Cybercriminalité

Grandes Entreprises Françaises) Institutionnel Des liens très étroits sont développés avec les pouvoirs publics afin de promouvoir la sécurité des systèmes d’information. Le CLUSIF participe ainsi à des groupes de travail internationaux sur la cybercriminalité. Contact Secrétariat du CLUSIF 30 rue Pierre Sémard 75009 PARIS Tel : 01 53 25 08 80 - Fax : 01 53 25 08 88 Courrier électronique : clusif@clusif.asso.fr Web : http://www.clusif.asso.fr Sécurité de la messagerie IV © CLUSIF 2005 REMERCIEMENTS

rechercher la coopération étatique dans certains domaines. Mais au sein de ces conventions, on va insérer des clauses qui vont préciser que la coopération interétatique devra se faire dans le respect des droits de l’homme. * Conv. Sur la cybercriminalité 2001 * Conv. Pour la prévention du terrorisme 2005 COUR DE NYNOSKA Section 2 : RATTRAPER Section 3 : Les autres conventions protectrices des droits de l'Homme I- La protection des droits sociaux charte sociale européenne

transfrontalière : liberté de transmission et de réception des programmes. Autres exemples concernant le développement de la coopération juridique des Etats membres dans le domaine du droit pénal et contre la criminalité : Convention sur la cybercriminalité (23.11.01.). C’est le premier traité sur les infractions pénales commises via internet ; 15.05.05. : Convention pour la prévention du terrorisme, Convention pour la lutte contre la traite des être humains, Convention relative au blanchiment,

l'incitation au suicide et l'aide au suicide sont punis par la loi. L'incitation au suicide, aujourd'hui, semble particulièrement emprunté le canal d'internet. Cela a incité le gouvernement français a créé un office chargé de la lutte contre la cybercriminalité : l'OCLCTIC (office central de lutte contre la criminalité lié au technologie de l'information et de la communication). Il a été créé par décret ministériel le 15 mai 2OOO, au sein d'une sous direction de la police judiciaire. L'aide au suicide

arrêt.23 –(23) Cass. crim, 3 août 1912, S., 1913, I, p. 337, note Roux.24 –(24) Cass. crim, 14 janvier 1971, Bull. crim., no 14.25 –(25) Cass. crim., 15 novembre 1990, Bull. crim., no 188.26 –(26) Th. Verbiest, Les casinos virtuels : une nouvelle cybercriminalité ?, Expertises, nos 227 et 228 ; Th. Verbiest et E. Wery, Le droit de l'internet et de la société de l'information - Droits européen, belge et français, éd. Larcier, Bruxelles, 2001, p. 22 et s.27 –(27) En vertu de l'article 1er de la loi no 83-628

fiabilité des échanges à savoir l’Agence Nationale de Certification Electronique et l'Agence Nationale de la Sécurité Informatique. De plus, la Loi n° 99-89 du 2 aout 1999, a modifié et complété certaines dispositions du code pénal relatives au Cybercriminalité.  Le décret n° 1250 - 2004 du 25 mai 2004, soumet tous les organismes publics à un audit annuel de la sécurité de leurs systèmes d’informations, en plus cette obligation concerne aussi les institutions privées suivantes : * Les acteurs qui

planification anticipative plus solide, tenant compte de la manière dont la menace évolue. 7. Assurer la cyber-sécurité est un nouveau défi : bien que diverses mesures aient déjà été prises, au niveau de l'UE et dans le monde pour lutter contre la cybercriminalité, les attaques contre l'Estonie et la Géorgie, ainsi que l'attaque avec le virus STUXNET ont brusquement attiré l'attention sur la nécessité d'intensifier les travaux en matière de cyber-sécurité. Les cyber-attaques peuvent avoir des conséquences

informatique[63]; le retraitement des déchets, en particulier ceux qui sont toxiques et dangereux pour l’environnement (on parle alors d’éco mafia). Le développement d’Internet constitue un atout particulièrement bien exploité par le crime organisé (la cybercriminalité)[64]. En élargissant le nombre des clients potentiels, la toile facilite la prostitution particulièrement infantile, la vente d’épouses via de soi-disant agences matrimoniales généralement basées dans les ex-pays de l’Est ou en Asie, la contrebande

légales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 11.1 Protéger la vie privée des utilisateurs du réseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 11.2 Lutter contre la cybercriminalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 336 11.3 Permettre la cohabitation de services sans fil voisins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 338 11.3.1 Des bandes de fréquences

obligations légales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 11.1 Protéger la vie privée des utilisateurs du réseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 11.2 Lutter contre la cybercriminalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 336 11.3 Permettre la cohabitation de services sans fil voisins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 338 11.3.1 Des bandes de fréquences libres