Création Organisation Et Suppression Des Services Publics Locaux

Bernard DAILLY, Marc BELLALOU Tuteur enseignant : Marc ROZENBERG Stage réalisé par : Lionel DOS SANTOS Remerciements Je tiens à profiter de ce compte rendu, pour exprimer mes plus vifs remerciements, aux personnes travaillant au pôle service DSI de la SCET et qui ont, à leur manière, contribuées à rendre ce stage si intéressant et si enrichissant. Je remercie, son directeur Monsieur GROSJEAN qui m’a offert la possibilité de faire partie de cette équipe. Je souhaite aussi exprimer

Elle fut créée en 1957 comme la CEE (Communauté économique européenne) et en 1992 elle devient juste la communauté européenne. En 2009 elle est remplacée par l’Union européenne. La toute première organisation apparait en 1951 : CECA, supprimée en 2002. Le droit communautaire régit toutes ces organisations et aujourd’hui il y a seulement l’Euratom et l’UE. Les autres ont disparues. 2. Les différentes significations de « construction européenne » 1e signification : La construction européenne

Vers une suppression du juge d’instruction? Le juge d’instruction a longtemps été considéré comme l’homme le plus puissant de France. De part sa position, il a toujours fait l’objet de vives critiques. Lors de l’audience de rentrée de la CCass de Janvier 2009, le Président Sarkozy a déclaré qu’il était temps qu’il laisse sa place « à un juge de l’instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus ». La création du juge d’instruction découle d’une longue évolution

relève du droit public, c’est la principale branche, et elle repose sur l’inégalité entre l’administration et l’administré (voir 2ème point). - Qu’est ce que c’est l’administration ? Notion d’administration : ( le terme administration a deux sens = un sens matériel et un sens organique. Le sens matériel = le terme administration désigne les activités qui sont prises en charges par les personnes morales de droit publics (État, les collectivités territoriales, et les établissements publics). Le sens

moins de quatorze organisations interprofessionnelles ont vu le jour dans le secteur agricole depuis l’année 1990. Comment sont-elles organisées ? Quelles sont leurs fonctions ? Pourquoi les projets et les politiques publiques cherchent-ils à en faire la promotion ? L’analyse des dynamiques interprofessionnelles en cours au Sénégal souligne que ces organisations sont de trois types : interprofessions privées, comités interprofessionnels, et cadres de concertation. Dans ces organisations, les pouvoirs

principales branches du droit public. Le droit public est l’ensemble des règles juridiques organisant l’Etat et ses démembrements, régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. - Le droit public interne est composé de trois matières : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal. - Le droit public externe est constitué du droit international public (s’occupant des relations entre Etat, organisations internationales), du droit communautaire

ENTRER DANS LA RESTAURATION Ouvrir un restaurant est une aventure qui réserve beaucoup de surprise. Pour réussir sur ce créneau, il faut de la patience, de la rigueur et des compétences. Du concept au financement, en passant par les démarches de création et l'accueil des premiers clients, ouvrir un restaurant se rapproche bien plus de la course de fond que d'un 100m. Cela peut vous paraître étrange, mais la restauration, c'est un métier ! On ne s'improvise pas responsable d'un restaurant. Il faut

L’école primaire était assurée par l’Eglise catholique. • Instruction morale et religieuse en tête des matières a enseigné. • 1870-1880 « laïcité de combat », suppression du repos dominical obligatoire, suppression des prières publiques • 1879 chaque département doit avoir une école normale d’institutrices • 1880 créations des collèges et des lycées de filles, la loi exclut l’enseignement religieux des heures de classe, mais assure la possibilité d’un enseignement religieux facultatif

4) Motivations d’ordre moins rationnel a) Le rôle des dirigeants et des pouvoirs publics 31 b) Les effets du mimétisme 32 c) Les stratégies réactives 33 CHAPITRE II - PANORAMA ACTUEL DU PAYSAGE BANCAIRE ET FINANCIER : TYPOLOGIE DES RESTRUCTURATIONS 34 Section 1 - Les principaux aspects du mouvement de restructuration 34 1) Restructurations de groupes bancaires 34 2) Création de nouveaux établissements et développement de partenariats 35 3) Réorganisation

l’Algérie Alger Algérie -1990 Une Analyse du Code Communale de l’Algérie, Gouvernement de l’Algérie Introduction Au lendemain de l'accession de l'Algérie à l'Indépendance, des collectivités locales fonctionnaient selon des règles héritées du régime colonial Conçues pour des collectivités locales au service d'une classe privilégiée, l'Institution communale se trouvait dans une situation incompatible avec les exigences de notre option socialiste et notamment les tâches de développement économique