D C 4 Politique Sociale Ass

programme : Intégration et solidarité. Question 1:    L'histoire de la protection sociale en France commence avec la mise en place des premières assurances sociales en 1930 pour les salariés de l'industrie puis par la création des allocations familiales en 1938. Le système tel qu'il est aujourd'hui est construit en 1945, suite au rapport de P. Laroque, qui désirait pour sa part mettre en place un système de sécurité sociale. Finalement, la logique professionnelle initiale est restée avec le maintien de

pour les pays d’Europe et les nations jeunes – et réciproquement car les USA craignent la surproduction > veulent une liberté du commerce pour écouleur leurs produits. - Mais les relations avec l’URSS se dégradent rapidement en raison de syst politiques et économiques incompatibles (pour les USA : ne doit pas conduire ncst à l’affrontement ; pour l’URSS : Staline convaincu qu’il est inévitable) : optimisme US visible dans la réduction des forces militaires de 11 M à 1,5 M d’hommes. - Evolution

solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 28 décembre 1988, relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l’administration de la spécialité Mifégyne 200mg » (l.9-13) – aussi dénommée pilule RU486 ou pilule abortive. Cet acte administratif, selon les demandeurs, était contraire à différents textes de notre droit interne (loi du 17 janvier 1975 ou « loi Veil », préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Constitution du 4 octobre 1958) et textes internationaux (Déclaration

président de la Rep. (titre II de la Constitution) et le gouvernement (III) qui détermine la politique de la nation. ( Un pouvoir règlementaire autonome (article 37, Constitution) B) Les autres acteurs et la séparation des pouvoirs : ( Un pouvoir législatif (titre IV) qui est bicaméral (= 2 chambres). Le parlement vote la loi (article 39), il contrôle l’action du gouvernement ; et évalue les politiques publiques depuis la LOLF (= loi organique, lois des finances) du 2 août 2001. ( L’activité

  1.-­‐‑  La  règle  de  droit     Document  1  :  Jean  CARBONNIER,  Flexible  droit,  LGDJ,  1992,  p.  23  (extraits).   Document  2  :  Philippe  JESTAZ,  Le  droit,  p.  33  et  s.  (extraits).   Document  3  :  Ass.  Plén.,  19  mai  1978,  D.  1978,  541.   Document  4  :  Soc.,  17  avril  1991,  JCP  1991,  II,  21724,  note  A.  SERIAUX.   Document  5  :  Bruno  ANCEL,  "ʺL'ʹétat  civil  saisi  par  le  religieux  :  la  consécration  juridique  de   l'ʹintime  ?"ʺ,  JCP  2015,  n°  21

Technologie Hôtelière d’Agadir» pour leur formation de qualité ces trois années. Enfin, nous rendons hommage à nos parents et à nos amis dont le soutien spirituel et affectifs nous a tellement motivés. Sommaire : PREFACE 2 DEDICACE 3 REMERCIEMENT 4 Sommaire : 4 Introduction générale : 8 Description de l’idée : 9 Partie marketing 11 Introduction générale : 12 Analyse du marché 14 1. Les facteurs environnementaux 14 1.1 Environnement démographique 15 1.2 Environnement politico légal 15 1.3 Environnement

AJDI AJF AJFP AJIL AJP AJPI ALD BICC BJCL BJDCP BJDU BLD BOCC BOI BRDA BTL Bull. civ. Bull. Crim. Bull. Joly C CA CAA CC CCC CCE CCH CDE CE CEDH CGCT CGI CIDE Civ. CJA CJCE CJEG publique) CJFI CJI C. COJ Com. Assemblée plénière (Cour de Cassation) (ou ass. plén.) Actualité de la commande et des contrats publics Annuaire des collectivités locales Annuaire français de droit international Annuaire international de justice constitutionnelle Actualité juridique ou Actualités jurisprudentielles (du Recueil

| |et une protection |Une indemnisation du chômage relativement forte et de longue durée désincite à rechercher rapidement un emploi. | |sociale élevée | | E – La résistance

qui relève de l'ordre administratif (cour de discipline budgétaire et financière qui juge les ordonnateurs, cour des comptes créée en 1807 qui juge les comptes des comptables publiques) ou de juridictions créées au XXe dans le domaine économique et sociale (juridictions professionnelles du secteur privé ou du public qui pour des raisons historique ou fonctionnelle ont été attachés à la juridiction administrative. Il s’agit des juridictions ordinales (Conseil de l’ordre des médecins, des pharmaciens

révolution française au 19ème siècle Introduction Dans les grands symboles français prenons la fête nationale : Elle se déroule les 14 juillet, en référence à la prise de la bastille en 1789 par le peuple français. Nos grands symboles, notre vie politique, se basent sur la révolution française et ses apports notamment la DDHC de 1789, les droits et libertés.., ce qui fait de cet événement une période majeure. Rapidement, ce qu'est la Révolution Française : D'après les historiens se situe dans