Crédit Documentaire Révocable

Droit au code du commerce. Consulter legifrance.gouv.fr (possibilité des photocopies) Plan Général : Partie I : Les instruments de crédits et de paiement. Partie II : le compte en banque. Partie III : les opérations de crédits. Partie I : les instruments de crédit et de paiement. ------------------------------------------------- Titre 1 : Les instruments de crédit. Ce sont des instruments qui vont être utilisés entre la banque et son client. Ces instruments ne sont absolument pas utilisés

Africaine de Développement * BU : Bibliothèque Universitaire * BSIC : Banque Sahélo-saharienne pour l’Investissement et le Commerce * CC : Chargé Clientèle * CC : Comité de Crédit * CC&R : Contrôle de Crédit et Reporting * CEN-SAD : Communauté des Etats Sahélo-Saharienne * CMT : crédits Moyen Terme * CTMI-UEMOA : Centra de Traitement Monétaire Interbancaire * DAT : Dépôt à Terme * FAGACE * FC: Facilité de Caisse * FCFA: Franc * FSA: * GARI:

du c.com.Alg) la simplicité des techniques de transmission des créances. La simplicité des modes de solutions des litiges (procédure simplifiée et voie arbitrale). - 3-Exigence de crédit : Afin de favoriser les transactions commerciales, il est nécessaire de promouvoir et de faciliter la pratique du crédit, qui reste un atout majeur dans le bon déroulement du commerce en particulier, et de l’économie en général. -2 4-Exigence de publicité et de transparence : cette exigence se traduit

compte.                                    +Courtier: met en relation deux personnes.                 -Le droit du commerce international régit sans doutes ces opérations d'échanges (vente,Mos,Xos) et tous les services indispensables à la vente (le crédit: financement et moyen de paiement,l'assurance,le transport,les brevets et le propriété industrielle).          2/Les opérations de production:                 -Le commerce international dépasse aujourd'hui les simples rapports d'exportations

en son nom personnel. +Mandat: au nom et pour le compte. +Courtier: met en relation deux personnes. -Le droit du commerce international régit sans doutes ces opérations d'échanges (vente,Mos,Xos) et tous les services indispensables à la vente (le crédit: financement et moyen de paiement,l'assurance,le transport,les brevets et le propriété industrielle). 2/Les opérations de production: -Le commerce international dépasse aujourd'hui les simples rapports d'exportations et d'importations.Désormais

existe bel et bien et que l’op° litigieuse se situe bien ds son champ. Une pratique s’est développée ds certains secteurs du DCI : codification et usages, ainsi en est-il des règles et usances de la CCI (chambre de commerce intl) relative au crédit documentaire. Ou encore les incoterms : en relation ac les contrats de transport. La codification peut ê considérée comme la consécration de l’intérêt des usages et de l’utilité de les répertorier plus précisément. La codification peut correspondre

Paiement Le moyen de paiement le plus adapté a la situation actuelle est le crédit documentaire. Le crédit documentaire est une opération par laquelle la banque émettrice agissant à la demande de son client est tenue d’effectuer un paiement à un tiers contre remise des documents stipulés. La banque émettrice peut aussi autoriser une autre banque à effectuer ladite opération à sa place. Le crédit documentaire fait intervenir au moins 4 partenaires : - Le donneur d’ordre (importateur) :

moyen et long terme. Il existait 3 catégories d'établissement : * Les banques de dépôt : spécialisée dans les opérations de court terme * Les banques d'affaire : spécialisées dans les participations dans les entreprises * Les banques de crédit à moyen long terme Ce système présentait l'avantage de garantir un professionnalisme, une sécurité. Par contre, des inconvénients de difficulté d'adaptation et l'absence de concurrence. Depuis les années 1980, est intervenue la réforme des 3D:

: La remise documentaire……………………………………………………………………………………….37 2.1.3.2. : Définition de la remise documentaire………………………………………………………………….37 2.1.3.3. : terminologie relative à la remise documentaire……………………………………………………37 2.1.3.4. : Schéma général de la remise documentaire………………………………………………………..38 2.1.3.5. : Avantages et inconvénients de la remise documentaire………………………………………..39 2.1.3.6. : Choix de la remise documentaire………………………………………………………..……………..40 2.1.4. : Le crédit documentaire………………………………………………………………………………………

Etablissements De Crédit | | | Présentation Générale Le système d'information comptable et financière des établissements de crédit est constitué de deux parties : - le plan comptable des établissements de crédit ; - les états périodiques destinés à Bank Al-Maghrib. Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les