Création Organisation Et Suppression Des Services Publics Locaux

aux services de communication - etc... Deuxième principe LE DROIT À COMPENSATION “ La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. ” Les Domaines - accueil de la petite enfance et scolarité - enseignement et éducation - insertion professionnelle - aménagement à domicile ou au travail - accueil en établissements spécialisés ou accompagnement par des services - accès

les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du maire, dont : • les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès... ; • les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales... ; • l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ; • l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction

démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Constitution du 4 octobre 1958 – article 1er L'Etat est une personne morale de droit public. Il dispose d'un pouvoir souverain et institutionnalisé, qui s'exerce sur un territoire géographique. Ce pouvoir lui est conféré par la nation, groupement humain résultant d'influences diverses : langue, religion, histoire... Etat et nation sont des

universitaire : 2009-2010 Introduction : Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les capitaux et les personnes (on parle des « quatre libertés ») y circulent librement. Il s’agit du plus grand marché commun du monde. Les citoyens ont la possibilité de voyager, d'étudier, de travailler partout en Europe. Les entreprises commercent

-par la gestion -par le transfert -par la simplification -par le budget • II Mise en œuvre et attentes de la révision générale des politiques publiques 1 Le rapport Pébereau sur la dette publique 2. La révision générale : 1ere étape l’audit 3. Organisation et champs d’action de la rgpp 4. Les objectifs de la rgpp • III Avantages et inconvénients de la RGPP 1. Les points positifs à retenir 2. Des inquiétudes suscitées • Conclusion • Sources INTRODUCTION L’Etat est composé d’un ensemble d’institutions

THEORIE DES ORGANISATIONS 1 Introduction 2 2 Comment déterminer l’organisation optimale ? 3 2.1 L’impact de la technologie sur l’organisation (J.WOODWARD) 3 2.1.1 Production unitaire (ou de petite série) 3 2.1.2 Production en grande série 3 2.1.3 Production en série flexible 3 2.1.4 Production continue 3 2.2 La synthèse de MITZBERG 3 2.2.1 Les 6 coalitions internes 3 2.2.2 Les 4 coalitions externes 3 2.2.3 Les mécanismes de coordination 3 2.2.4 Les 7 configurations types 3 3 Comment obtenir les

(PNF). Les classes riches qui ont peur de la révolution payent les squadris pour mater les révoltes en campagne : Terreur blanche (opposé à la terreur rouge, des communistes). Ils provoquent plusieurs centaines de morts, blessés et démantèlent les organisations socialistes. Le gouvernement est "complice" de cette terreur. Lors des élections de 1921 Mussolini n'a pas la majorité. Le PNF lance des répressions envers les opposants fascistes : terreur à partir du 02/08/1922. 27/10/1922 : marche sur Rome

Le Président du Conseil Général est élu par les Conseillers généraux - Prépare et éxécute les délibérations du Conseil, représente le dpt en justice - dirige l'administration départementale, exerce les pouvoirs de police ... Gestionnaire des services et des actions de solidarité. Ex : Actions sociales et médico-sociales, aide aux jeunes en difficulté, équipement rural, transports scolaires, gestion de certaines parties de la voirie nationale ... REGIONS : - 26 Régions dont 22 en Métropole

et Argentine- a défendu l'élimination progressive des subventions à l'agriculture tandis que l'Union Européenne s'y est opposée. Le Maroc sera tôt ou tard confronté au défi de la libéralisation agricole. L'ouverture des frontières implique une suppression des avantages accordés au secteur. La mise en application du troisième accord Maroc-Union européenne à partir du premier mars 2000 sera-t-elle l'occasion pour accorder au secteur agricole un statut spécifique? La diplomatie économique ne peut plus

modifiés par exemple la configuration juridique des éoliennes, qui sont désormais soumises à la procédure très encadrée des ICPE. Le législateur, avec la loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, a également crée un nouveau régime d’ICPE (l’enregistrement) destiné à simplifier les procédures. Les évolutions récentes du droit concernant le régime des ICPE ne sont pas négligeables, et il semble nécessaire dans ses temps de crise