Création Organisation Et Suppression Des Services Publics Locaux

[pic] Le local constitue un véritable lieu où les réelles questions de développement (gestion d'emploi, habitat, santé, environnement…) sont appelées à se dérouler et où se cristallisent les principales contradictions de la politique économique d'un pays. Le développement local trouve également sa raison d'être dans l'efficacité de l'investissement public local qui apparaît comme un facteur d'enrichissement du pays La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme

des entreprises ci-contre ? – France Telecom fournit un service de téléphonie fixe et mobile (Orange) ; c’est aussi un fournisseur d’accès à Internet par sa filiale Wanadoo. – Adidas produit des vêtements de sport. – Lacoste fournit des vêtements et des accessoires de mode haut de gamme. – La Société des autoroutes du Sud de la France gère un réseau autoroutier, notamment l’autoroute Lyon-Marseille. – BNP-Paribas fournit des services financiers aux particuliers et aux professionnels. – Renault

France repose essentiellement sur les grandes reformes des lois Gaston Deferre , les lois de décentralisation de 1982 puis en 1983. Une nouvelle révolution est lancée dans le cadre de la décentralisation en 2003, elle concerne surtout les acteurs locaux, plusieurs textes redéfinissent les compétences de ces acteurs, et redéfinissent les enjeux politiques qui les concernent. I) La notion d' «  institutions » Def : une institution c'est une structure faite par les hommes pour donner à une œuvre

etude-et-de-formation-des-elus-cidefe-14-m/ Page 1 sur 10 La fonction publique territoriale : principes, évolution, rôle et aven…ion des élus (CIDEFE) - 14 mai 2008 - ANICET LE PORS - Blog LeMonde.fr 20/05/11 12:46 États généraux du Service public... Statistique de l'asile 2009 catégories Asile (28) Citoyenneté (33) collectivités territoriales (11) Fonction publique (65) Institutions (17) Politique (79) Social et Culturel (29) mai 2011 L Ma Me J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

1.1 Décentralisation et Gouvernance Locale « Pour une gestion locale plus efficace, démocratique et responsable des services et des ressources » Introduction à la Décentralisation au Sénégal Module de formation Janvier 2004 Préparé par DGL Felo pour ARD, Inc. Au titre du Contrat N° 685-C-00-00-000037-00 Avec l’USAID/Sénégal Introduction à la décentralisation au Sénégal Abréviations et Acronymes APS ARD, Inc ASC Atelier de Planification de Stratégies Associates in rural Development

Organisation et gestion des administrations : La filière sportive de la fonction publique. I. Notions de base : sport et administration Système Sportif associatif ( Système politico-administratif. |Niveau |Filière fédérale |Filière Olympique |Filière politique |Filière |administrative | |National |Fédérations nationales |Comité National |Président Gouvernement |Fonction publique d’Etat |Fonction

Linguère. -Elles combinent suffisamment les aspects techniques (semences de qualité, intrants, itinéraires) pour avoir des rendements supérieurs aux moyennes locales (productivité de la terre et de l’élevage). -Plus de 1000kg/ha pour le mais et 600kg/ha pour l’arachide dans le Niani ; Ces rendements sont faibles par rapport aux potentialités locales (qui sont 4000kg/ha pour le mais), mais supérieurs aux performances actuelles au niveau national. -Plus de 600kg/ha pour le mil et l’arachide dans le sud

l’Etat. Les collectivités territoriales, régions, départements, communes et les établissements publics. (Ex : Hôpitaux, Université, Chambre de commerce) Et les personnes morales privées comme les entreprises et les associations qui sont chargées de mission d’intérêt général. De façon fonctionnelle : ainsi c’est un ensemble d’activité juridique et matériel placé sous la responsabilité des autorités public et qui a pour but la satisfaction de l’intérêt générale (ex : police, éducation, justice, soin

d’obligations et de bénéficier de l’autonomie financière. -- L’institution décentralisée doit gérer les affaires propres qui doivent être distinctes de celles prises en charge par l’E. Si on prend l’exemple des CT, elles doivent être chargées des affaires locales qui sont distinguées des affaires nationales, qui sont celles qui intéressent l’ensemble de la pop. -- L’institution décentralisée doit disposer d’organes autonomes par rapport à l’E. Ces organes doivent émaner de l’institution décentralisée et

Paragraphe 2 : La déconcentration : Section 2 : La décentralisation § Paragraphe 1 : les formes de la décentralisation : a/ la décentralisation territoriale  b/ la décentralisation par le service  § Paragraphe 2 : les conditions de la décentralisation  § Paragraphe 3 : les limites de la centralisation : a/ La tutelle sur les agents ou les organes  b/ La tutelle sur les actes