Crédit Documentaire Révocable

auraient été souscrites par des non commerçants. Ceci a de graves conséquences. La compétence, en cas de litige, est le Tribunal de commerce. Le régime de la lettre de change est très rigoureux. La lettre de change est un instrument de paiement et de crédit qui, pendant longtemps, n’a été utilisé que par les commerçants. B- Les commerçants En partant de la définition du droit commercial, les acteurs du droit commercial sont en principe des commerçants. Pendant longtemps le commerçant a été une personne

du conseil d’administration , par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président , de même que pour sa révocation; • Le président est révocable à tout moment par le conseil d’administration; • La SA comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Par ailleurs, le Conseil de

par fédéralisme comme moyen permettant la remise en cause permanente des fonctionnements sociaux autoritaires et de leurs justifications médiatiques. En outre, ces derniers ne reconnaissent que les mandats impératifs (votés en assemblée générale), révocables (donc contrôlés) et limités à un mandat précis et circonscrit dans le temps. Enfin, ils pensent que le mandatement ne doit intervenir qu'en cas d'absolue nécessité. Le rejet du centralisme, pour le fédéralisme, aboutit donc à un projet d'organisation

Nationale pour le Développement Economique : Bon de Sociétés de Financement : Crédit Bail Mobilier : Crédit Bail Immobilier : Caisse de Dépôts et de Gestion : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières : Comité des établissements de crédit : Créances en souffrance : Code Général des Impôts : Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite : Crédit à moyen terme : Conseil national du crédit et de l’épargne : Crédit Populaire Marocain : Court terme : Dirham : Evolution : Formation Brute du Capital

lui, Montesquieu a révélé l’esprit du droit bancaire en ces termes : « Dans les États qui font le commerce d’économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé des nouveaux signes de valeur » C’était par là mettre en avant le rôle premier et originel du droit bancaire, qui cherche à organiser le crédit pour créer des valeurs. Plus généralement, c’est le commerce de l’argent qui se trouve au cœur de ce droit bancaire. Molière, dans L’Avare, a bien montré, bien que sous un

16 Sources professionnelles 17 Deuxième partie : 18 la Profession Bancaire 18 Introduction 18 Les établissements de crédit (banques et les autres) 19 Introduction 19 Les banques 19 Les établissements de crédit autres que les banques  20 Les banques mutualistes et coopératives ; caisses d’épargne et de prévoyance et les caisses du crédit municipales. 20 Les sociétés financières et institutions financières spécialisées 20 Les établissements de monnaie électronique

APPRENTISSAGE (courbe d’) ARCHIMEDE ARGUMENT ARGUMENTAIRE ARGUMENTATION ASILE colis ASILE courrier ASSOCIATIONS de consommateurs ASSORTIMENT (définition) ASSORTIMENT (largeur) ASSORTIMENT (politique d’) ASSORTIMENT (profondeur) ASSURANCE crédit ASSURANCE foire ASSURANCE prospection ASSURANCE risque de change ASSURANCE risque économique ASSURANCE risque politique ATTENTION sélective ATTITUDE ATTITUDES (échelles d') ATTRACTIVITE d'un magasin ATTRIBUTS (méthode des) ATTRIBUTS

d’entreprises ou produits commerciaux n’implique aucune recommandation de la part du CCI. n’importe quelle forme ou par n’importe quel moyen électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l’enregistrement ou par n’importe quel système de recherche documentaire, sans l’autorisation écrite de l’éditeur. Le présent document n’a pas été formellement vérifié par le Centre du commerce international CNUCED/OMC. Avant propos L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)

liquidité bancaire La régulation de la création de monnaie La masse monétaire et les IFM Les contreparties de la masse monétaire Les acteurs de la création monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 26 27 27 29 30 31 31 33 34 35 35 38 38 39 39 41 44 45 45 45 46 47 Section 2 La politique monétaire de la Banque Centrale 1. 2. 3. 4. 5. 6. 3 L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE La mise en place

liquidité bancaire La régulation de la création de monnaie La masse monétaire et les IFM Les contreparties de la masse monétaire Les acteurs de la création monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 Section 1 La mise en place de la réglementation 26 Section 2 L’organisation du système bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise