Cybercriminalité

LOI SUR LA CYBERCRIMINALITE Exposé des motifs Le développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) constitue en ce début du XXIme siècle un tournant majeur de la civilisation humaine. Le réseau Internet constitue aujourd’hui l’illustration parfaite des possibilités offertes par les technologies de l'information et de la communication, qui grâce aux services disponibles (technologies numériques de communication, de transmission et d’archivage de l’information, etc

G DATA WHITEPAPER CYBERCRIME / 2015 INCURSION DANS LE BLACKMARKET LES EXPERTS DU G DATA SECURITYLABS DEVOILENT LES DESSOUS DES MARCHES CYBERCRIMINELS. Copyright © 2015 G DATA Software AG 2 G DATA WHITEPAPER CYBERCRIME / 2015 I. CYBERCRIMINALITE ...................................................................................................................... 5 II. LE BLACKMARKET, PLACE DES ECHANGES ................................................................................. 6 A

de la cybercriminalité, les ripostes juridiques nationales sont différentes d’un pays à un autre. Ceci s’explique notamment par l’émergence de deux courants ayant deux conceptions différentes de ce phénomène. Le premier courant estime qu’il n’y a pas lieu de distinguer entre l’information stockée sur les supports traditionnels et celle qui est automatisée. Par conséquent, la cybercriminalité ne justifie pas de nouvelles mesures législatives. Le deuxième courant considère la cybercriminalité comme

plus difficile au gens malveillants et on tend à rendre l’infraction très difficile avec un risque de fraude très minime ; d’ailleurs dans ce contexte il y a des lois internationales évolutives concernant les infractions sur le Web et la cybercriminalité.

exclus. Elle s’appuie entre autres sur l’arrêt (R c Kokesch, [1990] 3 RCS 3) affin d’expliquer la gravité de la conduite attentatoire de l’État qui, selon la juge, est grave puisqu’il s’agit ici d’un policier d’expériences dans le domaine de la cybercriminalité. Elle fait allusion qu’il était déraisonnable, pour le policier d’expérience, de baser sa décision uniquement sur le droit de propriété. Comme dans (R c Côté, 2011 CSC 46) il avait largement le temps et les motifs raisonnables de se procurer

le piratage. La cybercriminalité va au-delà des frontières terrestres. Il doit y avoir une coopération internationale entre les pays, afin de lutter contre ce fléau. Il devrait également avoir une meilleure répartition de l’architecture, devant se faire, et s’assurer que les États-Unis n’en ait pas le contrôle à eux seuls. Le fait que bon nombres de pays utilisateurs de l’internet, ne soit des pays pronant la démocratie, il en devient alors difficile de contrer la cybercriminalité. Malgré les lois

de personnes. 5. Les principaux risques susceptibles de toucher les entreprises sont : - les risques physiques et moraux : la multiplication des plaintes pour harcèlement, la mauvaise santé du personnel ; - Les risques informationnels : la cybercriminalité, le terrorisme, l’insécurité entre les entreprises ; - Les risques traditionnels : dommage aux biens, aux personnes, à l’environnement et lié aux produits ; - Les risques financiers : risque de change, de crédit ; - Les risques opérationnels

L’AUDIT DES COMPTES9 B. MOYEN DE PRÉVENTION ET DE DÉTECTION ......................................................... 9 1. CYBERSÉCURITÉ ................................................................................................ 10 2. CYBERCRIMINALITÉ ............................................................................................ 11 3. FRAUDE .......................................................................................................... 12 II. LES CONTRÔLES MIS EN

s’accordent à la nécessité d’une coopération policière efficace pour venir à bout de la cybercriminalité et du cyberterrorisme. |   | Le séminaire sur «Coopération Policière dans le domaine du terrorisme International et du contre terrorisme, en analysant l’Internet » est ouvert hier lundi, 21 novembre 2011 à Dakar. Il se poursuivra jusqu’au vendredi 25 novembre prochain par des échanges sur la cybercriminalité et le cyberterrorisme. Il a surtout été question au lancement des travaux de la nécessité

que le développement du commerce électronique au Maroc est lié à la confiance du consommateur et à la sécurité des réseaux et des échanges électroniques ainsi qu'à la protection des données personnelles et de la vie privée et la lutte contre la cybercriminalité. Les intervenants ont également souligné le dispositif juridique élaboré par le Maroc en vue de renforcer les conditions de la confiance numérique, rappelant , à cet égard, les grandes lignes de la loi complétant le code pénal en matière d'infractions