D C 4 Politique Sociale Ass

de la famille, de la collectivité et les valeurs................... 68 2.3. Les sources de l’ordre éthique traditionnel : la religion, les croyances et les pratiques sociales .................................................. 70 3. Changement social et valeurs ........................................................................ 71 4. Négociation autour des valeurs .................................................................... 73 4.1. Changement de sources de l’ordre normatif ............

Histoire du droit Introduction : La pensée sur l' inégalité fut alors abordé dans premier temps par les Lumières et principalement par Rousseau avec son principe de l'inégalité sociale pour la propriété privée. Cependant les Lumières n'était pas pour une meilleur égalité des richesses. C'est alors une nouvelle idée qui née à la fin de l'ancien Régime, pour eux les gens ont donc les mêmes droits ils sont alors égaux le droit car ce sont des êtres humains, c'est alors un droit naturel et

------------------------------------------------- Politique en faveur de l’emploi et assurance chômage I. Contexte a. Historique * Constitution de 1848 : impose au gouvernement à « garantir un travail pour tous ». * Constitution de 1946 : affirme que chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. * Loi pour l’égalité des chances du 30 Mars 2006 : l’état doit permettre à chacun d’exercer un emploi, ou au moins au plus grand nombre et remédier à la précarité

Correction de l'exercice : Commentaire Arrêt Cass., Ass. Plén. 25 juin 2014 (Association Baby-Loup) « Le principe de laïcité instauré par l'article 1er de la Constitution n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ». C’est en ces termes que la Cour de cassation s’était exprimée le 19 mars 2013 dans la célèbre affaire BabyLoup, dont le dernier épisode au niveau interne a été donné le 25 juin 2014. À cette date, la Cour de cassation, réunie

1 Les caractéristiques du territoire ………………………………………………. 4 1-1 Le contexte géographique et économique…………………………………………….. 4 1-2 L’environnement social de la SIAE………………………………………………….. 5 1-2-1 Caractéristiques de la population……………………………………………….…… 5 1-2-2 Indicateurs de précarité 2008……………………………………………………….. 6 1-2-3 Arrondissement de Montauban 2008……………………………………………….. 6 1-3 Les structures agréées IAE en Tarn et Garonne en 2008…………………………….. 7 2 Présentation de

nouveaux acteurs. Cette partie se propose de faire découvrir d’une première partie les principales formes juridiques sous lesquelles l’activité culturelle et artistique pourra s’exercer ainsi que les conditions d’emploi, de travail et de protection sociale des collaborateurs de l’entreprise culturelle et artistique et d’une seconde partie le régime fiscal de l’entreprise, notamment de ses collaborateurs. 1. Dimension juridique : Cadres juridiques dans lesquels les artistes et créateurs peuvent

régler le cas particulier qui lui est soumis. En effet, il est un principe fondamental valable tant pour la Cour de cassation que pour le Conseil d’Etat selon lequel le juge ne peut refuser de statuer au motif du silence ou de l’obscurité de la loi (art. 4 du Code civil). Dès lors, lorsque le texte ne prévoit pas le cas de figure auquel le juge est confronté, celui-ci doit interpréter le texte, en s’aidant par exemple des travaux préparatoire à l’adoption du texte. Mais, sous couvert d’interprétation,

DC2PRINCIPE D’ECONOMIE ET TRAVAIL SOCIALI. L’Economie dans le travail socialPourquoi enseigner l’économie en formation ASS ?PAC avril 1962Prise en charge : devantAccompagnement : à côtéSuivi : DerrièreLa prise en compte des sciences économiques a 3 objectifs : 1) L’économie va permettre de s’interroger sur l’Etat du monde, de la société dans lequel nous vivons et ainsi mieux le comprendre. Cette logique va être emprunt de questionnement : · Pourquoi y a-t-il du chômage en

Mon Bilan de 1ère année Depuis maintenant 2 ans, j’ai intégré la formation d’assistant de service social et l’image que je me faisais de ce métier est à la hauteur de ce que j’ai pu découvrir lors de ma formation. L’assistant de service social a pour mission d’aider et d’accompagner des personnes qui peuvent être confrontées à des difficultés d’ordre psychologiques, sociales ou encore économiques. Pour cela, il doit être en mesure de pouvoir identifier la situation, proposer si possible des

Il constitue le « noyau dur » de la compétence administrative. Depuis la décision du CC du 23 janvier 1987, la compétence du JA pour opérer des REP est un PFRLR. CLASSIFICATION DES RECOURS CONTENTIEUX A la fin du XIX siècle, LAFERRIERE distingua 4 branches du contentieux adm : • Le contentieux de l’annulation, avec le REP : ce recours est une demande adressée au juge tendant à l’annulation d’un acte administratif. • Le contentieux de pleine juridiction (ou de plein contentieux) : regroupe