Cyber Harcelement

Thème 2 : Le citoyen et la loi 2 heure : Travail sur un texte legislatif. * Taper sur internet : Projet de loi relatif au harcèlement sexuel. * Cliquer sur le site du sénat. I) Circonstances * Question prioritaire de constitutionnalité : c’est le droit reconnu à toute personne qui fait parti d’un procès qui porte atteinte aux droits et à la liberté. * Conseil constitutionnalité : Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution

CAS N°12 France Télécom Introduction PARTIE DROIT I. Le cadre juridique 1. Les dispositions générales 2. Les dispositions particulières 3. Le harcèlement moral 4. Les relais externes et internes de l’entreprise II. Les réponses apportées 1. Réparations accordées aux victimes : mise en cause de la responsabilité de l’employeur 2. Initiatives prises par les syndicats 3. Les réponses apportées par France télécom 4. Les réponses apportées par les

importantes. Pourquoi est-ce plus compliqué pour une femme de gravir les échelons? Nous allons tout d'abord voir le témoignage d'Astrid Herbert-Ravel qui nous raconte comment sa vie de DRH de 35000 employés à basculer du jour au lendemain à cause du harcèlement moral dont elle a été victime. Ensuite nous comparerons le nombre d'hommes et de femmes dans les instances de direction du CAC 40. Enfin nous pourrons constater sur le dernier document la différence de salaire des cadres selon s'ils sont des hommes

financières de certaines entreprises en oubliant  parfois les drames humains qui se cachent derrière. Ces dernières années, on a pu voir fleurir quelques films mettant en exergue les problèmes sociaux engendrés par certaines situations: perte d’emploi, harcèlement au travail, conflits… A l’heure où La Médiathèque se retrouve elle-même dans un plan de restructuration, une sélection de films concernant le monde du travail tombe à point, n’est-il pas ?   FILMOGRAPHIE   - L’Adversaire (de Nicole Garcia) - VA1372   

Droit Chap 6: Les conséquences du choix du régime politique II/ Les principaux droits et obligations du fonctionnaire DROITS: - droit de grève - droit à la protection (reconnaissance de la pbque du harcèlement moral) - droit à la protection du fait qu'il représente l'Etat (interdiction d'insulter etc...) - droit syndical OBLIGATIONS: - interdiction de cumul d'activités (pas le droit d'être salarié ou artisan ou commercant ou profession libérale) - secret professionnel - devoir d'obéissance

dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants (L. n o 2002-73, 17 janv. 2002) «, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 122-49» ; h. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; i. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

et identification du harcèlement moral au travail 2.1. Définition légale 2.2. Identification des auteurs et des victimes 2.3. Description générale du harcèlement moral 2.3.1. Les différentes formes de harcèlement moral 2.3.1.1. Le harcèlement individuel 2.3.1.2. Le harcèlement stratégique 2.3.1.3. Le harcèlement institutionnel 2.3.1.4. Le harcèlement transversal 2.3.2. Les faits constitutifs ou non de harcèlement moral 2.3.2.1. Les faits constitutifs de harcèlement moral 2.3.2.2. Les contraintes

(I) Résiliation judiciaire du contrat de travail a l’initiative d’un salarié protégé Estimant être victime d’un harcèlement moral Mr Larue délégué syndical de son entreprise a saisi le 1er septembre 2009 le conseil de prud’hommes en demandant que soit prononcée la résiliation judiciaire du contrat de travail. La résolution judiciaire est régit par l’article 1184 du code civil. Appliquée aux relations contractuelles employeur/salarié, la résiliation judiciaire consiste à demander au Conseil des

n’est pas punissable La répétition constitue l’infraction Ex : exercice illégal de la médecine ou de la profession de géomètre, appels téléphonique malveillants Répétition dès le deuxième acte Ex : le harcèlement sexuel nécessite la répétition de plusieurs actes (art 222-33) Ex : le harcèlement moral dans les relations de travail nécessite répétition. Cette répétition résulte de la définition même de l’infraction. Constitue également une forme particulière de délit d’habitude le délit habituel

avec la hiérarchie, la rémunération, les perspectives de carrière, l’adéquation de la tâche à la personne, les procédures d’évaluation du travail, l’attention portée au bien-être des travailleurs. Les pathologies des rapports sociaux comme le harcèlement moral, doivent être prises en compte. Une souffrance éthique est ressentie par une personne à qui on demande d’agir en opposition avec ses valeurs professionnelles, sociales ou personnelles. Le conflit de valeurs peut venir de ce que le but