Cv Anonyme

Banque Date de constitution  02 févr. 1961 Date d’introduction  08 juil. 2004 I- Généralité sur le groupe banque populaire 1- Historique de la banque populaire : La BCP est une société anonyme à capital fixe détenu par l'Etat, les Banques Populaires Régionales, et le secteur privé ; c'est aussi un établissement de crédit habilité à effectuer toutes les opérations bancaires. Comme toute autre entité économique, La BCP a son historique qui

limites de la légalité. Une première partition est déjà possible ici entre les sociétés par actions, dont les droits sociaux sont ces actions, et les autres sociétés dont le capital est constitué de parts sociales à proprement parler. La société anonyme (SA) par exemple sera exclue de ce développement. En effet, les sociétés dont le capital est divisé en actions répondent à des règles distinctes, les actionnaires ne bénéficiant pas des mêmes droits que les propriétaires de parts sociales. Cette division

un établissement public Il comprend plusieurs membres, dont un président désigné ou élu, et un secrétaire. Si une personne morale est membre d'un conseil d'administration, elle désigne une personne physique pour la représenter. Un CA de société anonyme est constitué de trois membres minimum à dix-huit membres au maximum, qui sont appelés « administrateurs ». Ils sont nommés par l’assemblée des actionnaires. Les codes de gouvernance d’entreprise préconisent qu’un organe du conseil d’administration

bien les exigences de bonne gouvernance. 3-Composition du conseil d’administration A- La composition du conseil d’administration correspond-t-elle aux normes de la bonne gouvernance ? Selon la loi (Article L225-17 du C.COM), « la société anonyme est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Les statuts fixent le nombre maximum des membres du conseil, qui ne peut dépasser dix-huit. » La loi (Article L225-19 du C.COM) stipule également que « les statuts

les SARL. - La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) : Ses principaux atouts sont sa simplicité de constitution et de fonctionnement. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales, au nombre de 2 à 100. Il est également possible de créer une SARL avec un seul associé (EURL). Il n’y a pas de capital minimum, et la responsabilité des associés est limitée aux apports, sauf en cas de responsabilité civile ou pénale. - La société anonyme (SA) : Le capital minimum est

Une dizaine de lignes sur 1 page Nouvelle page 1ère partie : positionnement de l’entreprise I) présentation du point de vente *Enseigne : *Forme de commerce : associé ,intégré, franchisé etc….. *Forme juridique : Société Anonyme, Société à responsabilité limitée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée société par actions simplifiées, auto-entreprise, commerce indépendant, etc *type de commerce : grande surface spécialisée *surface de vente : (taille en m2)

garantie à leurs créanciers. Cette garantie, c'est l'apport initial que représente le capital. La société anonyme est une société de capitaux composée avec de nombreux actionnaires (7 au minimum). Dans ce type de sociétés, "l'affectio-societatis" [Montrer son affection à la société] est moins prononcé que dans les sociétés plus petites. Les principales caractéristiques de la société anonyme sont récapitulées ci-après. Capital minimum : 7 500 € Nombre d'associés minimum : 2 Nombre d'associés

Guide de l’investisseur au Maroc Rabat – Avril 2007 1) INTRODUCTION 5 2) LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE ET LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES 5 2.1) Les différents types de société 1. Société à Responsabilité Limitée (SARL) 2. Société Anonyme (SA) 3. Société en Nom Collectif (SNC) 4. Société en Participation (SP) 5. Société en Commandite Simple (SCS) 6. Société en Commandite par Actions (SCA) 2.2) Procédures Administratives et Juridiques 1. Certificat négatif 2. Etablissement du statut

indéfiniment responsables des dettes sociales. Société commerciale : responsabilité limité aux apports fait par les associés, la société commerciale offre une protection : Il y en a trois : - SARL, société à responsabilité limitée - SA , société anonyme - SAS, société par action simplifiée On peut passer d’une forme à l’autre, passer de la SA à la SARL, ect. Il y a des procédures à respecter qui peuvent parfois être longues. Les associés doivent définir un objet social, il doit être légal

groupe 3F (2 289 salariés en équivalent temps plein), un des premiers constructeurs et gestionnaires de logements sociaux[1] en France, est composé, au 31 décembre 2009, de 10 ESH, entreprises sociales de l’habitat, anciennement dénommées Sociétés Anonymes d’Habitations à Loyer Modéré ou SA d’HLM. La principale société du groupe est Immobilière 3F ou I3F, située en Ile de France, qui est actionnaire majoritaire des 9 autres ESH réparties sur le territoire national : • Résidence Urbaine de