Cumul D Activité Fonction Publique

moyens disponibles limités. L'économie étudie la gestion des ressources rares, c'est-à-dire la façon dont la société organise la production, la répartition, l'échange et la consommation des biens. L'affectation des ressources entre diverses activités se fait par les actions combinées des ménages et des entreprises. L'essentiel Un individu éprouve des besoins très variés, qui se diversifient avec le progrès technique et le développement économique. Pour répondre à ces besoins, dont certains

par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. 1- Lʼanalyse conceptuelle Société et entreprises Cette notion est d’abord économique, c’est l’ensemble de moyen humain et matériel ayant pour objet une activité économique. S’agissant de la notion d’entreprise appréhender par le droit : la notion apparaît fortement en droit du travail mais également en droit commerciale. A) Société et contrat La société est un des contrat spéciaux prévu par la loi. Pendant

DROIT Chapitre 1L’accès à l’activité professionnelle Accès activité professionnelle : Encadrée par principes communautaires et constitutionnels. Plusieurs régimes juridiques pour une activité professionnelle = Salariat, Fonction publique, travail indépendant. Liberté dans l’UE : espace sans frontières, circulent librement personnes, marchandises, capitaux. Point négatif : Interdiction de traiter différemment une même situation. Points positifs : Droit reconnus aux ressortissant : Déplacement

8 Secteurs opérationnels Principe fondamental 1 Une entité doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d'évaluer la nature et les effets financiers des activités auxquelles elle se livre et des environnements économiques dans lesquels elle exerce ces activités. Champ d’application 2 La présente norme s'applique : (a) aux états financiers individuels d'une entité : (i) dont les instruments d'emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché

pouvoir - Les recours de pleine juridiction - Les caractères généraux de la responsabilité publique - La responsabilité pour faute - La responsabilité sans faute - Les régimes particuliers de responsabilité publique   INTRODUCTION :   Sous chapitre 1er : Définition :   Weil : « le droit administratif français relève du miracle ». L’administration qui a des prérogatives de puissance publique voit son activité limitée par le droit et surtout par le principe d’égalité. Cette limitation de l’administration

sollicité pour des fonctions circonstanciées, et qu'on désigne par des vocables comme "technocrate", ou "énarque". Mais la variété la plus intéressante est l'homme politique professionnel qui se définit par quatre caractéristiques. D'abord une vocation précoce pour la politique. Ensuite une longue présence dans le forum politique, c'est-à-dire une longue carrière politique. Par ailleurs, ses ressources proviennent essentiellement, voire exclusivement de nos jours, des fonctions politiques exercées

synthétique soufre de quelque défauts qui deviennent importants lorsque la complexité des organisations s’accroît . En effet, lorsque une fonction a plusieurs activités , il est nécessaire d’établir plusieurs diagrammes qui nuisent à la mise en évidence des responsabilités. Cette méthode reste néanmoins très utile et peut toujours être employée pour décrire certaines fonctions spécifiques. Elle peut donc compléter utilement une méthode narrative, ou justifier des réponses dans un questionnaire de contrôle

place d’une politique générale de gestion de stocks et d’elaboration d’un budget commercial ( entreprise privé de négoce et de distribution ). Introduction Il est possible de faire fluctuer la production ou l'approvisionnement en fonction des besoins du commercial, en considérant que les fluctuations commerciales sont une donnée fixe du problème. Le commercial aura pour mission de maintenir le niveau des stocks de produits finis aussi optimal que possible en agissant sur tous les

notion d’administration A- La notion fonctionnelle=actif de l’adm : la fonction administrative Fait de gérer/remplir tâches adm/d’administrer Maire chargé de l’adm de la commune = remplit les principales tâches liées à la vie de la commune 1) Le but Particuliers agissent ds leur propre intérêt= but perso  obtenir avantage pr eux # fonction adm= ne peut agir que ds but d’intérêt général ou intérêt public ou utilité publique Si admi, au lieu d’agir ds but d’intérêt public va ds intérêt privé=

Cours de droit administratif INTRODUCTION : Sous chapitre 1er : Définition :   Weil : « le droit administratif français relève du miracle ». L’administration qui a des prérogatives de puissance publique voit son activité limitée par le droit et surtout par le principe d’égalité. Cette limitation de l’administration est une garantie du citoyen contre l’arbitraire administratif. L’administration qui ne serait pas limitée par le droit pourrait être injuste. Il faut également que des juridictions