Création Organisation Et Suppression Des Services Publics Locaux

sciences -histo des la science économiques -histo des institutions -histo des techniques -histo des faits économiques -histo politique L’économie a une histoire et la connaissance de cette histoire peut être considérée comme un outil au service de l’économie. Les historiens décrivent comment et les économiste voudraient dire pourquoi.(Paul Vilar) -en quoi l’histoire de la science économiques se nourrit elle de l’histoire économiques - quelles ont été au cours du temps les relations

enseignante : Mme CLAVIER Viviane Tél. 04 56 52 87 17 Remerciements Je remercie Mme Corinne Jacquemoud, directrice de la communication de Chambéry métropole pour la confiance qu’elle m’a témoignée et ses nombreux conseils ainsi que les agents du service communication, Véronique Delabre, Alexandre Binet, Nadège Jeandet et Cécile Arnoux, pour leur accueil chaleureux et leur disponibilité. Je remercie également Mme Viviane Clavier, de l’université Stendhal pour ses conseils avisés. Enfin, je remercie

tirent leurs ressources des organismes qui ont contribué à leur création, des émissions de titres sur les marchés monétaires et obligataires. Les institutions financières spécialisées : sont crées par l’état et ont une mission permanente d’intérêt public. Elles trouvent leurs ressources sur le marché des capitaux (emprunts obligataire, émission de certificat de dépôt et bon négociable à moyen terme). 2. Les prestataires de service d’investissement Institué par la loi de 1996, elle regroupe les

et le FMI, lors de la conférence de Bretton woods, l'organisation mondiale du commerce, telle qu'elle avait été conçue au départ Accord provisoire, né en 1947 à Genève, le G.A.T.T aurait dû prendre fin en 1950. Relayé aujourd'hui par l'O.M.C ( Organisation mondiale du commerce) , le G.A.T.T s'est perpétué jusqu'en 1994.. De la Seconde guerre mondiale, un seul et vrai vainqueur immédiat en est sorti: les U.S.A. En 1944, année au cours de laquelle l'industrie militaire américaine a atteint son rythme

ce droit. Malgré leur caractère d’aspect pathologique, ces institutions ont un caractère obligatoire indéniable. ⎝ Chaque fois qu’une société s’est dotée de règles juridiques, toujours eut en même temps création d’institutions pour les faire respecter = lien entre la création de la norme, sources du droit et les institutions qui font respecter ces règles. Souvent institutions qui créent la règle étaient souvent les mêmes institutions qui la faisaient respecter = deux prérogatives de souveraineté

Rapport national de Suivi de la Gouvernance '( ' ( Liste ' des ' sigles et &/*(#"' abréviations ADIE ADIE "  "#&!(%)  (( Agence de l’Informatique de l’Etat ADL ADL "  /* #$$!"( # l’Agence de Développement Local ADM ADM "  /* #$$!"( )"$ Agence de Développement Municipal AEMO AEMO (#" Educative )(* " ) )*&( Action en  Milieu Ouvert AGEX AGEX "' d’Exécution +/)(#" Agences AIHES AIHES /! "(&"(#"  ' ()'

les activités, les constructions, les équipements et les moyens de communication sur l’étendu d’un territoire. L’aménagement est une action volontaire impulsée par les pouvoirs publics (Etat, élus) qui suppose une planification spatiale et une mobilisation des acteurs (population, entreprise, administration, élus locaux). L’aménagement peut se concevoir à des échelles très diverses : d’un territoire d’un pays (l’aménagement du territoire) jusqu’à une ville ou un quartier (l’urbanisme faisant partie

droit : - droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes moral et de droit public entre elle, ainsi que des relations entre les états, entre les organisme internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées. - droit privé : l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Droit public constitué :

qui peut être une excuse. Certains découpages peuvent avoir une administration déconcentrée et une collectivité locale (exemple la préfecture et le département). [Une administration déconcentrée c’est une administration aux ordres d’un pouvoir central et localisé dans une périphérie.] D’autres peuvent accueillir en même temps une administration déconcentrée et une collectivité locale tout en étant une circonscription électorale. Une préfecture de région + un conseil régional + une circonscription

globalisé. 1-Lever le frein de l’Etat providence Tout le monde le sait bien: ce sont les charges pesant sur les entreprises qui représentent le principal frein à la croissance . En 2005, le coût horaire moyen du travail dans l’industrie et les services s’élève à 29,3 euros en France. Il est de 24,5 au Royaume-Uni et atteint seulement 19,9 dans l’Union européenne. Ce différentiel explique la perte de compétitivité des entreprises françaises avec pour corollaires la faible croissance, le chômage