Cycle de Doha

Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du “Programme de Doha pour le développement” lancé en 2001.Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations

créé en 1948, était non seulement de définir les règles du jeu du commerce mondial mais également d’abriter les négociations commerciales entre pays membres en vue de promouvoir la libéralisation des échanges. Avant l’actuel cycle de négociation multilatérale (round), dit de Doha, huit se sont succédés, chaque fois plus longs et englobant davantage de questions. En effet, au lendemain de la seconde guerre mondiale et jusqu’aux années 1960, la priorité était donnée à la baisse des tarifs douaniers, laissés

MODULE 9 La dimension développement de  lʹOMC:  Le Programme de Doha pour le  développement, lʹAide pour le commerce, le  Cadre intégré renforcé (CIR) et lʹassistance  technique (AT) et la formation (ou ATLC)  DURÉE ESTIMÉE:  4 heures  OBJECTIFS DU MODULE 9 ƒ Présenter les principaux éléments de la dimension développement du Cycle de négociations de Doha; ƒ Présenter les dispositions juridiques relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en développement

Comprendre l'OMC L’OMC Siège: Genève (Suisse) Créée le: 1er janvier 1995 Créée par: Les négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994) Nombre de Membres: 153 pays (depuis le 23 juillet 2008) Budget: 196 millions de francs suisses (2011) Effectif du Secrétariat: 640 personnes Direction: Directeur général, Pascal Lamy Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l’OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance

Comprendre l'OMC 1107_0236_COUV_FRANCAIS 21/07/11 11:33 Page 2 L’OMC Siège: Genève (Suisse) Créée le: 1er janvier 1995 Créée par: Les négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994) Nombre de Membres: 153 pays (depuis le 23 juillet 2008) Budget: 196 millions de francs suisses (2011) Effectif du Secrétariat: 640 personnes Direction: Directeur général, Pascal Lamy Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l’OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement

L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE / OMC 1. Qu’est ce que l’OMC? ------------------------------------------------- Siège: Genève, Suisse Créée le: 1er janvier 1995 Créée par: les négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994) ------------------------------------------------- Nombre de membres: 153 pays au 23 juillet 2008 Budget: 194 millions de francs suisses pour 2010 ------------------------------------------------- Effectif du Secrétariat: 637 personnes Direction: Pascal Lamy

McGill Law Journal ~ Revue de droit de McGill DE GENÈVE À DOHA : GENÈSE ET ÉVOLUTION DU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT DANS LE DROIT DE L’OMC Charles-Emmanuel Côté* Cet article a pour objectif de documenter la genèse et l’évolution du traitement différencié en droit international économique, avec en filigrane une discussion sur le droit international du développement, afin d’éclaircir les transformations qu’il a pu subir. Cette étude s’impose au vu du redéploiement

des services et des investissements au travers de cinq taches : 1-veiller à la bonne mise en œuvre de l’accord de marrakech : Les états membres doivent mettre en conformité leurs législations nationales avec l’ensemble des accords conclus lors du cycle de l’urugway. En effet, être membre de l’OMC signifie adhérer à l’ensemble des accords sans exception. C’est le principe de l’engagement unique. 2-administrer les procédures de règlement des différends pour régler les conflits commerciaux : Avec

Les défaillances de l’OMC 6 A. Les avantages du libre-échange remis en cause 6 B. La légitimité de l'OMC contestée 7 C. Les facteurs explicatifs de la remise en cause 9 II. Faut t’il réformer l’OMC pour en assurer la pérennité ? 11 A. Doha : retour sur un échec 11 B. Des pistes d’amélioration 11 a) Corriger les déséquilibres nés des Accords de l’OMC 11 b) Réformer la procédure de règlements des différends 12 c) Une démocratie, oui mais fictive 13 d) Qu’en est-il de l’Accord

ou dérogations spéciales 1973-1979 : le cycle de Tokyo Tarifs non agricoles Antidumping, subventions, sauvegarde, barrières techniques au commerce, clause d’habilitation pour les PED 1986-1994 : le cycle d’Uruguay Tarifs non agricoles, agriculture, services Propriété intellectuelle, services, règlement des différends, marchés publics, mesures sanitaires et phytosanitaires, mesures d’investissement liées au commerce Depuis 2001 : le cycle de Doha Tarifs non agricoles, agriculture, services