Création Des Tribunaux Administratif Marocain

référence et en parallèle avec l’incrimination passive (« pour obtenir (…) une des faveurs ou avantages prévues aux articles 248 à 250 » […] « est puni des mêmes peines que celles prévues auxdits articles contre la personne corrompue »). Le droit Marocain, n’incrimine pas la corruption d’agents publics étrangers, ceux-ci n’étant pas prévus explicitement dans le champ d’application de la loi. Le champ d’application de la loi pénale, prévu aux articles 10 et 12 du Code pénal et 752 du CPP, applique

Organigramme L'Administration des Douanes et Impôts Indirects relève du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration. Eu égard à l'étendue de son champ d'intervention, elle fonctionne en réseau couvrant le territoire marocain terrestre et maritime moyennant des structures régionales: • une Administration centrale coiffant quatre (04) Directions Centrales en sus d'une Division. • dix (10) Directions Régionales relevant directement de la Direction Générale. Chapitre

projet de création d’entreprise : • La faisabilité du projet : la réglementation concernant les entreprises de télé-conseil en off-shore. • L’établissement du plan financier : le financement, budgets, états financiers prévisionnels. 2-des aspects réglementaires : • Le cadre juridique : le choix de la structure, l’éventualité de prendre un partenaire marocain, la possibilité de rapatrier librement les capitaux. Concrètement il s’agira ici de déterminer les avantages et limites de la création et de choisir

m’ont accordé et les informations et les applications qu’ils m’ont fournis .Ainsi que tout les responsables de ce département au sein de la RMA WATANYA Pour leurs amiabilités et leurs sympathie bienveillante. Je remercie le corps professoral et administratif de Mon école supérieur HBFA Pour toutes leur aide. Je remercie vivement et chaleuresement toutes les personnes qui ont contribué, de proche ou de loin ,à la réalisation de ce stage. Au terme de ce modeste travail, je voudrais témoigner ma profonde

souscription et le cas échéant des actes des apports 4. Blocage du montant du capital libéré 5. Etablissement de la déclaration de souscription et de versement 6. Publication au journal d’annonces légales et au bulletin officiel 7. Dépôt des actes de création de la société et les formalités d’enregistrement 8. Inscription à la patente et identification fiscale (IS-IGR-TVA) 9. Immatriculation au registre de commerce 10. Affiliation à la CNSS 11. Déclaration d’existence à l’inscription du travail 5 5 6

Le : 20/12/2012 Sommaire Introduction 4 Partie 1 : Le cas marocain 5 I- Etat actuel 5 1- Le découpage territorial actuel  2- Ses avantages  3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22

Au Maroc, dès la fin du IX ème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures : douanières que les almoravides puis les almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l’élargissement du territoire douanier marocain durant les XI ème et XII ème siècles. C’est le calife Omar Ibn Al Khattab qui constitua en 636, le premier diwane en terme d’islam pour mettre de l’ordre dans la comptabilité de Bit Mal Al Mouminine (le trésor).Le dédouanement concernait le mouvement

influence directement sur son activité, c’est pour cela que ce secteur sera un bon, champs d’étude et analyse enrichissant et d’une grande importance pour le savoir de l’économie d’un pays et plus précisément ; le secteur bancaire marocain La structure du secteur bancaire marocain, telle qu’elle se présente actuellement a été façonnée par l’histoire .elle est le produit d’un long cheminent qui s’est édifié progressivement dans le temps .Au fil des ans, divers établissement bancaire et financiers on vue

passer un stage d’initiation qui m’a servi à avoir une idée sur le domaine professionnel et pour sortir de tout ce qui est théorique à la pratique. Introduction Du 00/007/2000 au 00/00/2000, j’ai effectué un stage au sein de la Société Générale Marocaine des Banques (située à). Au cours de ce stage, j’ai pu m’intéresser au fonctionnement de cette agence, il s’agit de comptabiliser, effectuer, contrôler, les opérations d’entrée et de sortie des fonds. Plus largement, ce stage a été l’opportunité

accordé et les informations et les applications qu’ils m’ont fournis .Ainsi que tout les responsables de ce département au sein de la RMA WATANYA Pour leurs amiabilités et leurs sympathie bienveillante. Je remercie le corps professoral et administratif de Mon école supérieur HBFA Pour toutes leur aide. Je remercie vivement et chaleuresement toutes les personnes qui ont contribué, de proche ou de loin ,à la réalisation de ce stage. Au terme de ce modeste travail, je voudrais témoigner ma