Culture Générale Concours Administrateur Territorial

et de grands penseurs de philosophie politique, comme Montesquieu, Rousseau, etc. Sur un plan strictement juridique, il faut également resituer les institutions à la fois dans une perspective historique et comparative. Généralités Concepts généraux Les sujets juridiques : • Les personnes physiques • les personnes morales La personnalité morale est une notion essentielle en droit. Il y a des personnes morales de droit privé et des personnes morales de droit public Les attributs

INTRODUCTION GENERALE De nos jours, on peut difficilement imaginer un Etat, ou des institutions publiques, sans finances. En effet, l’Etat moderne, en sus de ses missions régaliennes classiques, intervient dans la vie économique et sociale et assure de ce fait, la réalisation de certaines missions d’intérêt général. P. Amselek a écrit à ce propos : « Il est beaucoup plus commode pour l’Etat, dans une société complexe, de prendre par lui-même en charge directement un certain nombre de fonctions essentielles

d’enseignant-chercheur se déroulent aussi dans les universités du monde entier (Kinshasa, Antananarivo, Maputo, San Marino, Lisbonne, New York). Attentif aux besoins des sociétés africaines en mutation, il sert de conseil auprès de l’UNESCO pour les problèmes de la culture, du développement et de la démocratisation. Depuis de longues années, il produit pour RFI l’émission d’histoire africaine Mémoire d’un continent. Il est enfin l’auteur de certains des ouvrages les plus fondamentaux sur l’Afrique contemporaine et le

patrimoine de la personne morale et le leur commettent un abus de bien sociaux. Il faut retenir DEUX distinctions, il existe des personnes morales de droit publique et privé. A- Personne morale de droit public : Objectif d’intérêt général (des personnes concernées) EX : le département qui gère un budget, a des droits et des prérogatives ; la région ; la commune ; L’Etat. Les communautés d’agglomérations sont des structures qui permettent d’associer des personnes de

problématique « climat » s’étend à tous les domaines sociaux . . . . . . . .12 1.2. Réconcilier le développement rural, la GRN et les politiques sociales . . . . . . . . . . .14 1.3. Reconsidérer les politiques en fonction des continuités territoriales . . . . . . . . . . . . .21 1.4. Pour des modes de régulation à une échelle microéconomique et sociale . . . . . . .24 2. Développement local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

RappoRt annuel 2011 assemblée générale mixte du 5 avril 2012 Message du président organes de direction et de contrôle au 31 décembre 2011 organigramme simplifié au 31 décembre 2011 Chiffres significatifs Rapport de gestion du Conseil d’administration 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. Résultats consolidés Résultats par groupe d’activités Facteurs de risques liés à l’activité et politique d’assurance Éléments de politique financière Résultat de la société Christian Dior actionnariat

catégories. En principe, ces actes non décisoires sont exclu de toute possibilités de recours pour excès de pouvoir. Sauf, si sous couvert d’une interprétation on prend une véritable décision au sens administrative du terme, c’est à dire soit une mesure générale à caractère réglementaire qui modifie l’ordre juridique établit ou qui refuse de la modifier, soit une mesure individuelle donc nominative qui modifie la situation d’un ou plusieurs administrés désignés ou refusent de la modifier. Les mesures

strictement interdite et toute rediffusion est également strictement interdite. L'accès à notre travail est libre et gratuit à tous les utilisateurs. C'est notre mission. Jean-Marie Tremblay, sociologue Fondateur et Président-directeur général, LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES. Cette édition électronique a été réalisée par Diane Brunet, bénévole, Guide de musée, La Pulperie, Chicoutimi, Courriel: Brunet_diane@hotmail.com à partir du livre de : Jean MEYNAUD

hommage à Jean GAUDEMET, PUF, 1999, p. 613 WALINE (M.), « La théorie civile des obligations et la jurisprudence du Conseil d’Etat », in Etudes juridiques offertes à L. JULLIOT DE LA MORANDIÈRE, Dalloz, 1964, pp. 634-645 WALINE (J.), « La théorie générale du contrat en droit civil et en droit administratif », in Etudes offertes à J. GHESTIN, Le contrat au début du 21e siècle, LGDJ, 2001, pp. 978 et s. RÉFÉRENCES ET DOCUMENTS Référence 1 : Référence 2 : Référence 3 : Référence 4 : Conclusions COMBREXELLE

d'exploitation.... | | Administrateur base de données L'administrateur de BDD est le gestionnaire d'un volume important d'informations : adresses clients, tarifs, statistiques, documents. L'administrateur met ces données à la disposition des collaborateurs... | | Administrateur de biens L’administrateur de biens est le mandataire d’un propriétaire ou d’un syndicat de copropriétaires, pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers.     ... | | Administrateur judiciaire L’administrateur