Cycle de Doha

positifs indéniables sur la libéralisation et l’essor du commerce mondial. Au fil du temps, le régime commercial multilatéral prend de plus en plus d’ampleur géographiquement et matériellement, chaque cycle englobant davantage de questions et de participants (23 Etats participent à Genève en 1947 ; lors du cycle d’Uruguay de 1986 à 1994 on compte 123 Etats participants). En 1994, les accords de Marrakech conduisent à la réécriture du GATT, à la signature de vingt huit nouveaux accords et à la création de

du système et a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles de négociation. L'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) naît le 1er janvier 1995 des dispositions de l'accord de Marrakech signé le 15 avril 1994, au terme d'un cycle de négociations (le cycle de l’Uruguay) ayant duré près de huit ans. Elle succède au G.A.T.T. (en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) conclu près de cinquante ans plus tôt, avec le même objectif : favoriser le développement du commerce

aux marchés publics, à la viande bovine, aux produits laitiers et aux aéronefs civils· Mise à terme des accords sur la viande et le secteur laitier en 1997· Réduction des droits d'entrée perçus sur les produits tropicaux· Création de l'OMCCycle de Doha : 2001· Négociation sur l'agriculture et l'amélioration de l'accès aux marchés des pays riches pour les produits agricoles des pays en développement· Echec de la conférence ministérielle de Cancun· Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle

de crédo, il n’en demeure pas moins qu’elle reste aussi, paradoxalement, le lieu où l’inégalité est, le plus, institutionnalisée. Le cycle de Doha, qualifié d’échec, n’est ni plus ni moins qu’une conséquence directe de la continuité des inégalités incarnées dans les processus d’élaboration des instruments et des procédures de leurs adoptions : le cycle de Doha n’est pas un « Programme Ambitieux » comme le prétendent ses négateurs, détracteurs, mais une pure victime, à la fois de l’incompatibilité

commerciales se déroulent périodiquement entre tous les pays membres, appelées « rounds ». Ces négociations s’étalent sur plusieurs années. L’Uruguay Round, commencé en 1986, s’est achevé en 1994. La négociation initiée à Doha en 2001 se prolonge encore en 2010. L’objectif de chaque cycle de négociations est d’assurer le développement du libre-échange. Lors de ces négociations, les différents pays doivent procéder à des concessions réciproques qui portent sur l’ouverture des marchés. Le règlement

régulièrement aux différents organes de l'OMC. * A l'instar des autres membres de l'OMC, les relations du Maroc avec le système commercial multilatéral s'inscrivent actuellement dans un contexte marqué par les travaux du programme de Doha pour le développement et les effets d'une crise économique mondiale. Le Maroc attache une grande importance à la conclusion de ces négociations comme moyen d'atténuer l'impact de cette crise et ériger un système commercial multilatéral ouvert et équitable

11. Commerce et transfert de technologie Les Mandats de Doha "Nous convenons d'un examen, au sein d'un Groupe de travail sous les auspices du Conseil général, de la relation entre commerce et transfert de technologie, et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement. Le Conseil général fera rapport à la cinquième session de la Conférence ministérielle sur les progrès

parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. Fiche signalétique : Siège : Genève, Suisse Crée le : 1er Janvier 1995 Crée par : Les négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994) Nombre de Membre : 153 pays (au 23 juillet 2008) Budget : 185 millions de francs suisses (2008) Effectif du secrétariat en 2007 : 625 personnes Direction : Directeur général, Pascal Lamy Fonctions : -Administration des

[pic] Organisation Mondiale du Commerce Eléments essentiels Qu'est-ce que l'Organisation mondiale du commerce ? Fiche signalétique Siège: Genève, Suisse Créée le: 1er janvier 1995 Créée par: les négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994) Nombre de membres: 153 pays au 23 juillet 2008 Budget: 189 millions de francs suisses pour 2009 Effectif du Secrétariat: 625 personnes Direction: Pascal Lamy (Directeur général) Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l'OMC • Cadre

gouvernements. Le présent chapitre se concentre sur les accords du Cycle d’Uruguay, qui sont le fondement du système actuel de l’OMC. Des travaux additionnels sont aussi désormais en cours à l’OMC. C’est le résultat de décisions prises lors de Conférences ministérielles, en particulier à la réunion de Doha, en novembre 2001, lorsque de nouvelles négociations et d’autres travaux ont été lancés (voir plus loin des détails sur le Programme de Doha). Un schéma en six parties La table des matières de l’ouvrage