D C 4 Politique Sociale Ass

DIPLOME D’ETAT DE CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE FAMILIALE 1 Sommaire ANNEXE I Référentiel professionnel……………………………….………… - Définition de la profession et du contexte d’intervention …….. - Référentiel des activités professionnelles ……………………… - Référentiel de compétences …… ……………………………… Notes de bas de pages…………………………………………….. p3 p3 p4 p7 p 15 ANNEXE II Référentiel de formation ………………………………………… Horaires d’enseignement …………..…………………………… Notes de bas de pages……………………………………………

qui concerne l’art. 16 (CE, 2 mars 1962, RUBIN de SERVENS), seules les décisions du domaine réglementaire vont rentrer dans la compétence du JA. Enfin pour les actes pris en vertu de la loi du 13 novembre 1962 relative aux accords d’Evian (CE, Ass, 19 octobre 1962, CANAL) le CE a assuré un contrôle de l’ensemble des actes sans dissocier leur nature ou leur domaine. 2/ Le contrôle en cas d’habilitation législative Très tôt dans un arrêt de principe CE, 6 décembre 1907, Compagnie des

MOUVEMENTS ET ENJEUX SOCIAUX Numéro spécial DECEMBRE 2003 LA COOPERATION AMERICAINE ET LE REGIME MOBUTU : UN DINER GRATUIT ? Par Georges Mpwate Ndaume, Ph.D. Professeur Associé à la Faculté des Sciences Sociales, Université de Kinshasa Kinshasa R.D.C. 1 INTRODUCTION La fin de la guerre froide en 1990 correspond au début des turbulences en République Démocratique du Congo. Le Président Mobutu, faisant fi à la vague démocratique qui balayait le continent, a engagé le pays dans un processus

Elles recoupent l'adm centrale c a d l'Etat et les organismes publics adm nationaux. Egalement des adm locales, les CT et les Etablissements publics adm locaux. + Organismes ou adm de sécurité sociale. Inclus les organismes de droit privé chargés d'une mission de SP → caisse locale ou régionale de sécurité sociale. Les FP sont les finances du secteur public, toutes les finances des entreprises publiques. Le budget signifiait d'abord le sac du trésorier. Ce mot vient de l'ancien français bouget

Janvier 2004 Fiche n°4 - La Protection sociale 1° Définition de la Protection sociale La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s’agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille...) Les risques de la protection sociale sont les suivants : Ø la santé

interruption volontaire de grossesse et quel que soit son degré de développement Note 3 2.- Le militantisme des uns, le silence des autres qui craignent de passer pour des adversaires de la liberté d'avorter alors qu'il s'agit d'une tout autre question Note 4, l'indifférence du plus grand nombre liée à l'ignorance des enjeux ont conduit les pouvoirs publics à entériner, par défaut, un droit jurisprudentiel qui tire vers le bas l'ensemble des enfants à naître Note 5. 3.- Il n'est pas dans notre propos de

................. 7 II. A. L’APPLICATION DU PRINCIPE DE NEUTRALITE ....................... 8 LE PORT DE SIGNES RELIGIEUX DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LA LIBERTE DE CONSCIENCE_______________________________________________ 8 C.E. ass., Avis, 27 novembre 1989 ..................................................................................... 8 Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004..................................................................................... 9 C.E., 8 octobre 2004

essayerons de déterminer quels sont les facteurs explicatifs spécifiques à l’Algérie de l’évolution de ce secteur. MOTS CLES L’assurance, assurance vie, croissance économique, taux de pénétration. INTRODUCTION Les fonctions économiques et sociales de l’assurance sont bien connues et reconnues au niveau des institutions internationales comme la CNUCED dont le rapport de 19641 indiquait notamment « un solide secteur de l’assurance est une caractéristique essentielle d’un système économique

Constitution de l'an huit. -- 4. Loi du 24 mai 1872. -- 5. Le conseil d'état. Le 13 décembre 1889 arrêt Cadot. A la fin du XIXe siècle, il existe deux ordres de juridiction distincte : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif qui comprend le conseil d'état jugé de droit commun en premier et dernier ressort, et les conseils de préfecture qui ne sont que des juges d'attribution. cette organisation sera profondément modifiée en 1953. 2° Les justifications politiques et juridiques de la dualité

de poste en collaboration avec la DRH (DOCRHre02) |( | |3 |Définir le profil de poste (DOCRHre03) |( | |4 |Rédiger l’offre d’emploi à fournir à la DRH |( | |5 |Définir les critères de présélection des candidatures avec la DRH