Cumul D Activité Fonction Publique

intérêt double. Le premier, il s’agit pour nous de répondre aux exigences académiques en vue de l’obtention d’une licence en Sciences Administratives. Le second est commun, dans la mesure où elle nous permet de faire une évaluation des différentes activités du projet. Elle permet également de mettre à la disposition de beaucoup des produits à un prix dérisoire pour tous les gens de la commune et des zones avoisinantes, tout en se servant d’une piste de recherche scientifique pour tout sur la réalité

actionnaire » est l’expression qui s’agit d’une fonction de l’Etat : actionnaire, dans des entreprises qu’il contrôle ou dont il détient une participation dans leurs capitaux. 1.1.2 Les missions de l’Etat actionnaire L’Etat français a créé l’Agence des participations de l’État (APE) depuis début 2004 pour incarner la fonction d’actionnaire et clarifier son rôle vis-à-vis des différentes entreprises publiques. En 2010, l’exercice par l’État de sa fonction d’actionnaire a été profondément rénové pour

et réglementairesDécrets Décret n 2007-11 7 du 2 ao t 2007 rti e nne e Version en vigueur depuis le 2 février 2010 Créé par Décret n 2010-170 du 23 février 2010 - art. 7 LISTE DES I FRACTIO S PO R LESQ ELLES LES DEMA DE RS L E ERCICE DES ACTIVIT S D E PLOITA T D TABLISSEME T DE FORMATIO LA CO D ITE DES BATEA DE PLAISA CE MOTE R ET DE FORMATE R LA CO D ITE DES BATEA DE PLAISA CE MOTE R E DOIVE T PAS AVOIR T CO DAM S E PEI E CORRECTIO ELLE I.-Délits d atteinte à la personne humaine prévus par

plus riches et les pauvres toujours plus pauvres. Au chapitre de ces mécanismes forts, figurent (entre autres) le SMIC, le RSA, l’assurance chômage… et l’impôt. Rappelons au passage que l’impôt est aussi un moyen d’orienter les politiques publiques. On peut donc en profiter pour rendre hommage à feu l’éco taxe. Elle était le moyen essentiel dont nous avions besoin pour enfin s’attaquer au « tout poids lourds » dans le transport des biens de consommation et pour lutter contre une pollution

l’art 21 attribut au premier ministre. Ce pouvoir ne s’exerce que sous réserve que les conditions essentielles de mise en œuvre des libertés publiques et par suite l’ensemble des garanties qu’elles comportent soient les même sur l’ensemble du territoire national. Unité normative dans le domaine des droits et des libertés car les libertés publiques doivent être égales pour tous. A ces conditions la le pouvoir ne porte pas atteinte à l’unité du pouvoir normatif si elles sont respectées. A

par les brutalités physiques aussi bien que mentales. Les réflexions sur le harcèlement moral au travail, largement développées ces dernières années, ont finalement amené le gouvernement à légiférer en la matière, peut-être même avant que l'opinion publique ne se soit emparée de la question (Dossier de la revue Travail, genre et société, 2001). Dans la sphère privée, la reconnaissance du harcèlement moral s'avère plus contradictoire. Aspect couramment énoncé des incompatibilités d'humeur mises en avant

1 : fonctions et formes de la monnaie, les agrégats monétaires et la masse monétaire. Chapitre 2 : création monétaire chapitre 3 : politique monétaire : les instruments les désiquilibres mondiaux( thème 5 du bouquin) : les soldes de courants, soldes budgétaires--> déficit jumeau la problématique de la dette publique. Chapitre 6 : évolution du système monétaire internationale chapitre 7 : l'euro chapitre 8 : finance globalisée et ses risques Chapitre 1 : Les fonctions et les

 Fiche 1 : Les différents systèmes de retraites France  compte 3 grandes catégories de régimes de retraite : Régime des salariés du secteur privé Régimes spéciaux des salariés du secteur public (Etat, entp publiques) Régimes des non-salariés (artisans, commerçants, agriculteurs) Historique du système de retraite 1er systèmes de retraites ont été mis en place pr catégories professionnelles liées à l’Etat (marins, militaires, mineurs…) 1930 : lois instituant les assurances sociales

sous le nom de loi de Wagner), ce qui signifie que la part des dépenses publiques dans le PIB augmente avec le revenu par tête La révision générale des politiques publiques (RGPP en abrégé) consiste en une analyse des missions et actions de l’État, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles. La RGPP a pour but la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des politiques publiques. 3ème leçon : Le DEVELOPPEMENT 3 théories du développement :

pénal général. Il présente les ppes généraux du droit pénal criminel, il étudie l’ensemble des règles applicable a toutes les infraction. Il prévoit les éléments nécessaire a la constitution d’une infraction. Il fixe les catégories d’infraction en fonction de leur gravité ou de leur nature et attache a chacune d’elle un régime juridique déterminé. Il précise les conditions dans lesquelles la responsabilité pénal peut être engagée. Il détermine les différentes sanctions pénales ainsi que les règles