Cyber Harcelement

management : la culture de la rentabilité, de la performance, du « sur enga- gement  », du flux tendu, l’augmentation des objectifs, le travail en sous effectifs, dans l’urgence, des exigences contradictoires, la mise en concurrence des salariés, le harcèlement moral, l’individualisation des carrières… Tous ces éléments sont susceptibles de générer du stress professionnel pouvant, le cas échéant, conduire au suicide. Tels sont les facteurs prédominants de ces risques psychosociaux auxquels s’ajoutent les

et blessures en passant par les violences plus symboliques que l’on va classer dans les discriminations directes et indirectes. En 2010, l’Association européenne de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail, on relève 37 % de harcèlement sexuel, 36 % d’agressions sexuelles et 17 % de viols. « Sachant que, dans la plupart des cas, il y a cumul d’infractions », souligne Marilyn Baldeck, juriste et déléguée générale de l’association. On peut distinguer de nombreuses formes de discrimination

sociale du 17 janvier 2002, le « harcèlement moral » n’était défini dans aucun texte juridique (contrairement au « harcèlement sexuel » défini depuis 1992). La question a donc été traitée au niveau du code du travail, du code pénal et du statut général des fonctionnaires par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale modifiée par la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003. Article L1152-1 Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour

violence. o La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 • La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel est venue compléter cet arsenal juridique en donnant une définition plus précise mais également plus large du délit de harcèlement sexuel. Elle aggrave les peines maximales encourues et réprime les discriminations commises à l’encontre des victimes de harcèlement sexuel. Enfin, elle renforce la prévention du harcèlement sexuel dans le monde professionnel. L’objectif est clair : prévenir ce délit, encourager

site de la compagnie d’assurances L’Auxiliaire (extrait) Réponses aux questions À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les situations juridiques suivantes. Première partie : La santé psychique du salarié et le harcèlement moral 1. Analysez l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 novembre 2009 (annexe 1). Indiquez les faits, les parties et le litige. Faites ressortir la solution des juges du fond et la position de la Cour de cassation. Une salariée a été licenciée

Sommaire Introduction…………………………………………………….Page 3 Développent & conclusion ……………………………………..Page 4 INTRODUCTION Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail du stagiaire, du salarié ou de l'agent public, qui : • porte atteinte à ses droits et à sa dignité, • ou altère sa santé physique ou mentale, • ou compromet son avenir professionnel. Ces agissements sont interdits

rémunération et de déroulement de carrière, - obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation), - information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise. Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non respect de l’égalité homme-femme. En outre, dans les conditions précisées par le code du travail, les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises

seniors dont la capacité de résistance peut être émoussée. Pour ce qui est des causes psychologiques, elles sont tellement diverses. Les cas extrêmes comme, l’exigence d’une performance sans faille, le manque de reconnaissance du travail accompli, le harcèlement moral, les agressions verbales... Le stress débouche de plus en plus sur la souffrance inhibée et réprime progressivement les capacités de la performance individuelle et collective au sein de l’entreprise Alors comment peut–on définir le bien-être

Objet d’étude n°1 Harcèlement sexuel au travail. Année 2012/2013 Sommaire • Qu'es-ce le harcèlement sexuel au travail..... • Prévention du harcèlement sexuel...... • Les caractéristiques du harcèlement sexuel au travail..... • Sanction...... • Conclusion...... Le monde du travail favorise les relations interpersonnelles liées à la sexualité, du fait de la proximité, de la mixité généralisée sur les lieux de travail, et les tentatives de séduction sont très fréquentes, au

des conditions de travail sur la santé mentale, illustrant la prise en compte de cette thématique. Le dernier texte en référence est la loi de modernisation sociale qui a introduit notamment dans le code civil de nouveaux articles concernant le harcèlement moral ou la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de la sauvegarde de la santé physique mais également morale de ses salariés. I. DEFINITION, NOTIONS VOISINES & OBSERVATIONS CHIFFREES 1°) Définition et notions voisines a) Définition