Création Organisation Et Suppression Des Services Publics Locaux

Département fédéral des affaires étrangères DFAE  Direction du développement et de la coopération  DDC  Ressources thématiques, section Gouvernance  DÉCENTRALISATION ET  GOUVERNANCE LOCALE  MODULE 1 : DÉFINITIONS ET CONCEPTS  Par Hans Bjørn Olsen  Consultant externe  Novembre 2007 Document de travail sur la décentralisation et la gouvernance locale  Table des matières  1.  Introduction..........................................................................................................................

: - Investissement de remplacement (idée d'amortissement) : pour renouveler à l'identique le capital usé. - Investissement d'expansion / de décapacité - Investissement de modernisation de productivité : accroissement de productivité - Dépenses en service : Investissement immatériels => dépenses correspondant au savoir (objet de recherche), au savoir faire (formations), savoir organiser (logiciels, méthodes), faire savoir (pubs, études de marches...) - Les déterminants de l'investissement : La décision

Sommaire……………………………………………………………………………………1 Introduction………………………………………………………………………………….2 Chapitre 1 : Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat…………………………...4 Section 1 : Evolution de la fiscalité locale……………………………………………….4 Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée……………………………………....7 Chapitre 2 : Taxes des collectivités locales…………………………………………………10 Section 1 : Classification des taxes locales……………………………………………...10 Section 2 : Règle de recouvrements et de sanctions……………………………

agents de la DGCCRF * 4 Réorganisation * 5 Organisations syndicales * 6 Notes et références * 7 Voir aussi * 7.1 Articles connexes * 7.2 Liens externes | ------------------------------------------------- Composition[modifier] La DGCCRF résulte de la fusion, en novembre 1985, de la direction de la consommation et de la répression des fraudes, qui dépendait du ministère de l'Agriculture depuis sa création en 1907 et jusqu'à la création en juillet 1981 d'un ministère de la Consommation

75015 Paris, N° d’éditeur 002/2009 ISBN : 978-2-908334-61-6 - Dépôt légal 1er trimestre 2009 - Imprimé en France Ces propositions ne se prétendent pas exhaustives ; d’autres thèmes vont être explorés, tout particulièrement l'innovation dans les services, et les ateliers déjà ouverts poursuivent leur réflexion. Mais, telles qu’elles sont, leur matérialisation dans la gestion et la réglementation offrira un nouveau tremplin à l’économie française. Président fondateur du GPS Membre du bureau et du

dysfonctionnement ............................................................... 35 3. LE MODÈLE D’ANALYSE DE LA DÉCENTRALISATION RED IFO ...................................................................... 36 a) La régionalisation des demandes locales ................................................................................................. 36 b) La différenciation des politiques.............................................................................................................

1 Ministère de la Culture et de la Communication Inspection Générale de l'Administration des Affaires Culturelles N°1999/18 LA RÉNOVATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DES SERVICES PUBLICS CULTURELS LOCAUX février 1999 Annie CHIFFERT Robert LECAT Philippe RELIQUET 2 Avant-propos Nous souhaitons adresser nos remerciements très sincères à tous ceux qui nous ont accueillis, consacré de leur temps sans compter, fait valoir avec clarté leurs points de vue ou leurs convictions

.............. 20 A. LES FENÊTRES OUVERTES PAR LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE : LA MUTUALISATION DES MOYENS POUR LES « TÂCHES D’INTÉRÊT PUBLIC » OU POUR « LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC »............................................................ 20 B. LES FENÊTRES OUVERTES PAR L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ DE LISBONNE : LA MUTUALISATION DES MOYENS POUR LES SERVICES NON ÉCONOMIQUES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ............................................................................... 21 III. CETTE « NOUVELLE

bilan de cette évolution, qui était absolument nécessaire, est indiscutable. Elle a contribué à la vitalité de notre pays, renforcé les libertés locales, libéré l’énergie des territoires et consacré une nouvelle forme de gestion publique, plus proche des citoyens. Pour autant, il n’est pas possible d’ignorer plus longtemps les défauts de notre organisation territoriale. La décentralisation s’est essentiellement focalisée sur les transferts de compétences mais n’a pas modifié les structures, sauf pour

DEMOCRATIE LOCALE Il faut s'intéresser aux formes dévolutives de la démocratie dans les collectivités territoriales. Le local a été influencé par de nouvelles règles du jeu politique. Il y a eu des réformes au niveau national et local. Il y a eu la révision constitutionnelle de 2003, mais aussi la réforme de 2010, mais surtout, la démocratie locale peut obéir aux mêmes logiques et avoir les mêmes défaillances au niveau national. Depuis les années 80, on peut penser qu'il y a une culture politique