Crédit Bail Tunisie

services de la BMCI : 22 • Les comptes 23 • Les packages 25 • Les cartes 26 • Les crédits 27 ❖ Conclusion 29 ❖ Annexes 30 ❖ Bibliographie INTRODUCTION : Le secteur

Exemple : Capital souscrit non libéré appelé Réévaluation d’actifs Réintégration du crédit-bail (Leasing) approche française (juridique) et approche américaine (économique) Le leasing n’apparait pas dans le bilan : approche française L’immobilisation(Actif) vous appartient en financement(Passif) selon l’approche américaine. Réintégration des effets escomptés non échus Vente au comptant, crédit Vente a crédit : ouvrir un compte client comme vous pouvez lui faire signer une lettre de change

bilan comptable, est inscrite dans les immobilisations financières (i.e. actifs peu liquides) alors qu’elle constitue du point de vue patrimonial un actif très liquide. o On trouve dans les dettes de financement et emprunts auprès des établissements crédits, la partie remboursable à moins d’un an. Les retraitements sont les suivants. - Les dettes et créances à moins d’un an doivent être éliminées du passif et de l’actif à LT pour être reclassés dans le passif et l’actif à moins d’un an. - De même

ASSURANCES Le crédit-bail Présenté par : ELHARTI Sabrine KHARTOUCH Aouatif Présenté pour : Les étudiants de GBA2 Encadré par : Madame BENSGHIR Afaf Année universitaire 2014/2015 PLAN I. INTRODUCTION II. DEFINITION DU CREDIT-BAIL III. HISTORIQUE DU CREDIT-BAIL IV. MECANISMES DU CREDIT BAIL V. CLASSIFICATION SELON LA NATURE DU BIEN VI. CLASSIFICATION SELON LA RESPONSABILITÉ VII. CLASSIFICATION SELON LES PERSONNES ENGAGÉES VIII.AVANTAGES DU CREDIT-BAIL IX. INCONVENIENTS DU CREDIT-BAIL X. LOI BANCAIRE

PLAN I. INTRODUCTION II. DEFINITION ET PRINCIPES DU CREDIT-BAIL A. Définition B. Principes du crédit-bail : III. CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE CREDIT-BAIL IV. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU CREDIT-BAIL 2 I. INTRODUCTION Pourquoi recourir à un leasing ? Le crédit-bail constitue l’une des sources de financement les plus sollicitées par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l’égard de l’option de crédit-bail du fait qu’elle ne leur procurait pas un droit de propriété

__ CREDIT-BAIL Définition Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit-bailleur) met un bien d'équipement à la disposition d'une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d'une redevance périodique. Au terme du contrat, l'entreprise bénéficiaire a généralement le choix entre plusieurs options : soit restituer le bien, soit l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat, soit de renouveler le contrat à des conditions le plus souvent moins coûteuses

ET LE CREDIT A LA CONSOMMATION Les contrats de prêt / crédit à la consommation I. Les contrats de prêts : - Sam 1. Définition : 2. Le prêt à usage : 3. Le prêt de consommation : 4. Le prêt d’intérêt : II. Le crédit à la consommation : - Jess 1. Définition : 2. Le découvert : 3. Le crédit permanent ou crédit revolving : 4. La vente à crédit : 5. Les cartes de crédits : 6. Le leasing : 7. Le crédit gratuit : III. Le crédit-bail : - Jade 1. Définition : 2. Crédit-bail mobilier :

jeunes, cartes de retrait,) De 18 à 25 ans avec une découverte de la relation bancaire sans les parents avec des produits d’épargne, des services de suivi de compte De 25 à 34 ans avec le financement des études ou lié à une installation quelconque (crédit auto, ordinateur, permis de conduire,…) De 34 à 44 ans avec une acquisition immobilière, une évolution de l’épargne, le financement de véhicules, l’épargne pour les enfants, De 44 à 54 ans avec la constitution d’un patrimoine financier, la préparation

engagements bancaires (échéancier de remboursement); Extrait de rôle apuré et attestation de mise à jour CNASAT (moins de trois mois); Une étude technico-économique faisant ressortir la rentabilité prévisionnelle de l’investissement objet du crédit - bail sollicité (bilans et TCR prévisionnels); Bilans fiscaux 2009 et 2010,2011; Rapports de certification des commissaires aux comptes pour les sociétés tenues de désigner un commissaire aux comptes. Documents commerciaux : Facture

industriels, modèles et dessins. 14/ lequel de ces principes ne fait pas partie des principes comptables fondamentaux : a- sincérité b- clarté c- importance significative d- permanence des méthodes 15/ le matériel de transport financé par crédit bail doit être a- inscrit dans un compte d’actif immobilisé b- inscrit dans un compte de charge c- considéré un engagement hors bilan 16/pour ses besoins personnels, l’exploitant d’une entreprise individuelle a prélevé de la caisse 4500.00dh