Création Et Suppression Des Services Publics

: - Investissement de remplacement (idée d'amortissement) : pour renouveler à l'identique le capital usé. - Investissement d'expansion / de décapacité - Investissement de modernisation de productivité : accroissement de productivité - Dépenses en service : Investissement immatériels => dépenses correspondant au savoir (objet de recherche), au savoir faire (formations), savoir organiser (logiciels, méthodes), faire savoir (pubs, études de marches...) - Les déterminants de l'investissement : La décision

des nations européennes. Par exemple, l’expérience de la Seconde Guerre mondiale avait convaincu Winston Churchill que seule une Europe unifiée pouvait assurer la paix et il souhaitait la création des Etats Unis d’Europe. Robert Schuman, ministre des affaires étrangères français, le 9 mai 1950 propose la création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont les pays membres mettraient en commun leur production de charbon et d'acier. C’est Jean Monnet qui élabore ce plan. La CECA (membres

république, s’est lancé dans une analyse des missions et actions de l’Etat qui doit déboucher sur une réforme structurelle. Il s’agit de la révision générale des politiques publiques(RGPP). C’est dans ce cadre que le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Eric Woerth, nous demande d’imaginer une modernisation de l’Etat à long terme. Pour cela il faut d’abord cerner les enjeux qui en découlent. On l’a vu, les enjeux sont de bâtir un Etat plus simple

Académie : Établissement : Nom : Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte économique de l’activité professionnelle Le cadre juridique de l’organisation sociale Les relations sociales dans les organisations La création de richesse L’organisation des échanges La régulation économique □ □ □ □ □ □ Thème du programme : Axe(s) de réflexion : Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : Objectifs de l’étude : Référence des sources utilisées Support présenté :

Solidaires et responsables pour une France plus juste PLF2013 Projet de loi de finances pour 2013 Solidaires et responsables pour une France plus juste Sommaire 1 2 Equilibres du budget 2013 : un redressement historique des comptes publics p. 1 Renouer avec une croissance plus forte et plus solidaire – perspectives macro- p.5 économiques 2012-2017 3 Les dépenses du budget 2013 : un effort solidaire pour financer les priorités du Gouvernement p.7 4 5 Une stabilisation

- Les ressources humaines - Les déroulements de carrière - Les relations collectives au travail - La création de richesses -La production et l’organisation du travail -La création de richesses par l’entreprise -La croissance et le développement économiques Titre de l’étude : travailler plus pour gagner plus

l’entreprise. Ces concepts constituent la nouveauté apportée par ce qu’on appelle web dynamique. Le web fait intervenir de multiples technologies pratiques et services liés à Internet. Il reflète les besoins et les objectifs propres à chaque participant, un site web bien structuré agit comme une passerelle vers les collections d’informations, les services commerciaux et les systèmes de traitement des transactions. Les applications web reposent sur des technologies sous-jacentes qui rendent leurs contenus

▪ Nombres de personnes bénéficiant du SMIC en France : À qui s’applique le SMIC ? Doit percevoir un salaire au moins égal au SMIC tout salarié du secteur privé, âgé d’au moins 18 ans. Bénéficient également de ce minimum les salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé. Un taux réduit du SMIC peut être pratiqué pour : • Les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation, en fonction de leur âge et de la durée du contrat ; • les jeunes salariés

plus la propriété est caractérisée par la parcellisation. La rareté de terrains disponibles et la demande croissante de logements et d’infrastructures urbaines ont en plus été facteur d’inflation foncière. Encore au début du siècle, les pouvoirs publics disposaient de peu d’instruments d'intervention. C’est seulement après la seconde guerre mondiale, que le droit d’expropriation a été utilisé pour la maîtrise foncière. D’autres instruments sont apparus, comme le droit de préemption, qui s’est beaucoup

« Service public et droit communautaire » Les rapports et interactions entre service public et droit communautaire impliquent de définir chacun de ces deux éléments : Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne. Ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux Etats membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique