Création Organisation Et Suppression Des Services Publics Locaux

Collection « Exhumation d’épuisés » -o-O-o- -o-O-o- UNE INTRODUCTION AU DROIT DU SERVICE PUBLIC -o-O-o- Gilles J. GUGLIELMI Professeur à l’université Paris-II (Panthéon-Assas) ATTENTION : Ce document n’a pas été mis à jour depuis 1994 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas Pr Gilles J. GUGLIELMI p. 2 Préliminaire État et société La problématique des rapports entre l'État et la société est passablement usée. D'excellentes remarques et de

____________________________________________________________ _______13   2.2   Garantir  le  bon  emploi  et  humaniser  le  travail _________________________________________________14   3  Mettre  la  finance  au  service  de  l’économie  pour  mieux  partager  les  richesses ___________________ 15   3.1   Nous  donner  les  moyens  d'améliorer  les  salaires  et  de  mieux  partager  les  revenus ___________________15

Prépa Concours Master Commerce International I. L'OMC : 1. Définition, rôles, et objectifs :Organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays dont le siège est situé à Genève en Suisse.L'OMC existe dans le but de régir les échanges mondiaux, d'encourager le développement du commerce international et de régler les conflits commerciaux entre ses 164 états membres. En effet, celle-ci a pour objectif

durable : - renforcer les structures existantes. - créer des structures dans l’administration de la vie des personnes handicapées. - Appuyer les structures locales. 3) Evolution continue : - Définir des objectifs à court, moyen et long terme. - mettre l’accent sur l’existant pour l’améliorer. - création d’un réseau professionnel et amélioration de la planification. 4) Les principes économiques et l’efficacité. 5) Importance de l’information et des données relatives à l’handicap

mondiale. Elle a été crée par Serge Kampf, le 1er octobre 1967 à Grenoble (France) sous le nom de Sogeti (Société pour la gestion de l'entreprise et traitement de l'information)   Histoire de CapGemini 1967 - 1975 : Sogeti * 1er octobre 1967 : Création à Grenoble de l'entreprise Sogeti par Serge Kampf, ancien directeur régional de Bull. Sogeti compte alors 5 employés tous venus de chez Bull et propose dans la région Rhône-Alpes de l'assistance technique pour le démarrage des ordinateurs et la

caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique. Passons à analyser le rôle de l'Etat dans sa complexité, de son rôle central politique et économique à son replis du à la nouvelle organisation territoriale. I. Caractéristiques et prérogatives de l’État A. L'Etat comme acteur politique Sur le plan juridique, le critère principal de l’État est celui de l’exercice de la souveraineté, qui est un pouvoir inconditionné, dont tous

c’est l’ensemble des autorités, des agents et des organismes qui sont chargés sous l’impulsion des pouvoirs publics d’assurer les multiples interventions de l’Etat et des collectivités territoriales. Cette définition doit être affinée. Pour cerner la notion d’administration il faut exclure les activités privées et certaines activités publiques. Les différences entre secteurs entre privé et public sont importantes en raison des buts poursuivis par les organes. Ainsi l’administration publique poursuit

les villes qui ont adopté la forme des jurandes) 1 - Le statut des métiers jurés : -il n’existe qu’une seule et unique association pour chaque métier juré. -Ce métier n’est pas une association volontaire mais un groupement à caractère semi public car les personnes sont des privées mais elles tiennent leur statut que par délégation du Roi. -L’assemblée qui dirige la communauté est élue par les maîtres cependant l’autorité supérieure peut désigner les membres. -L’association n’est pas paritaire

les concrétisaient. Puis au XX ème la société, évoluant du fait de l’interventionnisme de l'État, l’administration va prendre en charge de plus en plus de besoins des administrés. Elle va dorénavant assurer des prestations, exécuter de nouveaux services publics et du coup concrétiser les droits créances (santé, loisirs,…). A côté de cette activité générique, l’administration a toujours exercé une autre fonction : elle encadre les libres initiatives des particuliers afin que l’ordre général de la société

(apparition de la fonction RH) * Contexte : ( renforcement de la législation ( organisation de la vie sociale ( gestion par les salaires * Conséquences sur la fonction RH : ( apparition d’une fonction dédiée au personnel 2. L’essor de la fonction * Dates clefs : 1963 (montée en importance de la fonction), 1968 (militaires dans les entreprises) * Contexte : ( développement de la complexité des organisations ( développement des relations industrielles * Conséquences sur la fonction RH :