différentes phases de l’interdiction ........................................ 28 II.2.3 Perte de vue du principe de base interdisant l’usure ........................ 31 II.3 COMMENT LES MAROCAINS ONT-ILS FINI PAR TOLÉRER L’USURE ? .......................31 II.4 ORGANES DE GESTION DES BANQUES ISLAMIQUES ........................................33 II.4.1 Le conseil d’administration ....................................................... 33

le droit commercial est devenu un droit national. À partir du XVIe siècle, l'autonomie du droit commercial va être doublement renforcée. En premier lieu, par la création de tribunaux spécialisés dans les litiges entre commerçants et qu'on appelle les tribunaux de commerce ou les juridictions consulaires. Le premier tribunal de commerce en France a été créé en 1563. En second lieu, l'apparition des premières codifications du droit commercial, notamment en France avec l'ordonnance de 1673

convention a instauré un organe de contrôle dénommé «comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes » chargée d’examiner les rapports qui lui sont présentés par les Etats parties sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif, ou autre. A noter enfin que les Etats musulmans qui ont adhéré à cette convention n’ont pas manqué d’émettre des réserves qui se rapportent au mariage (dont l’interdiction de la polygamie) et aux rapports de famille (dont l’égalité successorale

une industrie de services » Le système bancaire au Maroc Historiquement, le système bancaire marocain est passé par trois phases importantes qui ont marqué la configuration du paysage bancaire national depuis l'indépendance : · Une phase qui s'étale de 1956 à 1966, · Une phase comprise entre 1967 et 1985 · Une phase de 1986 à nos jours, Ainsi, et à l'heure actuelle, Le secteur bancaire marocain est devenu moderne et efficace. Il a connu un mouvement de concentration significatif aujourd’hui

le Directoire doit convoquer une réunion de l’Assemblée Générale extraordinaire des sociétaires à l’effet de décider la prorogation de la société. D-Objet de la société La société a pour objet de réaliser, sous la tutelle et le contrôle administratif, technique et financier du Comité Directeur, les opérations suivantes : 1-Opérations de Banque Effectuer, à titre de profession habituelle, toutes les opérations susceptibles d’être pratiquées par les banques dans sa circonscription territoriale

plan dans l’économie marocaine. Elle facilite les transactions commerciales, tant au Maroc qu’avec l’étranger, en assurant le paiement et le change. Elle permet la réalisation des projets d’investissement des entreprises et des ménages, en apportant des financements adaptés. Elle occupe une place prépondérante dans le placement et la gestion de l’épargne ; elle est l’acteur principal des marchés de capitaux. Parmi ces organismes financiers, le Crédit Populaire Marocain jouit d’une réputation