Cumul D Activité Fonction Publique

de la science politique. Ce regard particulier est d’abord un type d’approche. D’après la définition de Jacques Lagroye : « analyser les comportements consiste à saisir et à expliquer tous les phénomènes sociaux ayant quelques influences sur les activités et les rôles politiques ». Il faut donc aller chercher dans les faits sociaux l’explication des comportements politiques comme l’abstention. Il faut se débarrasser de ses prénotions. Cette discipline est une discipline de synthèse. La démarche adoptée

encore de « phénomène de société », il a été mis en place pour tous ceux qui souhaitaient tester leur activité ou pouvoir bénéficier d’un gain de revenu supplémentaire : salariés, fonctionnaires, demandeurs d’emploi, retraités, etc. Si l’auto-entrepreneur ne perçoit pas de chiffre d’affaires, il n’a pas de charge à payer. De même si l’auto-entrepreneur décide de mettre un terme à son activité, cela ne lui coûtera rien non plus. Le guide que vous lisez en ce moment vous propose une lecture rapide

Chap 3 Comment réformer les retraites en France ? Depuis quelques années la question des retraites se trouve exposée aux feux de l’actualité : hommes politiques, économistes alertent l’opinion publique sur l’impasse financière à laquelle mène la situation actuelle. Au lendemain de la seconde GM choix de régimes de retraite gérés par répartition en prévoyant la création universel : ensemble des français serait affiliés, choix judicieux car le pays a connu une longue période de croissance des revenus

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ampleur les possibilités de n'importe qui, l'initiative privée ne peut pas répondre donc sphère de l'intérêt public. C'est une action essentiellement désintéressée, ce qui n'exclut pas une gestion attentive à la rentabilité. La puissance publique fonctionne sur le mode de l'acte administratif unilatéral (AAU), ca n’exclue pas pour autant le contrat administratif même s’il est différent. Le droit administratif est modeste car la construction du droit administratif est liée à l'apparition

Droit Administratif : La police administrative est une activité de service public qui a pour objet le maintien de l’ordre public, dans les différents secteurs de la vie sociale, notion elle-même définie autour d’un certain nombre de missions. Pour l’essentiel, ces missions sont la préservation du bon ordre, de la tranquillité publique, de la sécurité publique et de la salubrité publique. Il convient de distinguer la police administrative et la police judiciaire selon que l’activité

le droit administratif INTRODUCTION : Sous chapitre 1er : Définition : Weil : « le droit administratif français relève du miracle ». L’administration qui a des prérogatives de puissance publique voit son activité limitée par le droit et surtout par le principe d’égalité. Cette limitation de l’administration est une garantie du citoyen contre l’arbitraire administratif. L’administration qui ne serait pas limitée par le droit pourrait être injuste. Il faut également que des juridictions viennent

sont des auto-entreprises. EI 71% et société 29% (eurl,sasu et sarl en majeur parti soit 24% sur 29) Pourquoi faire du droit des sociétés ? - Le choix d'un statut juridique est important. - Il dépend d'un certans nombre de critères, variables en fonction des personnes concernées, des moyens disponibles... - Il repose sur des considérations patrimoniales, économiques, fiscales et sociales. Deux grands types d'entreprises: Entreprise individuelle : pas de personnalité juridique, pas d'autonomie patrimoniale

une partie très importante du droit pénal. Toutes les infractions ne sont pas énumérées dans le code pénal, il y a des infractions qui sont énumérées en dehors du code pénal et qui se retrouvent dans d’autres codes (code rural, code de la santé publique, le code du travail…). - la procédure pénale est composée : organisation judiciaire et le déroulement du procès pénal, la compétence des tribunaux, la réunion des preuves. Ex : un individu commet une infraction. Pour que la peine soit prononcée

l’audit Contractuel : 32 2.2) Les sociétés soumises à l’audit légal : 32 2.2.1) Les sociétés anonymes 32 2.2.2) Les entreprises publiques 32 2.2.3) Les sociétés à responsabilité limitée 33 2.3) La nomination du Commissaire aux Comptes 33 2.3.1) La désignation du Commissaire aux Compte 33 2.3.2) La durée des fonctions du Commissaire aux Comptes 34 2.4) Le rôle du Commissaire aux Comptes 35 2.5) La rémunération du Commissaire aux Comptes 36 2