Crédit Social Des Fonctionnaires

Annexes Bibliographie Table de matières Chapitre 1 : Présentation de l’Office Régional de la Mise en Valeur du Gharb 1. Fiche technique : Raison sociale  : Office régional de mise en valeur agricole du GHARB (ORMVAG) Nom du directeur : Mr. Ahmed SBIHI Siège social : 22, rue Idris EL Akbar-Kenitra- Création : par le décret Royal N° 830-66 du 22 Octobre 1966 Téléphone : 05 37 37 45 02/

n° 12-160 du 11 Joumada El Oula 1433 correspondant au 3 avril 2012 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre................................................................. Décret présidentiel n° 12-161 du 11 Joumada El Oula 1433 correspondant au 3 avril 2012 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales............................

particulier ou aux entreprises. 1870 milliards de dette. Les intérêts représentent environs 50 milliards/an, soit les recettes de l’impôt sur le revenu. La première des dépenses obligatoire est de rembourser notre dette. Ensuite de payer les fonctionnaires (question du gel du point d'indice). Se pose la question des dépenses obligatoires (armée, école, etc...) et des dépenses facultatives (exemple des allocations familiales). Il faut donc définir précisément le vocabulaire. Droit dérogatoire à

| |Relèvement à partir de Juillet 2008 des salaires des fonctionnaires classés aux échelles de rémunération 1 à 9 et des fonctionnaires | |classés aux échelles 10 et plus de 10 à 22 % en moyenne ; | |Relèvement du quota de promotion interne des fonctionnaires de 22 % à 25% ; | |Relèvement des allocations

procédures permettant de les établir et de les mettre en oeuvre, or, la distinction entre personne publique et privée est loin d’etre nette aujourd’hui. Bcp de personnes mixtes, c’est le cas de la sécurité sociale : CPAM qui sont juridiquement des personnes de droit privé Le déficit de la sécurité sociale s’intègre dans les budgets publics. Les FP ne sont pas uniquement l’étude de règles et de procédures, c’est avant tout le moyen d’expression d’une politique. B) Une conception plus dynamique :

mondiale de la Femme organisée par le MEF EN BREF La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a signé avec les Sociétés de Crédits à la Consommation (SCC) membres de l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF) et la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) un protocole d’accord ayant pour objet la continuité des précomptes sur pension aux fins de remboursement des crédits à la consommation, le jeudi 25 mars 2010 au siège du Centre National des Traitements (CNT). Rencontre de la TM de

auditions parlementaires qui jalonneront la finalisation de la loi organique instituant le Défenseur des droits. D. DeLAPoRTe INFoRMAtIoN StANDARDISÉE, ACCUEIL DÉPERSoNNALISÉ Et INFoRMAtISÉ, RÉoRgANISAtIoN DES SERvICES DE L’ÉtAt… Dans un contexte social tendu, cette rationalisation alimente la colère et le sentiment d’injustice du citoyen et de l’usager et participe à une dégradation des liens entre les administrés et leurs administrations. De par ses missions, le Médiateur de la République est le

secteurs qui forment le tissu économique et social, il s’agit d’un opérateur financier qui, durant tous les temps et dans toutes les économies a contribué au développement des pays. Il s’agit aussi d’une entreprise qui réunit des moyens financiers, techniques et technologiques afin de jouer convenablement son rôle d’intermédiation financière. D’après l’article 1 du premier chapitre de la loi bancaire du 6 juillet 1993, la banque est un établissement de crédit qui exerce d’une façon habituelle les

autonomie, La Poste a défini ses grandes orientations stratégiques à travers des plans bâtis pour assurer le développement de ses activités et le financement des investissements, mener à bien ses missions de service public et conserver son modèle social. Plusieurs contrats de plan ont été conclus entre La Poste et l’État, définissant à la fois la stratégie de l’entreprise et les objectifs de réalisation des missions de service public confiées à La Poste. Depuis 2008, à la suite de la loi NRE,

COURS LE BUDGET DESTINES AUX FONCTIONNAIRES COMMUNAUX SE PREPARANT AUX EXAMENS D’ADMISSION DEFINITIVE ET DE PROMOTION DU SECTEUR ADMINISTRATIF Version du 20/03/2014 -1- LE BUDGET I. LES PRINCIPES 1) Le pouvoir budgétaire 2) La définition et le rôle II. LES QUALITES 1) L’universalité 2) La sincérité et l’exactitude 3) L’annualité 4) L’unité 5) La spécialité 6) L’équilibre III. LA STRUCTURE 1) La division 2) La classification 3) Le PBN (Plan Budgétaire Normalisé) a) Généralités b) Structure