D C 4 Politique Sociale Ass

DC 4 –Politique d’insertion Pôle Emploi 15/04/2015 Février 2015 : 10,4 % de chômage ds pop active – 8,8% en Bretagne (région la plus faible avec Auvergne), 7,9% en 35 (le plus bas en Bzh) Pascale Vannier –conseillère emploi –anc ASSEDICS et Gwen Rochard - conseillère emploi –anc ANPE Service public de l’emploi : conseil dans la recherche d’emploi et accompagnement vers l’autonomie dans la recherche d’emploi 1. Service public de l’emploi  Il est piloté par l’Etat ou son représentant est composé de

INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES DE PARIS 1er semestre 2012-2013 Conférence d’Éric BUGE et Alban GENAIS Droit public – Séance n° 6 Comment une autorité administrative peut-elle être indépendante ? Éléments de cadrage Les autorités administratives indépendantes sont nées, dans les années 1970, afin d’assurer une fonction de régulation indépendante de l’administration centrale. La première d’entre elles fut le Médiateur de la République, créé en 1973. Mais ce n’est que pour la CNIL (en 1978), que le

Semble assez bien à utiliser. Jurisclasseur « contentieux administratif ».. Il y a de tout et n'importe quoi. Encyclopédie Dalloz de contentieux administratif, 3 volumes. (Voir juridiction administrative et classification des recours) 4 types de recours: Contentieux répressif, RPC, REP, Recours d'interprétation. Note: Le contentieux répressif ou de la répression: pas le plus important. L'objet de la requête, ce sur quoi porte la demande: sanctionner de manière disciplinaire (amende

peut être pris dans deux sens, soit l’activité d’intérêt général qui incombe à l’Etat (ex : service public) soit les agents publiques qui œuvre au titre de l’Etat. C’est l’ensemble des moyens permettant d’exécuter les décisions prise au niveau politique. - Dans un sens matériel, on vise l’activité elle-même, CAD toute les activités d’intérêt général. Dans ces activités il y a notamment les différents services publics. Ils existent des besoins essentiels pour la collectivité et dans le cadre

nationalité * 1.3 L'étendue de la compétence * 1.4 Le caractère des règles de compétence * 2 Les clauses attributives de compétence * 2.1 En droit interne * 2.2 En droit international privé * 3 La sanction des règles de compétence * 4 Notes et références * 5 Bibliographie * 5.1 Ouvrages | ------------------------------------------------- Les règles de compétence[modifier] La détermination de la juridiction compétente dépend de la nature du litige (compétence matérielle)

Séance 1/2 : Un exemple de procès administratif : le déféré préfectoral o pouvoir hiérarchique : déconcentration o Préfet, décentralisation Séance 1/3 : Composantes de la légalité administrative - 1 - Principes généraux du droit - Jurisprudence Séance 1/4 : Composante de la légalité administrative - 2 - Constitution Séance 1/5: Composante de la légalité administrative - 3 - Sources internationales - Sources communautaires Séance 1/6 : Service public - I : notion - notion, identification - Le service public

L’assurance chômage Rappels : En 1958, la France a mis en place un régime d'assurance chômage, les Assedic, financé par des cotisations sociales et géré par les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales). Ce régime, créé en situation de plein-emploi, avait pour but de faciliter la mobilité de la main-d'oeuvre en assurant un revenu de remplacement aux personnes temporairement privées d'emploi. Avec le développement du chômage de masse, le système a vu ses dépenses exploser.

la manière suivante : le roi selon montesquieux le seul titulaire du pvr éxecutif, il exerce conjointement le pvr législatif ae la noblesse càd la chmabre haute et le peuple càd la chambre base, c'est ainsi qu'il est permi de conserver l'équilibre social. Par conséquent, selon Montesquieux la règle de séparation des pvrs n'est pas totale puisqu'on concède à l'éxe une partie de la fonction législative et notamment par le droit de veto ( constitution américaine). §2: Le modèle démocratique: la nécessaire

le contrat conclu entre la commune de Trantor-sur-Ciel et la société Lascaz pour l’enlèvement et le traitement des ordure ménagères, une disposition stipule que la société est obligé d’assurer une tournée par jour. Suite à un malentendu d’ordre politique entre le maire de la commune et la société, le maire l’a contraint à effectuer une tournée quotidienne supplémentaire. Au vu des faits pertinents, on peut se demander quels sont les pouvoirs dont dispose l’administration lorsqu’elle passe un contrat

Www. Droitconstitutionnel.fr La IVème République : Ttes les forces pol sont à égalité dans la Constitution de 1946. Il y a un consensus de politique. La République en elle-même n’a pas changée. La République frs n’a jms cessé d’exister. On retourne à une pratique républicaine de la Constitution. Puis on se souviens que IIIème Rep avait eu vers les 30’s une très forte instabilité gouvernementale. Le but de la IVème est de l’empêcher et de lutter contre cette instabilité. La laïcité de