Crédit Documentaire Révocable

Section II : Les différentes formes d'encaissement documentaire La remise documentaire peut se faire selon trois formes : -documents contre paiement (D/P) -documents contre acceptation (D/A) -document contre lettre d'engagement I. la remise des documents contre paiement (Document against payment D/P) La banque présentatrice ne remet les documents au tiré que contre paiement immédiat, à moins que des lois ou ordonnances nationales ne l'interdisent. Cette formule présente une bonne sécurité

l’emporter sur la loi interne, ce qui fait l’objet de jurisprudences. Les principales sources de codification sont les suivantes : ← la Chambre de commerce internationale : elle a codifié les Incoterms, les règles des crédits documentaires et des remises documentaires et LC stand-by. Elle propose aussi un modèle de contrat de vente, de concession, d’agence et dernièrement sur le commerce électronique. ← Unidroit (Institut international pour l’unification du droit privé, situé

déplacements obligatoires à l’étranger, frais d’adaptation du produit) sans que de nouvelles rentrées d’argent soient là en contrepartie. Et s’il rapporte, c’est généralement à moyen terme (environ 3 ans). Capacité d’emprunt auprès des établissements de crédit. Hommes  Avoir du personnel disponible pour l’activité export. Compétences (linguistique, technique – bancaire, transport, douane – comportementale – pour interagir avec autres cultures). I.2.2. Se faire aider Il existe de nombreux organismes public

...........................................95 2.3. Le crédit documentaire ........................................................................................96 2.3.1.Définition......................................................................................................97 2.3.2. Mécanisme...................................................................................................97 2.3.3. Crédit documentaire révocable et irrévocable.........................................

paiements internationaux ------------------------------------------------------ P. 54 I. Les instruments de paiement ------------------------------------------------------- P. 54 II. Les techniques de paiements internationaux : remise documentaire Crédit documentaire ----------------------------------------------------------------- P. 57 CONCLUSION ------------------------------------------------------------------------------ P. 75 BIBLIOGRAPHIE ---------------------------------------------------------------------------P

supérieur à 200 000 USD, la garantie bancaire est obligatoire. ‒ La remise documentaire est plus sécurisée que le virement, mais elle présente des risques de non enlèvement de la marchandise expédiée. ‒ Le crédit documentaire est le moyen de paiement qui offre le plus de garanties. Toutefois, compte tenu de son coût élevé, il est plus généralement utilisé pour les contrats portant sur des montants importants. Le crédit documentaire consiste pour la banque de l’acheteur à s’engager à payer le vendeur sur

règlement, le mode de paiement (la forme matérielle sous laquelle le paiement sera effectué), les techniques de paiement ou procédure de recouvrement dont certaines sont spécifiques au commerce international, telles que les remise documentaires et les crédits documentaires. L’exportateur, s’il désire obtenir de nouveaux marchés à l’étranger, a pour souci majeur de se faire payer par ses clients. Ainsi, les opérateurs du commerce international devront choisir le mode et la technique de paiement adéquats

• Responsabilité de la banque……………………………………47 2. La remise documentaire……………………………………………47 • Présentation de la procédure…………………………………..47 • Les règles uniformes relatives aux encaissements (brochure 522)……………………………..48 • Modes d’utilisation de la remise documentaire………………..49 3. Le crédit documentaire…………………………………………….50 • Présentation de la procédure…………………………………

Conséquences sociales La flexibilité peut amener les entreprises à embaucher ou à licencier (flexibilité quantitative externe). La flexibilité des effectifs peut aussi être obtenue en proposant des contrats de travail limités dans le temps ou facilement révocables. La recherche de flexibilité quantitative interne peut parfois inciter les entreprises à proposer des contrats avec un faible revenu fixe, et une part variable importante (travail à la pièce). Toutefois, ce mode de rémunération tend à disparaître

transformations majeures touchant aussi bien son organisation que ses activités. Le mouvement de rationalisation des structures bancaires a permis une homogénéisation et une libéralisation progressives des conditions d’exploitation des établissements de crédit. Il a entraîné en outre une diversification de leurs activités et une plus grande ouverture sur l’international dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Ces transformations structurelles ont eu lieu dans des contextes macroéconomique